(Québec) C’est ce jeudi que le gouvernement Legault présentera finalement sa réforme très attendue de la loi 101, un projet « costaud » qui fait déjà couler beaucoup d’encre depuis quelques mois à l’Assemblée nationale.

Tommy Chouinard
Tommy Chouinard La Presse
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

Le premier ministre François Legault l’a d’abord laissé entendre, mais plusieurs sources gouvernementales ont confirmé la chose à La Presse par la suite. Un point de presse devrait avoir lieu au courant de la journée.

Dans un tweet publié mardi soir, M. Legault avait en effet lui-même effleuré le sujet, en disant avoir tenu une « rencontre préparatoire » avec le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, « en vue d’une annonce importante ce jeudi ».

Cette réforme doit comprendre notamment la création d’un commissaire à la langue française relevant de l’Assemblée nationale, de nouvelles obligations pour les entreprises de 25 à 49 employés et une limite dans le nombre d’admissions dans les cégeps anglophones.

La dérogation en vue ?

À l’instar de la Loi sur la laïcité, François Legault a déclaré dans les dernières semaines qu’il y a de « bonnes chances » que son gouvernement utilise la disposition de dérogation pour protéger des aspects de sa réforme de la Charte de la langue française, notamment de nouvelles règles en matière d’affichage.

En point de presse, M. Legault a rappelé que le Québec « n’a pas signé la Constitution » et qu’il n’y a pas de honte à utiliser la disposition de dérogation « pour protéger nos droits collectifs ». Il a aussi soutenu l’interprétation que font les juges de la Charte canadienne des droits et libertés ne « représente pas ce que la majorité des Québécois veulent », en faisant référence au jugement rendu fin avril par la Cour supérieure sur la Loi sur la laïcité de l’État, qui a rendu inopérantes certaines dispositions pour les commissions scolaires anglophones et les élus provinciaux. Québec a déjà annoncé que la cause sera portée en appel.

« Des parties importantes de la loi 101 ont été charcutées par les tribunaux », a aussi martelé M. Legault, lors de l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif il y a deux semaines.

Cet automne, le ministre Jolin-Barrette avait promis de « rouvrir la Charte de la langue française pour s’assurer de protéger le français et pour s’assurer de corriger certaines situations qui sont complètement inacceptables, notamment sur le droit de travailler en français, sur le fait de ne pas être servi et informé en français et aussi sur l’exemplarité de l’État ».

« Ça fait plus d’un an que je consulte, que je peaufine le plan. […] Il va y avoir des mesures costaudes », a aussi indiqué le ministre, sans s’avancer davantage. La semaine dernière, M. Jolin-Barrette a par ailleurs annoncé que Québec communiquera à l’avenir « uniquement en français » dans ses communications écrites « avec les personnes morales établies au Québec et avec les autres gouvernements ».