(Ottawa) Le Parti conservateur dépose une plainte auprès du commissaire aux langes officielles Raymond Théberge à la suite de la décision du Bureau du Conseil privé de remettre à un comité parlementaire des milliers de pages de documents dans leur langue originale portant sur la gestion de la pandémie au lieu d’en assurer la traduction.
Le député conservateur Alain Rayes a envoyé une lettre au commissaire aux langues officielles dans laquelle il l’invite à mener une enquête sur cette manœuvre qui constitue une violation de la Loi sur les langues officielles de la part du Bureau du Conseil privé.
M. Rayes a décidé de déposer cette plainte après que La Presse eut rapporté il y a trois semaines que le Bureau du Conseil privé avait omis de déposer ces documents dans les deux langues officielles au motif que la traduction exigerait beaucoup de ressources au moment où le gouvernement fédéral doit consacrer tous ses efforts à lutter contre la pandémie de COVID-19.
Cet accroc à la Loi sur les langues officielles est survenu au moment même où le gouvernement Trudeau se disait inquiet du déclin de la langue française au pays. Et cela a valu au Bureau du Conseil privé — une agence centrale qui est en quelque sorte l’équivalent du ministère du premier ministre — de sévères critiques de la part du bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.
« En plus d’enfreindre la loi, la décision du Bureau du Conseil privé a pour effet de paralyser le travail du comité de la santé qui a reçu le mandat de la Chambre des communes, suite à une motion adoptée en octobre dernier, d’examiner la réponse du gouvernement à la pandémie. Selon les règles, le greffier d’un comité ne peut distribuer des documents aux membres du comité s’ils ne sont pas dans les deux langues officielles », souligne M. Rayes dans sa lettre au commissaire Raymond Théberge.
« Le Bureau du Conseil privé a invoqué l’urgence de la pandémie pour expliquer l’absence de traduction en français. Ce raisonnement est assez inquiétant car la langue française a été mise de côté à plusieurs reprises lors de la crise sanitaire. Nous le voyons encore une fois dans cette crise », ajoute M. Rayes, qui est le porte-parole du Parti conservateur pour les langues officielles et le patrimoine.
L’an dernier, le commissaire aux langues officielles a publié un rapport dans lequel il déplorait que la langue française ait été mise de côté à plusieurs reprises durant la crise sanitaire. M. Théberge évoquait notamment la décision de Santé Canada d’autoriser l’étiquetage en anglais seulement des contenants de désinfectants et antiseptiques produits durant la pandémie et l’envoi d’alertes de la part de la Sécurité publique en anglais seulement, entre autres choses.
Dans une déclaration qui a laissé plusieurs députés pantois, il y a trois semaines, le leader du gouvernement en Chambre, le ministre Pablo Rodriguez, a soutenu que le Parti conservateur était à blâmer si le Bureau du Conseil privé s’était contenté de produire des documents unilingues anglais au sujet de la pandémie.
Il a fait valoir que le Parti conservateur n’avait jamais pas précisé dans la motion adoptée par la Chambre des communes, l’automne dernier, que les documents devaient être traduits en français.
« Si le respect des langues officielles était aussi important pour eux, ils auraient fait cette demande dans leur motion. […] À aucun moment, on ne faisait référence aux langues officielles dans cette motion. C’était leur demande. C’est la démonstration qu’ils n’ont accordé aucune importance au respect des langues officielles, contrairement au gouvernement », avait affirmé le ministre Rodriguez aux Communes.