(Ottawa) Le gouvernement Trudeau entend inscrire noir sur blanc, dans la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, que le français est la langue officielle du Québec, a appris La Presse.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

En principe, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, doit présenter d’ici la fin de la session parlementaire un projet de loi visant à mettre en œuvre les grandes lignes de la réforme de la Loi sur les langues officielles qu’elle a dévoilée au début de la nouvelle année.

La reconnaissance formelle dans une loi fédérale que le français est la langue officielle du Québec constitue un geste sans précédent de la part du gouvernement Trudeau, d’autant que tous les gouvernements libéraux précédents se sont faits d’abord et avant tout l’apôtre du bilinguisme officiel d’un bout à l’autre du pays.

« La reconnaissance que le français est la langue officielle du Québec sera dans la nouvelle loi », a confirmé à La Presse une source gouvernementale qui a requis l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à parler publiquement des intentions du gouvernement Trudeau.

La nouvelle Loi sur les langues officielles maintiendra toutefois les obligations du gouvernement fédéral envers les minorités de langues officielles, dont la minorité anglophone du Québec, a-t-on précisé.

Les organisations qui représentent la minorité anglophone n’ont pas caché leurs craintes de voir Ottawa abandonner son rôle historique envers les minorités de langues officielles. En coulisses, des ministres – dont Mélanie Joly et le ministre de la Justice David Lametti – ont multiplié les rencontres avec les représentants de ces organisations afin de les rassurer, a-t-on appris.

Cette démarche viendra achever un virage que les libéraux de Justin Trudeau ont amorcé l’automne dernier lors de la présentation du discours du Trône. Dans ce discours du Trône, le gouvernement Trudeau a reconnu que la situation au pays était « particulière » et qu’Ottawa avait donc « la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec ».

Concrètement, le gouvernement Trudeau a reconnu pour la première fois que le français était en recul au Québec et qu’il devait contribuer aux efforts pour redresser la situation. Ce constat a été exprimé plusieurs mois avant que le gouvernement Legault dévoile ses intentions afin de renforcer la loi 101 au Québec.

PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE

Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles

Projet de loi à venir

Dans son projet de réforme dévoilé en février, la ministre Mélanie Joly a proposé de renforcer la langue française en décrétant que les employés travaillant pour des entreprises à charte fédérale comme les banques et les sociétés de télécommunications avaient le droit de travailler en français au Québec. En outre, les entreprises qui comptent 50 employés en plus auront l’obligation de communiquer avec ces employés en français si tel est leur désir.

Ces mesures devraient aussi se retrouver dans le projet de loi à venir. Et elles s’appliqueront aussi dans les régions du pays qui comptent un bassin important de francophones, par exemple le Nouveau-Brunswick, ainsi que l’est et le nord de l’Ontario.

Au cours des derniers mois, les libéraux de Justin Trudeau ont multiplié les gestes et les déclarations afin de démontrer qu’ils étaient sincères dans leur démarche pour renforcer la langue française au pays.

Il faut toutefois souligner que l’urgence de soutenir la langue française fait l’objet d’un large consensus parmi les formations politiques fédérales. À la demande du Parti conservateur, la Chambre des communes a même tenu au printemps un débat sur le recul du français au Québec et chacun des partis a pu y mettre son grain de sel.

Cela explique aussi pourquoi le premier ministre Justin Trudeau n’a pas fait de cas de l’intention du gouvernement Legault d’inscrire deux nouveaux articles dans la Loi constitutionnelle de 1867 pour reconnaître que les Québécois forment une nation et que le français est la langue officielle du Québec. Cette démarche est contenue dans le projet de loi 96, présenté par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barette, qui vise à renforcer la loi 101.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Le ministre Simon Jolin-Barrette, lors du dépôt du projet de loi 96 à l’Assemblée nationale, le 13 mai dernier

L’appui que Justin Trudeau a accordé à cette démarche a provoqué une onde de choc ailleurs au pays. Le premier ministre a été vertement critiqué par certains experts constitutionnels, des éditorialistes et des chroniqueurs anglophones.

Alors que des élections fédérales se profilent à l’horizon, les stratèges libéraux comptent tout faire pour couper l’herbe sous le pied du Bloc québécois sur les questions linguistiques et éviter tout affrontement avec le gouvernement Legault.