Loi 40: Québec blâme les villes pour des terrains inadéquats

(Québec) Le gouvernement Legault affirme qu’il propose aux municipalités « un bon deal » en exigeant qu’elles cèdent gratuitement et sans compensation des terrains pour construire des écoles. Cette mesure du projet de loi 40, adopté sous bâillon, était nécessaire puisque les villes proposaient aux commissions scolaires des terrains inadéquats en zones agricoles ou en milieux humides, a-t-on dit mardi.

Le premier ministre François Legault a également confirmé qu’il n’était pas question de compenser les villes, comme le demande l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « Il y a une certaine urgence d’agir et on est très modéré dans notre [loi] », a-t-il dit avant la période de questions.

« Étant donné que les commissions scolaires et les municipalités ne se parlaient pas, que les terrains [offerts par certaines villes] étaient assez problématiques, on n’[avait] pas le choix », a défendu à son tour la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

« Il y a des terrains qui étaient offerts parfois en zone agricole, en milieu humide, en zone inondable. C’était assez particulier. Même parfois sur le bord des autoroutes ! », a-t-elle ajouté.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a également pris en exemple l’ancien maire de Montréal, Denis Coderre.

« À la fin de son mandat, le maire Coderre avait [offert] à la [Commission scolaire de Montréal] des terrains en zone industrielle. C’était [sous] des lignes à haute tension. Est-ce qu’on veut construire des écoles secondaires dans des parcs industriels ? Non, on veut offrir le mieux à nos enfants », a-t-il dit.

Les villes en furie

L’Union des municipalités du Québec ne décolère pas. Leur service des communications a confirmé mardi qu’elle consultait ses avocats et n’excluait pas un recours en justice. Entre temps, le président du caucus des maires des grandes villes pour l’UMQ, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a invité Québec à se joindre à leur prochaine réunion, jeudi. Le ministre de l’Éducation a confirmé qu’il contacterait les représentants de l’UMQ.

Dans la nuit de vendredi à samedi, Québec a ajouté dans son projet de loi 40, adopté sous bâillon, un amendement qui prévoit que les villes doivent céder gratuitement et sans compensation des immeubles et des terrains aux nouveaux centres de services scolaires pour qu’ils construisent et agrandissent des écoles. Les municipalités ont désormais deux ans pour s’entendre avec les centres de services scolaires (qui remplacent les commissions scolaires) afin qu’elles puissent réaliser leurs plans de construction ou d’agrandissement d’écoles.

« Le statu quo, c’est Griffintown, où on se rend compte deux ou trois ans après coup “oups, pas d’écoles et plus de terrains pour [construire une école]”. Il faut travailler autrement », a martelé mardi le ministre Roberge.

« De 2006 à 2022, on n’aura inauguré aucune nouvelle école secondaire au Québec. On aura été 16 ans sans construire une école secondaire avec des écoles qui débordent », a-t-il ajouté.

L’opposition demande à Québec de reculer

Selon l’opposition officielle, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, doit reculer et déposer un décret ayant pour effet d’annuler l’amendement de la loi 40 portant sur la cession obligatoire de terrains et d’immeubles. C’est ce qu’a réclamé mardi en mêlée de presse le chef de l’opposition officielle, le libéral Pierre Arcand.

Quant à elle, l’opposition péquiste réclame que le ministre Roberge s’explique de toute urgence au monde municipal. La porte-parole en éducation, Véronique Hivon, interpelle aussi la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, qui doit rendre des comptes.

De son côté, Québec solidaire anticipe de graves conséquences et des années « de turbulence » sociale découlant de l’adoption de la loi 40.  

« C’est le début d’un grand bordel en éducation » pour les années à venir, selon le leader parlementaire solidaire, le député Gabriel Nadeau-Dubois, qui demande lui aussi au ministre Roberge de reculer.

– Avec La Presse canadienne