(Québec) Au gré des jours et des commissions parlementaires, François Legault donne des indices sur l’utilisation de la clause dérogatoire que son gouvernement compte utiliser dans sa réforme très attendue de la loi 101. Sa plus récente déclaration pointe vers d’anciens jugements des tribunaux.
À l’étude des crédits du ministère du Conseil exécutif pour le volet des relations avec les Québécois anglophones, jeudi, le premier ministre a déploré que « des parties importantes de la loi 101 ont été charcutées par les tribunaux ». Il est temps, selon lui, « de mettre à jour cette loi et de corriger autant que c’est possible de le faire, en utilisant la clause dérogatoire, des pans complets de la loi 101 que souhaitait Camille Laurin [et] René Lévesque ».
Lors de son adoption en 1977, la loi 101 prévoyait entre autres « l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale », rappelle l’Office québécois de la langue française (OQLF). Au cours des derniers jours, le premier ministre Legault a indiqué – avec peu de détails – qu’il souhaitait revoir ce qui est actuellement prévu en matière d’affichage.
En décembre 1988, « la Cour suprême [a conclu] que l’interdiction d’utiliser toute autre langue que le français dans l’affichage public et la publicité commerciale va à l’encontre de la liberté d’expression », rappelle l’OQLF. Après l’utilisation de la clause dérogatoire en 1988 par le premier ministre libéral Robert Bourassa pour maintenir l’usage exclusif du français dans l’affichage extérieur, l’Assemblée nationale a adopté, en 1993, une loi pour imposer désormais « la nette prédominance du français dans l’affichage public et la publicité commerciale ».
M. Legault a affirmé que le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, pourrait déposer sa réforme de la Charte de la langue française d’ici juin. Le gouvernement n’entend toutefois pas utiliser le bâillon pour adopter le projet de loi cette session-ci. « On est capable d’avoir des débats d’ici l’automne », a-t-il dit jeudi.