Thérapies de conversion Le projet de loi adopté à toute vapeur aux Communes

(Ottawa) Il y a eu effusion de joie comme on en voit rarement à la Chambre des communes, mercredi, alors que le projet de loi visant à interdire les thérapies de conversion a été adopté à toutes les étapes. Il s’en va au Sénat, où il doit également être approuvé afin que cette pratique discréditée devienne officiellement criminelle au Canada.

Des députés ont crié de joie, applaudi à tout rompre, sauté sur place et traversé l’allée pour se serrer la main ou s’étreindre après que la mesure législative déposée lundi eut obtenu le consentement unanime de la Chambre des communes.

La motion a été mise de l’avant par le Parti conservateur, qui était aux prises avec des dissensions à l’interne sur cet enjeu. Lors de la dernière législature, les députés avaient multiplié les tactiques dilatoires pour tenter d’empêcher son adoption.

« Je veux remercier tous les députés d’avoir choisi le bon côté de l’histoire », a réagi le ministre de la Justice, David Lametti, parrain du projet de loi C-4.

Mercredi encore, à la sortie de la réunion hebdomadaire de son caucus, le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, laissait entendre que ses députés pourraient voter selon leur conscience. Il avait néanmoins évoqué des intentions d’« accélérer le passage » de la mesure législative.

« Il y a clairement des gens au sein du caucus conservateur que nous devons remercier. Il y a clairement des gens du caucus conservateur qui ont fait preuve d’un grand leadership dans ce dossier – et je les en remercie », a déclaré le ministre Lametti dans le foyer de la Chambre à l’issue de ce dénouement positif.

Parmi ceux-ci figure vraisemblablement la députée Michelle Rempel Garner. Car lorsque le président de la Chambre a déclaré l’adoption de la motion, des élus libéraux comme Randy Boissonnault et Rob Oliphant, qui ont porté ce projet à bout de bras, sont allés à sa rencontre pour l’enlacer.

Changement de cap

Mais comment a-t-on convaincu les opposants à la mesure ? Il y a eu un roulement au sein de la députation en raison de l’élection, mais tout de même, le printemps dernier, 62 des 119 députés conservateurs avaient voté contre l’incarnation précédente du projet de loi, le C-6, en troisième et dernière lecture.

Le leader parlementaire du Parti conservateur, Gérard Deltell, n’a pas voulu s’étendre là-dessus, se contentant d’affirmer que « ceux qui avaient des choses à dire ont pu le dire » et que la formation estimait qu’« il fallait maintenant le remettre là où il était il a six mois, c’est-à-dire au Sénat ».

Son collègue Alain Rayes a quant à lui juré que « tout le monde était unanime », qu’« on [les conservateurs] était contre les thérapies de conversion » et que « la dernière fois, il y avait des préoccupations par rapport aux parents qui voulaient discuter de ces enjeux [avec leurs enfants] qui avaient peur que ça soit criminalisé ».

Désormais, « tout le monde [est] à l’aise » avec la nouvelle mouture – même si celle-ci est plus sévère –, a ajouté le député, qui a publié sur Twitter une vidéo de ce « superbe moment » vécu aux Communes.

Au Nouveau Parti démocratique, le député Randall Garrison, qui a aussi milité pour mettre fin à la pratique discréditée, avait une idée de ce qui se tramait, ayant tiré des ficelles en coulisses. « Je dirais que je suis heureux plutôt que surpris », a-t-il exprimé en mêlée de presse, disant que cela « aurait dû arriver il y a longtemps ».

« Mais c’est un grand jour pour la Chambre des communes », s’est-il réjoui.

Enjeu clivant

En envoyant directement la mesure au Sénat, Erin O’Toole évite potentiellement que certains de ses élus se retrouvent plongés dans des controverses en raison de leurs propos. Il y avait eu des dérapages le printemps dernier ; une députée avait employé le terme « impur » au fil des débats sur ces soi-disant thérapies.

Les libéraux, de leur côté, auront davantage de difficulté à faire de cet enjeu une arme politique, comme ils l’ont abondamment fait pendant la dernière campagne électorale.

Le projet de loi C-6 est mort au feuilleton en raison du déclenchement des élections alors qu’il en était à l’étape de la deuxième lecture au Sénat. Les débats sur la nouvelle mouture, qui ratisse plus large, devraient donc en théorie reprendre à la Chambre haute.

Il est prévu que le projet de loi soit déposé jeudi au Sénat, selon ce qu’on a indiqué au bureau du représentant du gouvernement à la Chambre haute, Marc Gold. Il reste maintenant à savoir de quelle manière la mesure législative sera accueillie par les sénateurs conservateurs.

Nouvelles infractions

Les thérapies de conversion visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne par la voie spirituelle ou psychologique. En 2012, l’Organisation mondiale de la santé a publié un avis sur cette pratique, plaidant qu’elle constituait une « grave menace pour la santé et les droits des personnes touchées ».

En vertu du projet de loi, de nouvelles infractions seraient ajoutées au Code criminel.

Faire suivre une thérapie de conversion à une personne – mineure ou majeure – serait dorénavant un acte passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, tandis qu’en faire la promotion ou la publicité serait passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.