(Ottawa) Parce que « les gens sont tannés », parce que « c’est excessivement problématique si on laisse ça entre les mains des entreprises », le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, veut « sonner la fin de la récréation pour les géants du web » en déposant son projet de loi visant à bannir le contenu haineux, violent et pédopornographique en ligne.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

La mission est périlleuse. À l’heure où, au sud de la frontière, certains républicains crient à la censure et à la partialité des « Big Tech » (les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), le gouvernement Trudeau s’apprête à leur imposer une ligne de conduite. Déjà, celui qui a été choisi pour les mettre au pas se fait copieusement insulter – sur les réseaux sociaux, évidemment.

« Pas assez pour que je porte plainte, pas de menaces, mais bon, on me traite de tous les noms », a raconté Steven Guilbeault lors d’un entretien avec La Presse qui s’est déroulé il y a quelques jours. « Ça va, je suis ministre, je savais quand j’ai décidé de me présenter que ça venait avec, mais les gens sont tannés de ça. Et je pense que nous, on sonne la fin de la récréation. »

Car s’il y a bien une leçon qu’il dit avoir tirée de ses années de militantisme, c’est que les entreprises privées ne se disciplinent pas de leur propre chef. « En tant qu’écolo, moi, je n’ai jamais cru à l’autoréglementation. En environnement, il n’y a jamais personne qui a pu me faire une démonstration concluante ou convaincante que ça marchait. Je n’y crois pas plus dans ce domaine-là », expose-t-il.

Sans entrer dans le détail des dispositions de la mesure législative, Steven Guilbeault affirme qu’elle prévoit entre autres la création d’un poste de régulateur qui aurait la responsabilité de surveiller le contenu sur les sites et les plateformes web – discours haineux, publication d’images non consensuelles, incitation à la violence, incitation au terrorisme et pornographie juvénile seraient dans sa ligne de mire.

« Le régulateur va avoir le pouvoir de mettre en œuvre la loi et les règlements qui vont en découler, de faire des audits, éventuellement d’imposer des amendes », énumère-t-il. Et pas que de petites amendes, avertit-il.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

On parle [d’amendes] de millions, voire de dizaines de millions de dollars. On parle d’entreprises avec des chiffres d’affaires faramineux ; il faut que ça ait un impact matériel.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

En ce qui a trait aux utilisateurs qui voient du contenu retiré ou un compte annulé et qui voudraient contester le verdict d’un réseau social, Ottawa envisage la mise sur pied d’un mécanisme d’appel. « Beaucoup de gens se sont probablement réjouis du fait que Donald Trump [se fasse bannir de Twitter et Facebook], mais demain matin, ça pourrait être vous ou moi, et on ne saurait pas pourquoi… ça ne marche pas », plaide le ministre.

La définition de discours haineux serait tirée de l’arrêt Whatcott de la Cour suprême du Canada.

L’assaut au Capitole comme argument

Cela fait plusieurs mois déjà que Steven Guilbeault planche sur ce projet de loi. Avant, donc, l’assaut meurtrier au Capitole survenu en janvier dernier – un évènement qui a en quelque sorte conforté le ministre dans son action. « Ce qui est triste et tragique, c’est que ça ne m’a pas surpris, affirme-t-il. C’était comme l’aboutissement de quelque chose qu’on voyait venir depuis longtemps. On n’a pas commencé à travailler là-dessus le 6 janvier, évidemment, mais ça ne fait que renforcer notre conviction qu’il faut le faire. »

« Dans le monde physique, tu ne peux pas faire toutes sortes d’attaques à l’intégrité d’une personne, tenir un discours haineux […] sans risquer d’être l’objet de poursuites criminelles, alors pourquoi il faudrait qu’on ait un double régime ? », insiste le ministre, se désolant que le fléau touche encore plus les femmes et les communautés racisées.

De plus, à l’aune d’un sondage sur les discours haineux et le racisme en ligne publié la semaine dernière, Steven Guilbeault sent que l’acceptabilité sociale est là. Dans ce coup de sonde réalisé pour le compte de la Fondation canadienne des relations raciales, 60 % des participants croient que le fédéral devrait en faire davantage pour éviter la propagation de propos haineux.

N’empêche, un sondage favorable ne résulte pas en l’adoption d’un projet de loi. Et sur le plan politique, un clivage gauche-droite se dessine.

Des députés du Parti conservateur du Canada et des chroniqueurs conservateurs ont déjà levé des drapeaux rouges, et le sondage mené par la firme Abacus montre que 50 % des participants de droite craignent plus l’impact que pourrait avoir une action gouvernementale sur leur liberté d’expression que l’impact sur les propos haineux en ligne, contre 19 % à gauche et 30 % au centre.

Le ministre Guilbeault compte déposer sa mesure législative cet hiver. « Je veux aller vite parce que je n’ai peut-être pas beaucoup de temps », lance-t-il, avant d’y aller d’une nuance. « En même temps, il ne faut pas aller trop vite, c’est un enjeu qui est délicat, il y a la question de la liberté d’expression ; on ne veut certainement pas brimer la liberté d’expression. »

Le statu quo « intenable », dit Facebook

En comité parlementaire, vendredi dernier, le directeur des politiques publiques de Facebook Canada, Kevin Chan, a assuré qu’il voyait une intervention gouvernementale d’un bon œil. « Nous sommes d’accord avec une réglementation qui établirait des normes de base sur le genre de contenu qui serait interdit en ligne et qui contraindrait les compagnies de réseaux sociaux à mettre sur pied des systèmes pour faire respecter ces normes, a-t-il déclaré aux élus. Le statu quo laissant aux compagnies le soin de décider ce qui est ou n’est pas un discours acceptable en ligne est intenable à long terme, et il manque de transparence et d’imputabilité. »