(Ottawa) La ministre Mélanie Joly a dévoilé son comité d’experts chargé de se pencher sur les nouveaux droits et nouvelles obligations en matière de langue pour les entreprises privées de compétence fédérale.
Mme Joly avait promis de nommer les membres de ce comité dans les plus brefs délais après le dépôt de son document de réforme en vue d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles, il y a deux semaines. Le communiqué de presse annonçant ces nominations est apparu vendredi après-midi.
Le comité d’experts est composé de six membres, soit trois professeurs et trois avocats, tous représentatifs de la diversité linguistique au pays. Trois proviennent du Québec, dont une de la communauté anglophone minoritaire, et les trois autres membres proviennent de provinces hors Québec où l’on retrouve une forte population francophone.
Les membres sont : la professeure Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques à l’Université d’Ottawa ; l’avocat Frédéric Bérard, docteur en droit constitutionnel ; Donald Savoie, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en administration publique et gouvernance à l’Université de Moncton ; l’avocat Pierre-André Blanchard de Teamsters Québec ; le professeur Ibrahima Diallo de l’Université de Saint-Boniface et l’avocate Janice Naywark, également ancienne membre d’un comité du Quebec Community Groups Network. Me Josée Gervais se joindra au comité en tant qu’experte associée.
Le comité d’experts aura le mandat de définir les critères des régions à prédominance francophone hors Québec qui seront assujetties à ces nouvelles obligations en matière de travail, ainsi que les recours possibles pour les travailleurs et consommateurs concernant la langue de travail et la langue de service dans ces régions et au Québec.
La première rencontre du comité est prévue lundi, le 8 mars. Il aura ensuite 60 jours, soit jusqu’au 7 mai, pour effectuer son travail et soumettre ses recommandations.