Retour aux Communes: nouvelle proposition libérale

(Ottawa) Les libéraux ont déposé une nouvelle proposition au sujet de la reprise des travaux parlementaires à Ottawa.

La motion sera débattue lundi à la Chambre des communes, date à laquelle l’entente actuelle vient à échéance.

On propose notamment d’ajouter une journée de plus aux réunions hebdomadaires du comité spécial sur la COVID-19. Pendant la crise, il était prévu que ce dernier se réunisse une fois par semaine avec 32 députés présents en chair et en os à la Chambre des communes, puis deux fois par semaine de manière virtuelle.

Les libéraux proposent maintenant de tenir quatre réunions par semaine jusqu’au 17 juin avec une formule hybride, où un petit nombre d’élus se présenteraient en personne tandis que d’autres s’y joindraient via des écrans installés de chaque côté du fauteuil d’apparat.

La motion propose également de tenir quatre séances en juillet et août, chacune avec une période de questions qui permettrait aux députés de questionner les ministres sur des sujets sans rapport à la pandémie — une pomme de discorde avec les conservateurs au cours des dernières semaines.

Selon Mark Kennedy, porte-parole du leader du gouvernement Pablo Rodriguez, si cette motion est adoptée elle offrira plus d’heures à l’opposition pour interroger le gouvernement que lors d’une semaine normale en personne aux Communes.

Il n’a pas voulu commenter les négociations de coulisses qui se poursuivent entre les partis politiques fédéraux sur la manière de faire fonctionner le Parlement alors que la crise se poursuit.

En raison de leur statut de gouvernement minoritaire, les libéraux ont besoin du soutien d’au moins un des principaux partis d’opposition pour que la motion soit adoptée.

Le NPD a négocié les termes de la motion avec le Parti libéral et devrait l’appuyer selon une source haut placée au sein du parti qui a accepté de se confier à La Presse canadienne sous couvert de l’anonymat puisqu’elle n’était pas autorisée à en parler publiquement.

Toutefois, le NPD aurait utilisé son pouvoir de négociation pour forcer le gouvernement de Justin Trudeau à adopter une demande du chef Jagmeet Singh, soit d’accorder dix jours de congé de maladie payés à tous les Canadiens qui seraient atteints de la COVID-19 afin de s’assurer qu’ils soient guéris avant de retourner au travail.

Le NPD réclame également des mesures d’aide pour les personnes en situation avec un handicap qui ne seraient pas admissibles à la Prestation canadienne d’urgence.

De l’autre côté, les conservateurs en ont assez du comité spécial. Amers, ils se plaignent d’être empêchés de poser des questions au gouvernement sur tout autre sujet que la pandémie, même si cette règle n’a pas été appliquée de manière systématique dans les faits.

Le chef conservateur sortant, Andrew Scheer, a réclamé que le Parlement soit formellement déclaré un service essentiel afin de permettre la reprise des travaux selon l’horaire normal de la Chambre des communes — en ne laissant toutefois entrer qu’une cinquantaine de députés à la fois pour observer les directives de distanciation physique.

Ceci permettrait aux députés de déposer des motions, de poser toutes les questions qu’ils souhaitent et de tenir ce que M. Scheer qualifie de « véritables débats » sur les projets de loi du gouvernement, les projets de loi privés et les motions de l’opposition.

Les conservateurs veulent aussi permettre à tous les comités de reprendre leurs travaux de façon virtuelle et de retrouver tous les pouvoirs dont ils disposent normalement.

Ces requêtes sont en partie exaucées dans la motion libérale déposée samedi. Elle propose d’ajouter le Comité permanent des pêches et des océans à la liste des sept comités parlementaires qui mènent déjà leurs travaux virtuellement depuis quelques semaines.

Ces comités pourraient aussi, d’après la motion libérale, discuter d’enjeux non reliés à la crise sanitaire — ce qui ne leur est pas permis actuellement.

Le principal obstacle à la reprise quasi normale des activités des communes demeure l’impossibilité pour l’instant de permettre aux députés de voter électroniquement.

Le gouvernement suggère dans sa motion de demander au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de soumettre des recommandations sur une modification des règles parlementaires afin de permettre de voter à distance.