Santé et sécurité du travail Québec veut dépoussiérer le régime

(Québec) Le gouvernement Legault entamera cette semaine l’un des chantiers les plus réclamés en matière de santé et de sécurité du travail. En rouvrant deux lois vieilles de plus de 30 ans, leur modernisation aura des effets pour les années à venir dans la vie de millions de travailleurs.

Si la période de questions ne reprend pas au Salon bleu avant février, ou peut-être même plus tard, en raison de la COVID-19, les députés se réuniront virtuellement dès mardi pour entamer différentes commissions parlementaires. En matière de travail, ils commenceront les consultations concernant le projet de loi 59, une brique de 118 pages qui comporte près de 300 articles et qui modifie la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, affirme à La Presse que ces deux importantes lois étaient « progressistes en matière de santé et de sécurité du travail » lors de leur adoption, en 1979 et en 1985, mais que le Québec est désormais « vraiment en arrière de la parade ».

« Leur modernisation vise à passer d’une époque où 25 % des travailleurs sont protégés par des mécanismes de prévention [de santé et de sécurité du travail] à un pourcentage de 94 %. […] On part d’un régime qui était totalement inéquitable à un régime qui tient compte de la réalité du terrain », plaide-t-il, alors que des voix s’élèvent déjà pour exiger d’importants changements à sa réforme.

Un régime de prévention entièrement revu

Le projet de loi du ministre Boulet modifie d’abord les mécanismes de prévention prévus par le régime de santé et de sécurité du travail. Québec propose d’éliminer la formule actuelle, qui divise les secteurs d’emploi en six groupes prioritaires. De ce nombre, seuls les milieux de travail des groupes 1 et 2 sont actuellement assujettis à l’ensemble des mesures de prévention.

Lors de l’adoption du régime, la volonté du législateur était d’étendre ces mesures dans le temps à tous les groupes prioritaires. Or, rien n’a été fait. Le projet de loi 59 de Jean Boulet propose à la place des obligations de prévention pour pratiquement tous les secteurs de travail, en modulant désormais les exigences en fonction d’un niveau de risque (faible, moyen ou élevé) et de la taille d’une entreprise.

Revoir la liste des maladies professionnelles

Jean Boulet propose également de créer un comité scientifique sur les maladies professionnelles et un autre sur les maladies professionnelles oncologiques. Leur mandat serait de proposer une mise à jour de la liste des maladies professionnelles, qui n’évolue pas dans le régime actuel. Ces recommandations, qui seraient publiques, seraient transmises au gouvernement, qui aurait le mot final. Québec entend toutefois ajouter dès l’adoption de la loi le trouble de stress post-traumatique et neuf nouveaux cancers professionnels à la liste.

Pour le ministre du Travail, le régime d’indemnisation actuel est « non soutenable et ne se soutient plus dans l’environnement international en matière de santé et de sécurité ». Avec l’extension des mesures de prévention, Québec s’attend à générer « de 1,5 milliard à 4,3 milliards de bénéfice cumulatif lors des 10 premières années suivant l’entrée en vigueur du projet de loi ».

« Un exercice colossal »

L’enthousiasme du ministre du Travail pour son projet de loi risque toutefois de se heurter rapidement au barrage de modifications que réclameront cette semaine les centrales syndicales et le milieu patronal.

« Des secteurs actuellement prioritaires vont devenir à risque modéré ou faible. Ils vont perdre des mécanismes de prévention. […] La santé est aussi considérée comme un risque faible, mais par les temps qui courent, ce n’est pas un risque faible. Ça n’a pas de sens », déplore Daniel Boyer, de la FTQ.

« C’est vrai que 94 % des travailleurs seront désormais couverts, mais ceux qui l’étaient déjà vont parfois perdre des acquis sur le plan de la prévention. Ceux qui ne l’étaient pas, [leurs gains] restent assez timides », ajoute Jacques Létourneau, de la CSN.

« Pour les libérations [en milieu de travail] pour le représentant à la prévention, ce qui est prévu va tellement être insuffisant qu’on ne pourra pas faire notre travail correctement », précise Sonia Ethier, de la CSQ.

« Si, par exemple, j’obtiens 30 minutes dans ma semaine pour agir à titre de représentante à la prévention dans un centre de services scolaire, c’est comme si je n’avais rien », explique-t-elle.

Le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Charles Milliard, prépare aussi son lot de questions. Il prévient toutefois les partenaires du monde du travail que « la réforme de santé et sécurité au travail est un des dossiers les plus importants sur lesquels on va juger la qualité du dialogue social au Québec ».

« Je pense que ça sera la plus grosse commission parlementaire de l’hiver et du printemps. C’est majeur. […] Mais ça arrive dans une drôle de situation [avec la COVID-19]. Qui dit réforme dit plus d’investissements pour les employeurs, avec la mise en place de nouveaux processus. Il y a donc des inquiétudes sur la capacité de générer ces changements dans les temps requis », dit-il.

Accès restreint au régime d’indemnisation

Au-delà des questions syndicales et patronales, le monde médical est aussi interpellé par le projet de loi 59. Le D^r Louis Patry et la D^re Martine Baillargeon, tous deux professeurs au département de santé environnementale et santé au travail de l’École de santé publique de l’Université de Montréal, craignent entre autres que le projet de loi rende « l’admissibilité [au régime d’indemnisation] encore plus difficile » en imposant des conditions d’accès supplémentaires.

Pour certaines maladies, « on va privilégier certains corps de métier, déplore le D^r Patry, alors que les pompiers verront des cancers reconnus comme des maladies professionnelles, mais qu’un soudeur [devra] faire la démonstration » que la maladie est liée à son travail.

« On trouve que ça introduit de la discrimination. On est bien contents pour les pompiers, mais bien d’autres travailleurs sont aussi exposés » à des agents cancérigènes, ajoute la D^re Baillargeon, avant de poursuivre avec une liste de problèmes qu’elle compte soumettre cette semaine en commission parlementaire.

Jean Boulet veut « léguer » quelque chose

Devant l’ampleur des enjeux que soulève le projet de loi 59, Jean Boulet assure qu’il est en « mode collaboratif » et qu’il entend déposer « des amendements aux partis d’opposition [pour] améliorer le projet de loi ». Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, s’inquiète déjà face à « certains reculs, comme l’affaiblissement de mécanismes de prévention », estime-t-il.

« C’est un défi, mais c’est un chantier qui est extrêmement intéressant. Je veux véritablement léguer au marché du travail du Québec une version nouvelle, redéfinie de nos lois en matière de santé et sécurité du travail », assure M. Boulet.

Le ministre souligne aussi à double trait ce qu’il qualifie d’« immense pas en avant » dans la modernisation du régime de prévention et de sécurité du travail, notamment pour les stagiaires et les travailleuses domestiques.

« Pour la première fois au Québec, on va reconnaître leur couverture dans la loi. [Les travailleuses domestiques] vont pouvoir être indemnisées selon un certain nombre de critères. […] Un stagiaire qui est victime de harcèlement au travail, qui développe une maladie professionnelle dans le cadre de son travail va aussi bénéficier du régime d’indemnisation. À l’UQAM, ils ont loué le projet de loi », s’exclame M. Boulet, ajoutant que le projet de loi 59 « reconnaît [également] la violence conjugale dans un environnement de travail » et qu’il s’agit, là encore, d’un « immense pas en avant ».