(Québec) Un détail important de la réforme de la Charte de la langue française, qui était passé inaperçu jusqu’à maintenant, inquiète le Collège des médecins. L’ordre professionnel affirme à La Presse que le gouvernement Legault « va trop loin » en introduisant que le fait de ne pas maîtriser le français est un « acte dérogatoire à la dignité de la profession ».

Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

Dans le projet de loi 96, dont l’étude en auditions publiques reprend ce mardi au parlement, Québec encadre les ordres professionnels et oblige leurs membres à maintenir une connaissance du français tout au long de leur carrière, sans quoi ils commettent un acte dérogatoire à la dignité de leur profession.

À l’heure actuelle, le Code des professions définit clairement ce type d’acte, donnant l’exemple d’un professionnel qui, « pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, [abuse] de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, [fait] des gestes abusifs à caractère sexuel ou [tient] des propos abusifs à caractère sexuel ». Le Code prévoit aussi qu’un professionnel qui fait une action impliquant « de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence » commet un acte dérogatoire à la dignité de sa profession.

« De faire cela pour ce qui est d’un [professionnel] qui posséderait moins bien la langue française, je trouve qu’on est trop agressif [et] qu’on va trop loin », tranche le président du Collège des médecins, le DMauril Gaudreault.

Dans le dossier d’un médecin, qu’il y ait une plainte disciplinaire à son endroit concernant l’honneur et la dignité de la profession, c’est grave. […] De mettre sur un même pied des gestes à caractère sexuel et un usage plus ou moins bon de la langue française, […] on n’est pas d’accord avec ça.

Le DMauril Gaudreault, président du Collège des médecins

L’ordre professionnel des médecins québécois n’est cependant pas inscrit à la liste des invités aux auditions publiques du projet de loi 96.

Éviter de devenir la « police »

Le président du Collège des médecins précise d’emblée qu’il est d’accord avec le principe du projet de loi 96 du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette. « Les francophones doivent pouvoir être servis dans leur langue partout au Québec, y compris dans les milieux anglophones, comme au CUSM [Centre universitaire de santé McGill] ou à l’Hôpital général juif de Montréal », affirme-t-il sans détour.

La Charte de la langue française prévoit déjà que « les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession ». Le DGaudreault affirme toutefois que les ordres n’ont pas les ressources pour détecter les membres qui perdraient la maîtrise du français au cours de leur carrière, comme le prévoit Québec dans sa réforme de la loi 101.

« Détecter ces cas demande des ressources et on pense que ce n’est pas à nous de le faire, même si on est d’accord qu’il faut le faire », affirme-t-il. Une autre instance que le Collège devrait évaluer la maîtrise du français des médecins au cours de leur carrière, poursuit-il, pour que cette tâche ne se fasse pas au détriment pour l’ordre de l’évaluation des autres compétences des médecins, ce qui aurait des impacts sur la protection du public.

Tout en évitant de « faire la police [pour] détecter les membres qui possèdent moins bien la langue française » parce qu’ils travaillent presque exclusivement avec des patients anglophones, le Collège des médecins propose au gouvernement de « miser sur un accompagnement des professionnels afin qu’ils puissent recouvrer un usage approprié de la langue française tout en maintenant leur droit d’exercer, lorsque la sécurité des soins n’est pas en jeu ».

Communiquer en anglais aux membres

Une autre disposition du projet de loi 96 inquiète cette fois-ci l’Ordre des ingénieurs du Québec. Sa présidente, Kathy Baig, déplore que son organisation ne puisse plus communiquer à l’écrit ou à l’oral aux membres qui le souhaitent en anglais, même quand ces derniers en font la demande pour recevoir des informations dans la langue avec laquelle ils sont le plus à l’aise.

« Bien que l’Ordre fonctionne en français et publie toutes ses communications dans cette langue, il est parfois nécessaire pour lui d’utiliser l’anglais afin de joindre différentes clientèles, afin de favoriser une culture professionnelle axée sur le professionnalisme et le respect des obligations incombant aux ingénieurs », affirme l’Ordre. Mme Baig souligne aussi que « par la nature de [sa] profession, beaucoup de membres viennent de l’étranger et ont appris le français par la suite ».

Portée du projet de loi 96

26 lois sont modifiées par le projet de loi, qui a été qualifié, lors de son dépôt, de tentaculaire

51 groupes et experts ont été invités aux auditions publiques

Sources : le projet de loi 96 et l’horaire des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 96