Versements anticipés pour des masques chinois Ottawa dit avoir payé 81 millions à la suite de « renseignements trompeurs »

Le gouvernement canadien dit avoir été floué par les « renseignements trompeurs » d’un importateur montréalais à qui il a payé d’avance 81 millions de dollars pour des masques chinois qui se sont révélés être de piètres qualités, mal étiquetés et de provenance nébuleuse. Une poursuite judiciaire vient d’être déposée pour exiger un remboursement.

La Presse a révélé mardi que des millions de masques KN95 achetés au début de la pandémie par le gouvernement fédéral ont poireauté pendant un an en Chine en raison d’une dispute sur la qualité du produit fourni par Tango Communications Marketing, une firme de Montréal spécialisée dans l’importation de matériel promotionnel.

Après avoir été questionné à ce sujet, le gouvernement a annulé les contrats lundi dernier et exigé le remboursement de 81 millions de dollars qui avaient été payés à titre de versements anticipés (le total de la facture devait atteindre 111 millions de dollars, taxes incluses, pour 37 millions de masques).

Dans une poursuite déposée à la Cour supérieure et dont La Presse a obtenu copie vendredi, le gouvernement détaille pour la première fois les reproches qu’il fait au président de Tango, Michel Octeau. Ce dernier a obtenu le contrat après avoir fait une présentation aux fonctionnaires truffée de propos « inexacts, faux ou trompeurs, faits de manière négligente », affirment les avocats de Justice Canada.

Changement de fabricant

Selon eux, Michel Octeau avait fourni en mars 2020 des résultats de tests qui montraient que son produit répondait à des normes élevées de qualité. Toutefois, les masques qu’il aurait livrés par la suite au Canada ne venaient pas du fabricant qui avait passé les tests avec succès.

« Tango n’a pas utilisé le(s) fabricant(s) associé(s) avec les rapports de tests […]. À la place, Tango a utilisé plus de 15 autres fabricants pour produire les masques jetables qu’il fournissait en vertu des contrats, et n’a pas fourni de certification aux autorités contractuelles pour démontrer qu’ils étaient qualifiés », lit-on dans la poursuite.

Les fonctionnaires fédéraux disent avoir détecté des problèmes dans la capacité de filtration d’une partie des masques, mais aussi des défauts liés aux attaches et aux supports nasaux.

En entrevue la semaine dernière, le président de Tango avait dit croire que les fonctionnaires testent mal les masques et qu’ils regrettent probablement plutôt d’avoir commandé un produit à bas coût, alors que d’autres modèles étaient disponibles.

« Tango a continué de contester les résultats des tests du Canada et a continué de refuser de reconnaître que les respirateurs jetables qu’elle a fournis au Canada sont défectueux, malgré les solides preuves scientifiques fournies par le Canada », affirme la poursuite à cet égard.

Pas d’aide pour sortir les échantillons de Chine

Environ 17 millions de masques livrés par Tango sont demeurés dans un entrepôt loué par un sous-traitant du gouvernement canadien en Chine. Inquiets de leur qualité, les fonctionnaires ont voulu faire tester chaque lot de masque. Ils disent toutefois avoir réalisé que les boîtes étaient mal étiquetées et que des informations de base étaient souvent manquantes, contrairement à ce qu’exigeait le contrat. L’inventaire a pris énormément de temps et de ressources à réaliser.

Une fois l’inventaire terminé, le gouvernement canadien a voulu envoyer au Canada un échantillon de chaque lot pour les faire tester. Les fonctionnaires affirment toutefois avoir été incapables de le faire puisque Tango et ses partenaires chinois refusaient d’aider en fournissant la documentation nécessaire à l’exportation des échantillons.

Une partie des 37 millions de masques commandés devait avoir une durée de conservation de cinq ans, une autre partie devait pouvoir se conserver trois ans, et une dernière portion devait avoir une durée de conservation de seulement un an. Après inspection, les fonctionnaires ont conclu que 6,4 millions de masques n’atteignaient pas la durée de conservation requise.

Dans sa requête déposée à la Cour supérieure à Ottawa, le gouvernement réclame non seulement le remboursement des 81 millions de dollars déjà payés, mais aussi d’autres frais qu’il prévoit détailler au procès.

Comme les masques ont bien été produits et que des millions d’entre eux ont été livrés par le producteur chinois, la récupération des sommes payées à l’avance par le gouvernement risque d’être ardue. Au début de la pandémie, tous les pays s’arrachaient les masques, et il était courant de payer à l’avance pour garantir sa commande.

Les conservateurs veulent entendre l’importateur

De son côté, le Parti conservateur veut que Tango soit entendu devant un comité de la Chambre des communes, afin de faire la lumière sur la situation.

Le député de Charlesbourg et critique conservateur en matière de Services publics et d’Approvisionnements, Pierre Paul-Hus, a souligné l’ampleur des montants en cause, vendredi.

« Nous sommes totalement consternés par la façon dont ce contrat a été géré. Maintenant, 80 millions de dollars provenant de l’argent des contribuables sont probablement perdus, et ce, en raison d’une gestion négligente. Nous devons tout faire pour que cela ne se reproduise jamais. Les Canadiens méritent des institutions publiques et des représentants transparents et responsables », a-t-il déclaré.

Les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires vont demander à ce que le comité entende les représentants de Tango, mais aussi les fonctionnaires qui ont été impliqués dans cette commande de masques. Leur proposition sera débattue lundi.

L’avocat de Tango a confirmé à La Presse que les dirigeants de l’entreprise se rendront disponibles pour témoigner. Ceux-ci maintiennent avoir agi de bonne foi en répondant à l’appel du gouvernement qui craignait une pénurie de matériel de protection et avoir travaillé très dur pour livrer la quantité demandée.

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse