(Ottawa) Le Québec n’a pas réussi à réduire sa dépendance à la péréquation comme le souhaitait le premier ministre François Legault au début de son mandat. Le gouvernement fédéral lui versera 13,7 milliards de dollars en 2022-2023, une somme inégalée depuis 10 ans.

Mis à jour le 21 déc. 2021
Mylène Crête
Mylène Crête La Presse

Le ministère fédéral des Finances a rendu publiques mardi les lettres envoyées aux provinces et territoires qui détaillent le montant de la péréquation et celui des autres paiements de transfert. Celui en matière de santé a été bonifié, mais pas à la hauteur de ce que le gouvernement Legault demandait.

Cinq provinces reçoivent de la péréquation, mais le Québec est de loin celle dont le total est le plus élevé en raison du nombre élevé d’habitants. À titre de comparaison, 2,9 milliards sont alloués au Manitoba, 2,5 milliards à la Nouvelle-Écosse, 2,4 milliards au Nouveau-Brunswick et 502,6 millions à l’Île-du-Prince-Édouard, qui sont des provinces moins populeuses.

Le calcul de ce montant dépend de la capacité d’une province à générer ses propres recettes fiscales. Une province dont l’économie est moins riche aura une capacité inférieure à la moyenne des autres provinces, ce qui lui donnera droit à des paiements de péréquation pour compenser la différence.

Le total de la péréquation et des deux transferts fédéraux, l’un pour la santé et l’autre pour les programmes sociaux, est de 27,4 milliards pour le Québec, soit 3177 $ par habitant. Même s’il reçoit une somme beaucoup moins importante, le Manitoba recevra davantage par habitant, soit 3706 $. La somme par habitant est de 4101 $ pour la Nouvelle-Écosse, de 4565 $ pour le Nouveau-Brunswick et de 4607 $ pour l’Île-du-Prince-Édouard.

« Ce qui m’embête dans le calcul de la péréquation, c’est qu’on n’a jamais d’indication claire sur ce qu’est la part du financement au secteur gazier et pétrolier », a réagi le porte-parole du Bloc québécois en matière d’affaires intergouvernementales et de ressources naturelles, Mario Simard.

« C’est un soutien direct à des champs d’activité économique qui touchent zéro le Québec, qui créent de la richesse et qui engendrent cette distorsion-là qu’on voit sur le plan de la péréquation, a-t-il ajouté. Tant qu’il y aura ça, on verra une disparité entre les différentes provinces. »

Petite augmentation du transfert en santé

Le gouvernement de Justin Trudeau a bonifié le transfert canadien en matière de santé de 2,1 milliards pour l’année 2022-2023. Il s’élèvera donc à 45,2 milliards pour l’ensemble des provinces et des territoires.

Le Québec recevra ainsi 446 millions de plus du fédéral en santé, pour un total de 10,1 milliards. Durant la campagne électorale fédérale, le gouvernement Legault avait réclamé 6 milliards supplémentaires de façon récurrente. L’Ontario est la province qui reçoit la somme la plus importante en santé avec 17,5 milliards.

« Le gouvernement fédéral ne peut pas se dégager de ses responsabilités et dire : parce que j’ai acheté des vaccins d’ici à 2027, je vais laisser le fardeau sur les bras des provinces et ils s’arrangeront avec les troubles en santé, a dénoncé M. Simard. La pandémie nous a aussi fait la démonstration que notre système est à bout de souffle. »

Les provinces demandent depuis des mois une hausse de 28 milliards du transfert en santé, ce qui ferait passer la contribution du gouvernement fédéral de 22 % à 35 %. Le Conseil de la fédération fait valoir que les provinces et territoires assument 78 % des coûts en santé.

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis de créer un nouveau transfert destiné à la santé mentale pour distribuer 4,5 milliards de dollars sur cinq ans à l’ensemble des provinces et des territoires. François Legault avait alors dénoncé ce qu’il considérait comme une nouvelle intrusion dans un champ de compétence du Québec.