(Québec) L’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) dénonce que la réforme de la loi 101 perpétue « les effets dévastateurs que la politique d’assimilation linguistique au sein de la Charte [de la langue française] a sur nos enfants, nos langues, notre culture et nos communautés ».

Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

Présente mardi aux auditions publiques du projet de loi 96 du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, l’APNQL a invité le gouvernement Legault à « faire preuve d’audace et à tenir compte de la réalité des Premières Nations en incluant dans le projet de loi des dispositions qui favoriseraient leurs langues ancestrales ».

« Toutes les dispositions de la Charte qui obligent les étudiants à poursuivre leurs études aux niveaux maternel, primaire et secondaire en français ne devraient pas être applicables aux élèves des Premières Nations, car elles nuisent à leur réussite éducative et scolaire et portent atteinte de façon injustifiée au droit à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations », explique l’Assemblée des Premières Nations dans un mémoire qu’elle a remis aux parlementaires québécois.

L’APNQL veut aussi que Québec « permette aux élèves autochtones d’étudier dans leur langue maternelle et qu’on favorise leur réussite au niveau secondaire en accordant aux étudiants possédant un certificat de statut d’Indien ou toute personne reconnue par le code d’appartenance du Gouvernement local de la Première Nation le droit d’étudier dans leur langue maternelle, qu’elle soit leur langue ancestrale ou l’anglais ».

« Aujourd’hui, plus de la moitié des étudiants des Premières Nations sont scolarisés hors réserve. Par exemple, de nombreux étudiants sont forcés d’aller à l’école en français alors que leur langue maternelle est une langue ancestrale ou l’anglais. Plusieurs ne parviennent pas à obtenir leurs diplômes d’études secondaires et collégiales en raison des crédits de langue seconde en français », déplore l’APNQL.

Pour une commission spéciale et conjointe

Dans son mémoire, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador affirme également que « le projet de loi 96 doit clairement prévoir que les dispositions qui forcent les élèves à être scolarisés en français ou à suivre des cours de langue seconde en français au secondaire et au collégial ne sont pas applicables aux étudiants des Premières Nations ».

« Sans l’insertion d’une exemption claire, les droits constitutionnels des Premières Nations et leur réussite scolaire continueront d’être brimés », est-il écrit.

L’APNQL a profité de son passage à l’Assemblée nationale pour inviter à nouveau le gouvernement du Québec à tenir une « commission spéciale et conjointe » qui permettrait « un vrai dialogue de gouvernement à gouvernement entre les élus des Premières Nations et les élus du Québec pour les décisions touchant les premiers peuples ».

Un projet de loi « extrêmement problématique » pour les anglophones

Les auditions publiques de la réforme de la Charte de la langue française n’ont pas permis d’apaiser non plus mardi la colère de la communauté anglophone. Le Quebec Community Groups Network (QCGN), qui affirme représenter la communauté d’expression anglaise de la province, accuse le projet de loi 96 de bouleverser la protection des droits de la personne.

La présidente du QCGN, Marlene Jennings, demande au gouvernement Legault de « retirer le projet de loi 96 dans son ensemble » et de mener à la place de vastes consultations « sur la façon de protéger et de promouvoir la langue française ». La langue française « peut et doit être protégée au Québec », explique-t-elle dans son mémoire, ajoutant que « le projet de loi 96 n’est pas la bonne façon d’y parvenir ».

« Le projet de loi 96 est extrêmement problématique. Ses mesures, fondées sur des approches dépassées et parfois odieuses visant à renforcer l’usage de la langue française, ne susciteront que des obstacles et de la méfiance. Il bouleverse la paix sociale et linguistique qui dure depuis des décennies », dénonce le QCGN.

L’organisme demande également à Québec de faire un renvoi devant la Cour d’appel pour valider s’il peut effectivement modifier la loi constitutionnelle de 1987 afin d’y ajouter que le Québec forme une nation dont le français est la seule langue officielle et commune.

Qui est anglophone ?

Selon Mme Jennings et le QCGN, « le droit à la communication et aux services en anglais ne devrait jamais être fondés sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais ».

« Le projet de loi 96 tente de définir ce qu’est un membre d’une minorité et, dans le cas qui nous concerne, une personne d’expression anglaise. Pour ce faire, il utilise une définition restrictive et désuète basée sur l’admissibilité à l’enseignement en anglais, et s’efforce de lier cette définition à l’accès aux services et aux admissions prioritaires dans les cégeps. Cela pose de sérieux problèmes », affirme l’organisme.

« Le projet de loi introduit la notion d’admissibilité à recevoir un enseignement en anglais pour en faire un critère permettant de bénéficier des services dans cette langue. […] Ce principe s’avère toutefois plus problématique. Il semble que ce soit là une tentative du gouvernement pour identifier une "communauté anglophone historique" au Québec », déplore le QCGN.