Le gouvernement Legault envisage d’assujettir les entreprises de 25 à 49 employés à la loi 101, sans toutefois leur imposer les mêmes exigences qu’aux plus grandes sociétés.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Selon un scénario à l’étude à Québec, des « mesures d’accompagnement » ou de « nouvelles obligations » en matière de francisation seraient ajoutées à la Charte de la langue française et destinées à ces entreprises, souligne une source gouvernementale proche du dossier. Il n’est toutefois pas question de les obliger à respecter les exigences actuelles de la loi 101 qui concernent les sociétés de plus de 50 employés.

Lors d’un entretien avec La Presse en décembre, le premier ministre François Legault avait d’ailleurs indiqué qu’« il pourrait y avoir d’autres formes d’obligations » pour les entreprises de 25 à 49 employés. Elles seraient moins lourdes.

Dans ces entreprises, « il y en a qui fonctionnent juste en anglais. Le but, c’est qu’il y ait plus de Québécois de toutes origines qui travaillent en français », avait expliqué M. Legault.

Motion de l’Assemblée nationale

À l’heure actuelle, les sociétés de plus de 50 employés doivent préparer et faire approuver un programme de francisation, obtenir un certificat et faire rapport sur l’utilisation du français en milieu de travail. Un comité de francisation doit également être créé dans les entreprises de 100 employés ou plus – l’Office québécois de la langue française peut l’imposer à celles de 50 à 99 employés.

Dans le passé, la Coalition avenir Québec a rejeté l’idée d’étendre ces obligations aux entreprises de 25 à 49 employés, y compris lorsque le gouvernement Marois avait tenté de le faire dans une certaine mesure en 2013. Ce serait un trop lourd fardeau bureaucratique, plaidait-elle.

La semaine dernière, le parti de François Legault a laissé entendre qu’il était en train de changer d’avis sur le sujet en votant en faveur d’une motion déposée par le Parti québécois au sujet de la loi 101.

Or, toujours selon notre source, il faut interpréter l’appui à cette motion avec prudence.

Selon la motion en question, contre laquelle les libéraux ont voté, l’Assemblée nationale « demande au gouvernement de déposer un projet de loi faisant en sorte que les entreprises de 25 à 49 employés soient elles aussi soumises aux exigences » de la Charte.

Selon notre source, le gouvernement était à l’aise avec l’idée d’appuyer la motion du PQ même si les exigences à venir pour ces entreprises ne seraient pas les mêmes que celles que l’on prévoit à l’heure actuelle dans la Charte.

Annonce à l’automne

Québec compte rouvrir la loi 101 également pour créer un poste de commissaire à la langue française, un chien de garde relevant de l’Assemblée nationale.

Ce commissaire serait chargé entre autres de recevoir les plaintes du public et de formuler des recommandations à Québec sur les mesures à prendre pour préserver le statut du français comme langue commune.

Le ministre responsable de la langue française, Simon Jolin-Barrette, dévoilera seulement l’automne prochain les intentions du gouvernement sur le front linguistique.