(Ottawa) Rebelote : après la Chambre des communes, la semaine dernière, voici que le Sénat du Canada a adopté mardi à toute vapeur le projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion.

Publié le 7 déc. 2021
Mélanie Marquis
Mélanie Marquis La Presse

Le modus operandi a été le même que celui de mercredi dernier du côté de la Chambre basse du Parlement, c’est-à-dire que la proposition d’adopter à toute vitesse la mesure législative C-4 est venue des banquettes conservatrices.

Le leader de l’opposition officielle à la Chambre haute, Leo Housakos, a proposé une motion pour mettre un sceau d’approbation immédiatement sur le projet de loi. Il l’a fait en plaidant que son adoption à la Chambre des communes démontrait qu’il y avait consensus sur cet enjeu.

« La Chambre des communes a fait la bonne chose il y a quelques jours », a déclaré le sénateur conservateur.

« Ils [les députés] l’ont fait car ils estimaient que c’était dans l’intérêt national. […] Et je ne crois pas qu’il soit approprié d’exploiter ce dossier à des fins politiques ou de l’utiliser pour semer la division, comme c’est le cas dans n’importe quel dossier », a-t-il fait valoir.

Personne ne s’y étant opposé, C-4 est avalisé sans débats et sans étude en comité parlementaire.

Et cela veut donc dire que les thérapies de conversion deviendront bientôt officiellement interdites au pays, dès lors que le projet de loi C-4 aura obtenu la sanction royale de la gouverneure générale du Canada, Mary Simon.

« Un important jalon vient d’être franchi pour les droits des communautés LGBTQ2+au Canada et j’en suis plus que fier », a tweeté le parrain de la mesure législative à la Chambre haute, le sénateur indépendant René Cormier.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a aussi affiché sa satisfaction de voir son projet de loi vieux d’un peu plus d’une semaine être adopté de manière aussi inhabituellement expéditive. « Nous accomplissons de grandes choses lorsque nous travaillons tous ensemble », a-t-il écrit sur Twitter en remerciant les sénateurs.

Un projet de loi plus sévère

Pour les conservateurs, le fait que ce projet de loi ne soit plus dans l’actualité est une épine de moins dans le pied.

Car lors de la dernière législature, 62 des 119 députés de la formation avaient voté contre l’incarnation précédente du projet de loi, le C-6, en troisième et dernière lecture, après avoir tout fait ou presque pour entraver son cheminement.

PHOTO ADRIAN WYLD, LA PRESSE CANADIENNE

David Lametti, ministre de la Justice du Canada

Les libéraux, quant à eux, disposent d’un enjeu clivant de moins à exploiter.

Présenté le 29 novembre, le projet de loi C-4 est une nouvelle mouture du projet de loi C-6, qui porte sur le même enjeu et qui était mort au feuilleton dans la dernière législature.

En revanche, ses dispositions sont différentes.

La mesure législative est plus sévère ; elle élargit notamment l’interdiction de la pratique non seulement chez les mineurs, mais aussi chez les adultes.

Les thérapies de conversion visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne par la voie spirituelle ou psychologique. En 2012, l’Organisation mondiale de la santé a publié un avis sur cette pratique, plaidant qu’elle constituait une « grave menace pour la santé et les droits des personnes touchées ».

En vertu du projet de loi C-4, de nouvelles infractions seraient ajoutées au Code criminel.

Faire suivre une thérapie de conversion à une personne – mineure ou majeure – serait dorénavant un acte passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, tandis qu’en faire la promotion ou la publicité serait passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.