(Ottawa) Les sénateurs n’étaient pas encore arrivés jeudi à une entente sur la voie à suivre pour l’adoption du projet de loi C-4 sur l’interdiction des « thérapies de conversion », au lendemain d’un rare moment d’unanimité à la Chambre des communes.

Publié le 2 déc. 2021
Catherine Lévesque La Presse Canadienne

Mercredi, les députés conservateurs ont causé la surprise en proposant d’accélérer l’adoption de C-4. Leur motion, qui proposait de sauter toutes les étapes des Communes et d’envoyer tout de suite au Sénat le projet de loi, est passée à l’unanimité, provoquant cris de joie et applaudissements des deux côtés de la Chambre.

Le ministre de la Justice, David Lametti, avait alors espéré que le Sénat adopte le projet de loi à son tour dans les plus brefs délais.

Jeudi, les leaders des différents groupes sénatoriaux étudiaient deux options : l’étude de C-4 en comité plénier dès la semaine prochaine, ou encore l’étude en comité sénatorial avec comme objectif le dépôt d’un rapport dans les plus brefs délais. Dans les deux cas, des témoins pourraient être appelés à témoigner.

L’idée ne serait pas « d’estampiller » le projet de loi, mais bien de l’examiner avec diligence avant la levée des travaux pour les Fêtes, ont soutenu deux sources à La Presse Canadienne.

Le ministre Lametti a dit avoir demandé au sénateur René Cormier, parrain du projet de loi C-4 au Sénat, ainsi qu’au sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement à la Chambre haute, de « mener ces discussions de manière sensible, afin de ne pas traumatiser de nouveau les survivants des thérapies de conversion ».

« C’est quelque chose qu’on a vu à la Chambre la dernière fois, et je suis très reconnaissant (que ce ne soit pas arrivé) cette fois », a-t-il mentionné après le vote unanime aux Communes.

Au bureau du sénateur Gold, jeudi en soirée, on indiquait que les discussions se poursuivent toujours au sujet du calendrier pour l’adoption de ce projet de loi. Le Sénat ne siégeant pas le vendredi ni le lundi, on prévoit que la deuxième lecture de C-4 commence au Sénat mardi, au plus tôt.

C-4 interdit les « thérapies de conversion », largement discréditées en tant que pratiques néfastes, visant à essayer de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’un individu.

Il s’agit de la troisième fois que le gouvernement libéral dépose ce projet de loi. Les deux fois précédentes, il est mort au feuilleton par une prorogation de session, puis un déclenchement d’élections. Et à chaque fois, les conservateurs avaient tenté de freiner le processus par des tactiques d’obstruction.

La version adoptée par les Communes avec l’appui de tous est plus sévère que les précédentes, puisqu’on y interdit ces thérapies aux adultes, comme aux enfants, qu’il y ait consentement ou pas.