(Ottawa) Le Bloc québécois estime que le premier ministre Justin Trudeau doit remplacer la ministre Diane Lebouthillier à la tête du ministère du Revenu national pour rétablir la crédibilité de son gouvernement libéral en matière de lutte contre l’évasion fiscale.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Outré par les révélations des Pandora Papers, qui démontrent que les riches continuent d’utiliser les paradis fiscaux sans être véritablement importunés par le fisc, le député bloquiste Gabriel Ste-Marie affirme qu’Ottawa doit donner un coup de barre pour rétablir l’équité fiscale au pays. Et ce coup de barre commence par la nomination d’un nouveau titulaire du ministère du Revenu national, selon lui.

« Tout cela est très troublant. Ce n’est pas normal que ce soit grâce au travail d’enquête des journalistes qu’on apprenne tous ces montages financiers. C’est inéquitable. C’est immoral. Pendant que monsieur et madame Tout-le-Monde, les PME paient leurs impôts et leurs taxes, on voit que les grandes fortunes contournent les lois pour ne pas payer leur part. C’est inacceptable, et il faut que ça change », a martelé M. Ste-Marie.

M. Ste-Marie a soutenu que le comité des finances s’est penché sur le problème de l’évasion fiscale au cours des derniers mois et que la ministre Lebouthillier avait offert un témoignage peu convaincant.

PHOTO SEAN KILPATRICK, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le député Gabriel Ste-Marie, critique du Bloc québécois en matière de finances

Il faut rendre illégal ce qui est immoral. […] Mais si le gouvernement a l’intention de changer les choses pour la lutte à l’évasion fiscale, ça doit commencer par la nomination d’un autre ministre.

Le député Gabriel Ste-Marie, critique du Bloc québécois en matière de finances

Le premier ministre Justin Trudeau doit dévoiler la composition de son cabinet d’ici deux semaines. Diane Lebouthillier est ministre du Revenu national depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2015.

« Les scandales s’accumulent »

Le député du Nouveau Parti démocratique Peter Julian s’est montré tout aussi cinglant. « Depuis le début de la pandémie, les gens en arrachent alors que les ultrariches font des profits records. La plus récente fuite de documents fiscaux, les Pandora Papers, nous rappelle une fois de plus que les ultrariches profitent des échappatoires fiscales pour éviter de payer leur juste part et que le gouvernement n’y fait rien », s’est insurgé M. Julian.

« Les scandales d’évasion fiscale s’accumulent : Paradise Papers, Panama Papers, stratagème de l’île de Man, et maintenant ceci. Mais au lieu de résoudre le problème, Justin Trudeau a réduit le nombre de vérifications des compagnies les plus riches du Canada et s’est contenté de promesses vides à la population », a-t-il ajouté.

PHOTO JUSTIN TANG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Peter Julian, député du Nouveau Parti démocratique

Le bureau de Mme Lebouthillier a dirigé toutes les questions relativement à ce dossier à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Dans un autre rapport qui a fait grand bruit à l’échelle planétaire, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a dévoilé en fin de semaine que des centaines de personnalités internationales – des politiciens puissants, des milliardaires, des chefs religieux, des trafiquants de drogue – ont profité des paradis fiscaux pour dissimuler des activités financières depuis 25 ans.

Parmi les plus de 330 personnalités identifiées figurent le roi de Jordanie, Abdallah II, l’ancien premier ministre britannique Tony Blair, le premier ministre tchèque Andrej Babiš, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, le président de l’Équateur, Guillermo Lasso, et des proches du premier ministre pakistanais Imran Khan et du président russe Vladimir Poutine.

Selon Radio-Canada, qui a participé à l’enquête, Jacques Villeneuve, Elvis Stojko, Firoz Patel et Fred Sharp font partie des Canadiens cités par les documents.

Lundi, plusieurs pays et dirigeants ont rejeté les révélations de cette vaste enquête menée par le consortium.

L’intégrité du régime fiscal du Canada

Dans une déclaration transmise à La Presse, l’Agence du revenu du Canada affirme qu’elle est « déterminée à maintenir l’intégrité du régime fiscal du Canada en luttant contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, tant à l’échelle nationale qu’internationale ».

« Le Canada fait partie de l’un des plus vastes réseaux de conventions fiscales au monde, prenant part à plus de 96 conventions fiscales et à 24 accords internationaux d’échange de renseignements fiscaux. Ces dernières années, il y a eu un accroissement important des échanges de données et de renseignements entre les administrations fiscales au moyen de divers mécanismes d’échange automatique », a indiqué Christopher Doody, porte-parole de l’ARC.

Il a ajouté que le gouvernement fédéral a investi plus de 1 milliard de dollars afin de permettre à l’ARC d’augmenter sa capacité à repérer et à cibler les cas de planification fiscale abusive. Selon lui, ces investissements ont déjà permis de cibler plus de 5 milliards de dollars en recettes fiscales fédérales brutes supplémentaires en date du mois de mars 2021.

304 millions

L’Agence du revenu du Canada a obtenu une enveloppe supplémentaire de 304 millions sur cinq ans dans le dernier budget fédéral afin de lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

810 millions

Ottawa souhaite ainsi récupérer 810 millions de dollars en recettes pour le fisc fédéral seulement.

Source : budget fédéral 2021-2022