(Québec) Le ministre du Travail, Jean Boulet, dépose une série d’amendements à sa réforme des normes de santé et sécurité du travail. Il retire entre autres la notion de « niveaux de risques » qui devait moduler l’étendue des mécanismes de prévention prévus pour chaque secteur d’activités.

En février dernier, face au barrage de critiques que suscitait le projet de loi 59, M. Boulet avait tenté de calmer le jeu en entrevue avec La Presse. Il promettait une série d’amendements, qu’il dépose finalement mercredi. « Je réagis toujours de la même façon. J’écoute et je m’adapte. La meilleure façon de m’adapter dans le contexte d’un projet de loi de cette envergure, c’est de soumettre des amendements », avait-il dit.

Dans la première version du projet de loi, dont l’étude détaillée se poursuit mercredi en commission parlementaire, Québec prévoyait d’éliminer l’encadrement actuel des mécanismes de préventions pour les moduler, dans chaque milieu de travail, en fonction d’un niveau de risque (faible, moyen ou élevé). Certains ont toutefois critiqué cette façon de faire, affirmant qu’elle supprimait des acquis à certains travailleurs, alors que les gains pour d’autres étaient minimes.

Le ministre du Travail propose désormais que « le programme de prévention, le comité de santé et de sécurité et le représentant en santé et en sécurité [continuent] d’être déployés dans les établissements d’au moins 20 travailleurs ». Il dépose aussi un amendement pour « retirer toute référence aux niveaux de risque et d’utiliser principalement la taille des établissements pour le déploiement de ces mécanismes », indique-t-il par voie de communiqué.

« Pour les établissements de moins de 20 travailleurs, des adaptations s’appliqueraient, notamment l’obligation de faire un plan d’action en santé et en sécurité et l’identification d’un agent de liaison parmi les travailleurs », est-il aussi écrit.

Ces amendements « m’apparaissent cruciaux et font la démonstration qu’on est à l’écoute », a affirmé M. Boulet mercredi.

Santé publique

Dans sa première mouture, le projet de loi 59 proposait également que les visites de la Santé publique dans les milieux de travail deviennent facultatives. Les entreprises auraient donc pu confier à des spécialistes du privé d’évaluer si la santé et la sécurité du travail de leurs employés répondaient aux normes.

Or, dans une lettre obtenue par La Presse en février, les 18 directeurs régionaux de santé publique du Québec s’offusquaient de ce changement de cap et réclamaient le maintien d’une « médecine du travail neutre et indépendante ».

Jean Boulet propose désormais des amendements pour « élargir le rôle d’intervention des Directeurs de santé publique afin qu’ils puissent évaluer les éléments de santé dans le programme de prévention ou le plan d’action d’un employeur et faire les recommandations appropriées », annonce-t-il.

« De plus, il est proposé d’élargir le rôle d’intervention du Réseau de la santé publique en santé au travail (RSPSAT) pour qu’il collabore à l’élaboration et à la mise en œuvre des éléments de santé des programmes de prévention élaborés par les employeurs. Les intervenants du RSPSAT seraient autorisés à intervenir sur le lieu de travail à la demande de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou d’un Directeur de santé publique », précise le ministre dans son communiqué.

Autres mesures

Comme il l’avait annoncé à La Presse en février, Jean Boulet revoit le projet de loi 59 pour que ce soit toujours le médecin « qui effectue le suivi de la grossesse […] qui délivre le certificat pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte ».

Le ministre du Travail propose aussi un amendement qui prévoit « explicitement que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) s’applique au travailleur qui effectue du télétravail et à son employeur et que le travail de l’inspecteur soit encadré afin d’assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur ».