(Québec) Un dossier n’attend pas l’autre pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Qualifié d’« infatigable » par sa garde rapprochée, décrit comme voulant presser les travaux parlementaires par les oppositions, celui qui porte aussi le chapeau de leader parlementaire du gouvernement n’entend pas ralentir. Et son prochain projet est de taille : moderniser le droit de la famille.
Cette vaste réforme est attendue et réclamée depuis longtemps (voir le prochain onglet). Sa prédécesseure, l’actuelle présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, l’avait déjà scindée en deux. En entrevue avec La Presse, M. Jolin-Barrette confirme qu’il déposera finalement un premier projet de loi cet automne concernant les enjeux de filiation. Le second volet, sur la conjugalité, devra attendre.
« Ce n’est pas normal que ça prenne 40 ans pour faire une réforme. Les familles ont changé, il faut actualiser le droit. […] Il faut adapter la réalité juridique aux familles d’aujourd’hui et, surtout, à l’intérêt de l’enfant », plaide le ministre de la Justice.
Un enjeu important du premier volet de la réforme du droit de la famille est la délicate question du recours aux mères porteuses. Au Canada, la gestation pour autrui n’est pas criminelle, si elle est faite à titre gratuit. Or, au Québec, les contrats entre des mères porteuses et des parents d’intention sont considérés comme « nuls de nullité absolue » en fonction du Code civil.
En d’autres termes, explique M. Jolin-Barrette, « même si des gens font ce genre de contrats – et ces contrats ont présence sur le territoire québécois –, ils ne sont pas valides ».
« Ça prend un cadre »
Le ministre de la Justice entend corriger le tir. « Ça prend un cadre au bénéfice de l’intérêt de l’enfant et pour éviter la marchandisation du corps de la femme », annonce-t-il.
À ses yeux, le Québec est en retard sur d’autres provinces canadiennes, où le recours à la gestation pour autrui est balisé. Ici, des couples quittent parfois la province pour effectuer leur projet parental dans une autre juridiction.
« Il faut que le tout soit bien normé en tout respect de la femme qui décide de porter pour autrui, mais également en fonction de l’intérêt de l’enfant et des enjeux éthiques [qui y sont] rattachés », affirme M. Jolin-Barrette.
C’est important de bien encadrer le tout pour faire en sorte qu’il y ait un équilibre et que ça soit au bénéfice à la fois des parents d’intention, de l’intérêt de l’enfant et de la mère porteuse.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Le ministre de la Justice souhaite entre autres que les parents d’intention aient des droits et obligations envers l’enfant qui doit naître. « Si l’enfant naît avec un handicap, il ne faudrait pas que les parents d’intention [n’en veuillent] plus. L’enfant, lui, il est au monde. Il faut lui assurer des garanties juridiques et que les parents d’intention aient des obligations envers l’enfant et la mère porteuse », dit-il.
Ce premier projet de loi de la réforme du droit de la famille traitera aussi d’enjeux liés à la connaissance des origines et à l’identité de genre.
Plus de mordant pour la protection du français
Simon Jolin-Barrette entamera aussi le 21 septembre prochain les auditions publiques sur le projet de loi 96, qui réforme la Charte de la langue française. Il a généralement été bien accueilli lors de son dépôt, au printemps dernier, et Simon Jolin-Barrette se dit ouvert à lui donner plus de mordant.
Toutes les mesures qui vont permettre d’améliorer la situation du français, de donner des outils pour protéger et valoriser la langue française, je vais être ouvert à les écouter et à bonifier le projet de loi.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette
Le ministre ferme toutefois la porte à l’idée d’imposer des restrictions supplémentaires à ce qui est prévu dans le projet de loi en matière d’accès à l’enseignement collégial en anglais. « La position que le gouvernement a prise est raisonnable et elle va demeurer », répond-il à ceux qui voudraient que Québec applique tout simplement la loi 101 aux cégeps.
Avec cette commission parlementaire, le début de la session d’automne sera chargé pour Simon Jolin-Barrette. D’autant plus que le ministre et sa conjointe attendent l’arrivée prochaine de leur deuxième enfant, glisse-t-il en entrevue. Une nouvelle qu’il annonce avec émotion, faisant ainsi une rare ouverture sur sa vie familiale. Il sera pour cette raison absent du caucus de la rentrée parlementaire du gouvernement en septembre.
Bourreau de travail (il en faisait déjà l’éloge en 2018 dans son livre J’ai confiance – Réflexions (sans cynisme) d’un jeune politicien), le ministre de la Justice répond à ceux qui lui disent qu’il en fait trop qu’il « ne faut pas avoir peur du travail en politique ».
« Ma méthode, c’est de faire en sorte qu’on travaille plusieurs dossiers de fond simultanément pour pouvoir livrer. C’est sûr que ça demande énormément de travail, la politique, mais la raison pour laquelle je suis député, c’est pour faire des changements », dit-il.
« On y va morceau par morceau, conclut-il. Des réformes ont attendu trop longtemps. »
Une réforme attendue depuis longtemps
La réforme du droit de la famille est attendue et réclamée depuis un bon moment. Bref retour dans le temps.
L’affaire Éric c. Lola
En janvier 2013, dans la cause très médiatisée d’Éric c. Lola, le jugement de la Cour suprême du Canada met en lumière l’évolution des différents modèles conjugaux au Québec depuis la dernière réforme du droit de la famille, au début des années 1980. Alors que le mariage était à l’époque répandu pour fonder une famille, les parents d’aujourd’hui vivent aussi en union libre, entre autres. Ces conjoints de fait – et leurs enfants – ne bénéficient pas de protections légales adaptées à leur réalité en cas de séparation.
Le rapport Roy
Au printemps 2013, le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnaud, crée un Comité consultatif sur le droit de la famille et en confie la présidence à Me Alain Roy. Le professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal est spécialiste du droit de la famille et du droit de la jeunesse. Avec une équipe issue du monde du droit et des sciences sociales, il dépose le 8 juin 2015 un volumineux rapport (près de 600 pages) à la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Le document compte 82 recommandations sur des sujets variés : le mariage, l’union civile, la filiation, la procréation assistée, etc.
Des consultations publiques
Alors qu’une réponse gouvernementale au rapport Roy se fait attendre, le milieu juridique se mobilise pour rappeler l’importance d’une réforme du droit de la famille. Au printemps 2018, la Chambre des notaires du Québec met sur pied une Commission citoyenne sur la question. Lors de la campagne électorale de 2018, les principaux partis politiques à Québec reconnaissent l’urgence d’agir. À son arrivée au pouvoir, le gouvernement de la Coalition avenir Québec et sa ministre de la Justice, Sonia LeBel, amorcent une consultation publique sur le sujet.
À la veille d’un premier projet de loi
Le nouveau ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, annonce qu’un premier projet de loi sur la réforme du droit de la famille – portant sur les enjeux relatifs à la filiation – sera déposé à l’automne. Le second projet de loi sur les enjeux de conjugalité sera déposé ultérieurement, dit-il à La Presse, sans s’engager à ce que ce deuxième volet soit traité avant la fin de la présente législature.