Projet de loi 61: c'est l'impasse

(Québec) Les partis d’opposition jugent que les amendements proposés par Québec au projet de loi 61 sur la relance économique sont insuffisants, ce qui place le gouvernement Legault dans une impasse s’il souhaite l’adopter avant la pause estivale.

Jeudi, le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois ont tour à tour refusé de consentir au débat sur l’adoption du principe du projet de loi, une étape nécessaire des procédures parlementaires pour poursuivre l’étude du projet de loi en commission.

Sans l’accord des oppositions, le gouvernement Legault ne peut pas faire progresser son projet de loi. En raison de son dépôt tardif, la semaine dernière, le gouvernement a besoin de l’appui unanime de l’Assemblée nationale. François Legault s’est dit ouvert à prolonger la session parlementaire – qui doit se terminer vendredi – pour arriver à s’entendre avec l’opposition.

L’imposition du bâillon, écartée un peu plus tôt par le premier ministre, est une option qui paraît par ailleurs hasardeuse en raison de la pandémie de COVID-19 puisqu’il faudrait rappeler les 125 députés en Chambre. Il reste donc bien peu d’options au gouvernement, si l’opposition n’est pas disposée à négocier.

Québec peut désormais reporter l’étude du projet de loi au retour de la pause estivale ou proposer vendredi de nouveau amendements afin de satisfaire aux demandes des oppositions. En point de presse, jeudi après-midi, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a prévenu qu'il n'irait pas de l'avant avec cette deuxième option.

« C'est à eux de nous revenir » avec des propositions, a dit M. Dubé, invitant les Québécois à appeler leurs députés, s'ils sont représentés par un parti d'opposition, pour se plaindre.

Des mécanismes « pour aller plus vite »

En point de presse, jeudi, le premier ministre François Legault a de nouveau déploré certains délais pour réaliser des travaux d’infrastructure au Québec. « Le processus, les délais pour réaliser des infrastructures, c'est beaucoup trop long, plus long qu'ailleurs, et puis c'est vrai pour les écoles, c'est vrai pour les CHSLD, c'est vrai pour les hôpitaux, c'est vrai pour les routes, c'est vrai pour les métros », a-t-il dit. Le projet de loi 61 vise à accélérer ces délais, entre autres.

« Même avant la pandémie, puis c'est important de le dire, là, on travaillait à des mécanismes pour changer les règles pour aller plus vite. Parce que je pense que c'est possible, on n'est pas plus imbéciles que les autres ailleurs dans le monde, les Québécois sont capables de faire un CHSLD, disons, en deux ans. Il n'y a pas de raison que ça prenne quatre ans puis il n'y a pas de raison que des routes puis des hôpitaux, ça traîne pendant 10 ans, 15 ans », a affirmé M. Legault.

La pandémie de COVID-19 et ses effets dévastateurs sur l’économie mène aussi le gouvernement à vouloir accélérer les investissements en infrastructure, afin de pallier à la demande en baisse du secteur privé. « C'est pour ça qu'on a choisi de déposer un projet de loi rapidement », a justifié le premier ministre.

« Notre objectif, en déposant rapidement le projet de loi n° 61, c'était d'être capable de ne pas perdre l'été 2020, puis d'être prêts aussi, que des projets soient prêts aussi pour l'été 2021, puis l'été 2022. Je pense qu'on a montré notre bonne foi. On a fait beaucoup d'amendements qui allaient dans le sens des trois partis d'opposition. (…) Si le projet de loi n’est pas adopté ce printemps, on va revenir avec notre projet de loi à l'automne », a ajouté M. Legault.

Des révisions de fond en combe

Les partis d’opposition avaient lancé mercredi un ultimatum au président du Conseil du trésor exigeant qu’il revoie de fond en comble son projet de loi 61 s’il voulait le voir adopté. Christian Dubé a soumis « à l’aube jeudi » une liste de 20 amendements. « J’ai bougé sur toutes les demandes », a affirmé M. Dubé en mêlée de presse.

Plus tôt en journée jeudi, sous le feu des critiques, le gouvernement Legault avait largué l’article 50 de son projet de loi qui lui conférait d’énormes pouvoirs discrétionnaires. Il avait aussi fixé une échéance à l’état d’urgence sanitaire et proposé qu’elle soit renouvelée jusqu’au 1er octobre prochain.

Parmi les propositions du gouvernement, on abandonne l’article 50, qui suscitait de vives inquiétudes chez les organismes de surveillance, comme le comité de suivi de la commission Charbonneau et le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal. Le gouvernement Legault vient plutôt ajouter des modalités pour accélérer le paiement des organismes publics aux entreprises, comme le réclamaient plusieurs acteurs de l’industrie de la construction.

Autre changement, Québec recule sur la possibilité qu’il se donnait de renouveler l’état d’urgence sanitaire aussi longtemps qu’il le souhaitait, ce qui avait aussi provoqué la critique. Il demande qu’on le renouvelle jusqu’au 1er octobre pour offrir une certaine prévisibilité jusqu’à l’automne.

Ensuite, l’état d’urgence sera renouvelé, au besoin, conformément à la Loi sur la santé publique. Le Barreau du Québec avait entre autres été très sévère sur ce point en commission parlementaire, indiquant que cela risquait « d’affaiblir significativement les contre-pouvoirs d’un état de droit ». La protectrice du citoyen avait, pour sa part, proposé un renouvellement pour un maximum de six mois.

Le gouvernement abandonne aussi l’idée que son PL61 soit en vigueur pour deux ans (après la sanction de la loi) et propose que « cette période intérimaire » dure plutôt une année. Selon Christian Dubé, les amendements proposés « ne dénaturent aucunement le projet de loi ».

« Je pense qu’on a fait notre bout de chemin. Je peux vous dire que ç’a été une semaine assez occupée. En même temps, c’est trop important pour ne pas le faire correctement. […] J’avais dit qu’on ferait des ajustements […] maintenant, on est en situation de crise et on a besoin de l’aide de l’opposition », a-t-il ajouté.