(Ottawa) Assuré de l’appui du Bloc québécois, le gouvernement libéral a déposé mardi soir un avis de motion pour limiter les débats en Chambre sur le projet de loi sur l’aide médicale à mourir.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Les échanges sur les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-7 devraient donc prendre fin cette semaine, selon ce que prévoit le gouvernement Trudeau, qui a trouvé en le Bloc québécois un allié dans ce dossier.

Le chef bloquiste Yves-François Blanchet a en effet annoncé mardi matin que si les libéraux déposaient une motion d’attribution de temps pour couper court aux échanges sur la mesure législative, son parti voterait en faveur de la démarche.

Car même si le principe de limiter les débats parlementaires s’éloigne de la « tradition » de la formation, il est inacceptable que le projet de loi continue d’être « pris en otage par la frange de droite » conservatrice. Et il faut que « ça cesse », a tranché M. Blanchet en conférence de presse au parlement.

Rapidement, cette sortie a été saluée par Pablo Rodriguez. « Il faut avancer rapidement et on est content de pouvoir maintenant compter sur l’appui du Bloc », a-t-il écrit sur son compte Twitter, tout en décochant une nouvelle flèche à l’intention du Parti conservateur.

« On a travaillé en collaboration sur l’aide médicale à mourir. Mais les conservateurs bloquent. Ils ont refusé 3 fois d’en débattre en soirée. Ça va faire, l’obstruction », a pesté l’élu, qui reproche depuis des semaines à l’opposition d’entraver le processus législatif aux Communes.

Compte tenu de la lenteur de son cheminement législatif, et pour diverses raisons (prorogation, pandémie), le ministre de la Justice David Lametti a dû demander quatre fois à la Cour supérieure du Québec davantage de temps pour se conformer au jugement Truchon, rendu en septembre 2019.

Les libéraux ont obtenu du tribunal québécois une ultime prolongation, jusqu’au 26 mars prochain.

En conférence de presse, mardi matin, le chef conservateur Erin O’Toole ne s’est pas prononcé clairement sur l’importance de respecter l’échéancier, arguant que l’opposition avait le devoir de poser des questions. Chose certaine, ses troupes s’opposeront à une motion d’attribution de temps, a dit une source conservatrice.

Son porte-parole en matière de justice, Rob Moore, a jugé « décevant que le Bloc québécois soutienne la limitation du débat sur un projet de loi, qui est une question de vie ou de mort, sans que les législateurs aient le temps de l’étudier et de l’analyser en profondeur ».

Au Nouveau Parti démocratique, le chef Jagmeet Singh a indiqué que son parti n’était pas favorable à l’idée de couper court aux débats. Et si la date butoir fixée pour l’adoption de C-7 est « importante », il revenait au gouvernement libéral de faire en sorte que les parlementaires parviennent à la respecter, a-t-il souligné.

N’empêche, l’issue du vote est scellée ; les libéraux ont besoin de l’appui d’un seul des partis d’opposition pour faire adopter ses motions ou ses projets de loi.

La première mouture de la mesure législative a été déposée en février 2020. Morte au feuilleton en raison de la prorogation d’août 2020, elle a été présentée à nouveau en octobre dernier. Le projet de loi a été adopté en Chambre, puis amendé au Sénat.

Le gouvernement Trudeau a accepté des amendements émanant des sénateurs, mais en a rejeté d’autres.

Les conservateurs aux Communes en ont particulièrement contre un amendement accepté qui met fin, 24 mois après l’adoption de la loi, à l’interdiction de demander l’aide médicale à mourir pour quiconque souffre d’une maladie mentale.

Avec La Presse Canadienne