Les 100 ans de l’« aide sociale » Pas plus de prestataires en dépit de la pandémie

La Loi sur l’assistance publique aura 100 ans en mars. Retour sur les hauts et les bas d’un siècle d’« aide sociale » au Québec – et sur le redressement spectaculaire des deux dernières décennies. Entrevue avec le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, et analyse.

(Québec)

La pandémie ne cesse de surprendre. L’économie a encaissé un sérieux recul depuis un an, mais le taux de chômage et le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas grimpé. Au contraire. Les plus récentes données du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale indiquent qu’entre décembre 2019 et décembre 2020, le nombre de ménages prestataires de l’aide sociale a diminué de 10,5 % – on retrouve 16,7 % de moins d’enfants dépendant de l’aide de dernier recours.

« Et pour l’instant, on ne prévoit pas d’augmentation dans le nombre des prestataires à la suite de la pandémie. J’ai encore l’impression que ce sera relativement stable », a dit le ministre Jean Boulet, en entrevue avec La Presse. Son ministère « [a bon espoir] que les prestataires des aides fédérales retrouveront leurs emplois suite à la levée des mesures de confinement ».

Le niveau d’aide sociale est étroitement lié au taux de chômage. Or, depuis un an, celui-ci s’est lentement résorbé après la pointe du printemps 2020 – on frôlait alors les 14 %, on était, en janvier, à 8,8 %. Bien sûr, on comptabilise les gens qui se disent disponibles pour travailler ou qui cherchent un emploi ; en temps de pandémie, bien des gens ont baissé les bras et se sont rabattus sur les prestations fédérales.

Selon le ministre Boulet, il faudra mettre les bouchées doubles pour la « requalification de la main-d’œuvre », plus simplement pour réorienter les employés de la restauration et du secteur touristiques, qui risquent de voir leur gagne-pain disparu au lendemain de la pandémie. Actuellement, environ 7000 personnes bénéficient de ces allocations spéciales de 500 $ par semaine, et on vise à atteindre 20 000 personnes, indique M. Boulet.

Le Québec compte actuellement 318 000 prestataires de l’aide sociale, 4,7 % de la population de moins de 65 ans, « le taux le plus bas historiquement ». Depuis octobre 2018, moment de l’arrivée au pouvoir de la Coalition avenir Québec (CAQ), le Québec compte 70 000 prestataires de l’aide sociale de moins, une contraction de 18 %. Bien sûr, tous n’ont pas réintégré le marché du travail, certains sont passés du côté de la pension de la Sécurité de la vieillesse, d’autres bénéficient des prestations spéciales d’Ottawa.

Depuis les heures sombres, le sommet de 1996, près d’un demi-million de bénéficiaires sont sortis de l’aide sociale, insiste le ministre Boulet. « Une évolution remarquable, souvent passée sous silence, mais pour moi, c’est un élément significatif de l’histoire récente du Québec tant sur le plan social qu’économique. » Les bénéficiaires ont souvent été « stigmatisés comme des tricheurs, des fraudeurs, des Bougons », mais quand on leur offre les moyens de retourner sur le marché du travail, « ils en profitent massivement ».

En janvier dernier, l’indexation de 1,25 % a porté l’aide sociale de base à 708 $ par mois pour une personne vivant seule, à 848 $ si elle a des contraintes temporaires à l’emploi – pour un couple, on parle de 1072 $ mensuellement, 1314 $ s’il y a des obstacles au travail. Ceux qui participent aux mesures pour améliorer leurs chances de décrocher un emploi obtiennent 51 $ par semaine pour un adulte et 81 $ par semaine pour une famille monoparentale. Pour les personnes qui ont de lourdes contraintes à l’emploi, c’est le programme Solidarité sociale qui intervient : il accorde 1111 $ par mois pour une personne seule et 1625 $ pour un couple.

Mais le programme québécois, comme ceux des autres provinces, établit ses prestations sur la base du revenu familial.

Un prestataire qui se met en ménage avec un partenaire qui travaille est considéré comme dépendant. Ce principe, décrié par les groupes sociaux, est à la base de l’ensemble des fiscalités québécoise comme canadienne actuellement.

Ces problèmes « font partie de notre réflexion, on aura une solution à proposer », promet Jean Boulet.

Au fil des ans, les lacunes de la Loi sur l’aide sociale sont apparues. Par exemple, on permet au bénéficiaire de gagner jusqu’à 200 $ par mois avant de réduire sa prestation. Or, ce montant n’a pas été indexé depuis 1996, il devrait être porté au moins à 306 $, de relever Louise Harel, qui regrette de ne pas avoir inscrit cette indexation dans la loi, il y a 25 ans, alors qu’elle était ministre de l’Emploi et de la Solidarité. Là encore, « cela fait partie des réflexions, du mandat que j’ai donné. C’est certainement une priorité, cela permettrait aux gens de travailler au moins à temps partiel sans être affectés dans leur prestation », répète le ministre Jean Boulet.

Le principe de l’« individualisation » des prestations n’est pas acquis. Françoise David s’insurge toujours devant le fait que les pensions alimentaires versées par un ex-conjoint soient comptabilisées dans le calcul de la prestation d’aide sociale, « alors que c’est pour les enfants ! ». Ici, Jean Boulet souligne une petite victoire ; à son arrivée, on tenait compte des pensions à partir de 100 $ par mois, la barre a été haussée à 350 $. « Une avancée considérable. C’était une revendication depuis longtemps, cela a touché beaucoup de prestataires qui en ont bénéficié », martèle le ministre Jean Boulet. À la CAQ, le ministre responsable de l’aide sociale n’apparaît pas comme un éternel quémandeur : « on est une coalition, à chaque avancée, je sentais beaucoup d’adhésion, de compassion au gouvernement ».

Quand on lui demande : il n’y a pas de courant de droite à la CAQ ? « Je ne répondrai pas plus largement. Ce qui m’intéresse c’est la pratique, le terrain. En ce qui concerne les missions de mon ministère, son volet social, je n’ai pas senti de résistance », insiste Jean Boulet.

Des « Boubou macoutes » à la pauvreté zéro…

Un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. Le climat actuel autour des programmes d’aide sociale n’a rien à voir avec celui, bien plus tendu, des années 1980 et 1990. On peine à imaginer aujourd’hui le niveau de suspicion, d’acrimonie qui marquait alors les rapports entre le gouvernement et les plus démunis.

Le cœur à gauche, la ministre Louise Harel avait envoyé sa lettre de démission à Lucien Bouchard. Les compressions qu’on attendait de la ministre responsable de l’aide sociale supposaient que le gouvernement tiendrait compte jusqu’aux sommes que les prestataires avaient consacrées à des préarrangements funéraires. Le diktat du déficit zéro a tout de même forcé l’imposition de coupes sombres au budget de l’aide sociale.

Frappé par un taux de chômage sans précédent, le gouvernement du Québec, libéral comme péquiste, a dû recourir à la coercition pour endiguer le nombre de démunis qui réclamaient l’aide de dernier recours.

En 1976, on comptait 218 000 ménages sur l’aide sociale, il s’en trouvait 390 000 dix ans plus tard. On a atteint 813 000 bénéficiaires en 1996 – on en compte 318 000 actuellement. « Les chiffres du chômage tombaient le premier vendredi du mois. On pouvait prévoir les conséquences sur l’aide sociale, c’était à pleurer, et j’ai pleuré parfois », se souvient Louise Harel.

Depuis 30 ans au créneau pour les démunis, Françoise David se souvient qu’avec l’arrivée de Lucien Bouchard aux commandes, le gouvernement a serré la vis aux bénéficiaires pour atteindre le déficit zéro. « Durant toute cette période, on se butait aux préjugés, tout le monde avait son histoire de voisin qui aurait pu aller travailler. Or, ces fraudes ne touchaient jamais plus de 5 % des cas, et souvent, ces fraudes étaient des erreurs, ce n’était pas intentionnel », insiste M^me David.

Dans les années 70, les deux tiers des ménages qui faisaient appel à l’aide pouvaient être considérés comme inaptes, avec des empêchements importants d’entrer sur le marché du travail. Inversement, 20 ans plus tard, le gros du contingent des bénéficiaires aurait été apte à travailler, se souvient Louise Harel.

En 1985, Robert Bourassa retrouve le pouvoir avec un engagement social important : la « parité » de traitement pour les bénéficiaires de l’aide sociale de 18 à 30 ans – les jeunes auront le même chèque que les aînés. « C’était un engagement électoral, durant la campagne, la commission jeunesse du PLQ avait réuni 5000 militants au centre Paul-Robillard sur ces enjeux », se souvient Pietro Perrino, l’un des leaders des jeunes libéraux à l’époque. Il deviendra plus tard chef de cabinet du regretté André Bourbeau, responsable de l’aide sociale.

Mais on est à l’époque de l’État-Provigo, les nouveaux ministres, ténors du secteur privé – les Paul Gobeil, Pierre MacDonald et Pierre Fortier –, veulent la fin de l’État-providence. Beaucoup craignaient que la parité n’incite les jeunes à rester longtemps sur l’assistance publique. On a alors distingé « aptes et inaptes » pour déterminer ceux sur qui il voulait maintenir la pression, explique Perrino, devenu plus tard chef de cabinet d’André Bourbeau, responsable de l’aide sociale.

Le jeune Pierre Paradis se voit confier ce dossier délicat ; de sa réforme complexe, la mémoire collective retiendra un aspect : les « Boubou macoutes ». Ces « agents visiteurs », qui se rendent au domicile des bénéficiaires pour vérifier s’ils partagent leur logement, sont tournés en dérision au Bye-bye 1986 et dans le magazine satirique Croc.

« Des fonctionnaires fouillaient dans les tiroirs pour voir si les gens vivaient seuls, on était scandalisés », se souvient Françoise David, toujours au créneau pour ces clientèles démunies.

Des dérapages n’aident pas ; aux représentants des bénéficiaires qui soulignent le manque de ressources pour faire l’épicerie, Paradis rétorque que lui aime bien le « beurre de peanuts ». Les groupes de pression lui en enverront des centaines de pots à son bureau, se souvient Nicole Dussault, avocate responsable du dossier au cabinet Paradis à l’époque.

Jusqu’à la fin des années 1990, dans le réseau des bureaux d’aide sociale, on adopte une mentalité d’assiégés ; des plexiglas sont installés entre le fonctionnaire et le client. Les préposés ont sous leur bureau des boutons de panique pour appeler au secours en cas d’urgence. Un citoyen se présentera au bureau du ministre en menaçant de s’immoler par le feu – il avait apporté son bidon d’essence – pour son problème de logement. Un prestataire avait fait entrer deux pitbulls dans un bureau pour terroriser les fonctionnaires. Furieux, un autre avait agressé un postier pour vider son sac de courrier, convaincu que son chèque s’y trouvait. Dans les manifestations, on jouait dur aussi ; se sentant encerclé, le premier ministre Jean Chrétien avait pris par le cou Bill Clennett, un militant pour les droits des plus démunis, et l’avait jeté au sol.

Au début des années 1990, les compressions d’Ottawa au programme d’assurance chômage font gonfler rapidement les demandes d’aide sociale. C’est plus de 10 000 bénéficiaires qui, chaque mois, viennent s’ajouter au registre. Le régime se complexifie ; entre les aptes et les inaptes, les disponibles, les participants aux programmes APTE, APPORT et Soutien financier, tous avec ou sans conjoint, avec ou sans enfants, on arrivera à un sommet de 144 situations potentielles différentes à traiter.

François Blais était responsable de la Solidarité sociale sous Philippe Couillard. Universitaire, il enseignait les politiques sociales il y a plus de 20 ans et prônait déjà l’instauration d’un revenu minimum garanti. Pour lui, dans sa nature même, le programme d’aide sociale comporte un obstacle incontournable à une répartition équitable de l’aide gouvernementale. Un bénéficiaire de l’aide sociale qui se met en ménage avec un salarié devient dépendant économiquement au bout d’un an de vie commune.

Il faudrait « individualiser » ce régime d’assistance. Or, le ministère des Finances s’est pendant longtemps opposé à ce principe – toute la fiscalité des particuliers est aussi non individualisée. « Comment au XXI^e siècle l’État peut connaître les arrangements économiques à l’intérieur d’un couple ? », demande l’ex-ministre Blais.

Le régime Couillard a imposé l’austérité, mais l’aide sociale sera relativement épargnée. « J’étais dans un cycle où on constatait une diminution constante des bénéficiaires », souligne M. Blais. Les mesures seront plutôt marginales, on visera par exemple ceux qui voyagent, qui sont plus d’un mois à l’extérieur du Québec. Historiquement, le Québec est moins généreux que d’autres provinces, l’Ontario par exemple, pour les bénéficiaires de l’aide sociale, mais il impose moins de contraintes à l’entrée.

Françoise David estime que la coercition n’aura jamais été plus insidieuse.

Les « nouveaux demandeurs » d’aide sociale devront se présenter aux fonctionnaires pour faire leur demande. « Quel que soit leur âge, ils doivent s’inscrire dans un programme d’études ou d’insertion à l’emploi », un obstacle important pour un quinquagénaire, par exemple.

Des refus peuvent réduire votre chèque de 60 %, dénonce M^me David. Les groupes sociaux ont poussé les hauts cris, mais ces rencontres obligées comportent aussi un avantage, relève l’ex-ministre Blais. De nombreux cas de problèmes psychologiques ont ainsi été dépistés.

Le nombre de bénéficiaires, « ça s’est beaucoup amélioré depuis 30 ans, mais surtout pour les familles », observe l’économiste Pierre Fortin. « Sortir les enfants de la prestation d’aide sociale a été crucial. Il y a des poches de pauvreté importantes qui restent : les immigrants (45 % de l’aide sociale à Montréal), les autochtones, les jeunes qui sont hors école et sans emploi, beaucoup de personnes seules, les vieux en perte d’autonomie. Le Québec fait mieux que le reste de l’Amérique du Nord en pauvreté, mais moins bien que la France et la Suède, par exemple. »

Pour les familles monoparentales, les statistiques disponibles en donnent 99 000 à l’aide sociale en janvier 1990 et 28 900 en janvier 2020. « Méchante chute ! », constate Pierre Fortin.