Des promesses et des nominations

(Québec) « Quand va-t-il comprendre qu’il faut arrêter les nominations partisanes ? »

C’est le 22 novembre 2016. Le chef caquiste François Legault se lève au Salon bleu pour dénoncer toute une série de nominations du premier ministre Philippe Couillard. « J’en ai 68 ! », lance-t-il.

On retrouve sur cette liste le nom de Marie Gendron, ancienne conseillère au cabinet de Robert Bourassa, de 1989 à 1993, et ex-présidente de l’aile jeunesse du Parti libéral du Québec.

Philippe Couillard l’avait nommée en 2016 secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif – le ministère du premier ministre.

Marie Gendron a survécu au premier coup de balai de François Legault lors de son arrivée au pouvoir. Il l’a nommée sous-ministre à la Culture et aux Communications, en février 2019.

Mais les « grands projets » dans le secteur de la culture, promis par le premier ministre en début de mandat, tardent à se concrétiser, dit-on à Québec. La faute à la ministre Nathalie Roy ? Elle travaille très fort, martèle-t-on. Elle en est à son quatrième chef de cabinet, signe que les choses ne tournent pas rond. On blâme plutôt la « machine » et son « inertie ».

C’est ainsi que Marie Gendron vient de perdre son poste. En raison de sa sécurité d’emploi, on la transfère ailleurs. Elle devient PDG du Conseil de gestion de l’assurance parentale, qui n’est pas exactement l’organisme le plus en vue.

Par qui Marie Gendron est-elle remplacée ? Nathalie Verge, responsable de la plateforme électorale de la Coalition avenir Québec pour les élections de 2012 et directrice de cabinet de François Legault au moment où il était ministre dans le gouvernement Landry. Elle était jusqu’à tout récemment directrice des communications chez Ubisoft Montréal.

« Une nomination partisane ! », a dénoncé aussitôt le député libéral Gaétan Barrette. Il avait toutefois un tout autre ton lorsque le gouvernement a nommé son ancien chef de cabinet, Daniel Desharnais, au poste de sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux il y a un an.

Nominations issues de la filière politique

Les plus récentes nominations du gouvernement Legault aux postes de sous-ministre en titre sont issues de la filière politique, de près ou de loin. En plus de Nathalie Verge, il y a par exemple Alain Sans Cartier, devenu sous-ministre à l’Éducation l’automne dernier.

Il était directeur de cabinet de Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec – un parti qui a été fusionné à la CAQ.

Au Conseil exécutif, François Legault a confié un poste de secrétaire général associé à Stéphane Le Bouyonnec, ex-candidat caquiste, mais aussi ex-président de la CAQ. Il l’a nommé juste avant les Fêtes.

Des employés politiques ont également obtenu des postes de haut niveau dans la fonction publique dans la dernière année. Le directeur de cabinet du ministre des Finances Eric Girard, Denis Dolbec – qui avait occupé le même poste auprès de Denis Coderre à la mairie de Montréal –, a accédé à la présidence de la Régie des alcools, des courses et des jeux l’automne dernier. Il avait travaillé dans des cabinets péquistes, sous Lucien Bouchard et Bernard Landry. Directrice de cabinet de Christian Dubé au Trésor, Marie-Ève Bédard est devenue l’été dernier sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle avait travaillé auparavant dans des cabinets libéraux, sous Jean Charest puis Philippe Couillard.

Une loi toujours attendue

En entrevue avec La Presse à la veille du déclenchement des élections générales de 2018, François Legault annonçait son intention de confier au Vérificateur général, dès la prise du pouvoir, le mandat d’évaluer la compétence des hauts fonctionnaires pour conserver en poste ceux qui le méritent. Cette idée a été vite abandonnée.

Dans la même entrevue, il promettait le dépôt d’une loi pour instaurer un nouveau processus de nomination. On soumettrait à une commission parlementaire les personnes que le gouvernement veut nommer aux postes importants, c’est-à-dire les sous-ministres et les présidents de société d’État. « Les partis de l’opposition pourront poser des questions au candidat. Si la personne n’a pas la compétence, ça aura l’air fou. En bout de ligne, le gouvernement prendra sa décision, mais il y aura de la transparence », expliquait-il.

On attend toujours cette loi. Notons toutefois que la loi 1 du gouvernement a fait en sorte que les dirigeants de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de la Sûreté du Québec (SQ) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont maintenant nommés avec l’approbation d’au moins les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale.

Au gouvernement, on signale que plusieurs personnes repêchées hors de la fonction publique sont souvent embauchées à forfait. Elles n’obtiennent donc pas la sécurité d’emploi.

Le gouvernement Marois avait d’ailleurs soulevé la controverse en donnant la permanence à André Boisclair en plus du poste de délégué à New York.

En réponse aux critiques, elle avait commandé un rapport pour baliser les nominations. Le rapport Perreault accumule la poussière depuis décembre 2013.

« J’espère sincèrement que le rapport ne sera pas tabletté par le gouvernement », affirmait à l’époque le député caquiste Christian Dubé, aujourd’hui ministre. Il avait déposé la même année un projet de loi pour encadrer les nominations !

Le 22 novembre 2016, au Salon bleu, Philippe Couillard réplique à François Legault que les personnes nommées par son gouvernement ont « la compétence requise pour occuper les fonctions qu’elles exercent ». C’est aussi ce que répond le gouvernement Legault aujourd’hui.