(Québec) La ministre de la Justice et des Institutions démocratiques, Sonia LeBel, défend son gouvernement d’avoir instauré, dans le projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin, une sorte de « prime au vainqueur » comme le déplorent différents intervenants qui seront entendus cette semaine en commission parlementaire.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

Le Mouvement Démocratie Nouvelle, qui a été le premier groupe mercredi à s’adresser à la Commission des institutions, est d’avis que la formule retenue à ce stade par Québec pour distribuer les 45 sièges de région, attribués selon un calcul compensatoire, n’est pas assez proportionnelle et favorisera les grands partis politiques.

Le spécialiste des modes de scrutin et professeur à la retraite, Louis Massicotte, dans un mémoire qu’il a soumis en commission, critique aussi cette « prime au vainqueur » basée sur un « calcul inédit » qu’il qualifie d’« astuce » pour permettre à la formation politique gagnante de « gonfler ses quotients ».

« Absolument pas », a répliqué la ministre LeBel mercredi avant le début des consultations. « Même la formule traditionnelle a un peu cet effet-là, c’est-à-dire de favoriser naturellement les gens qui ont le plus de votes. Si on remporte des circonscriptions, c’est parce qu’on a plus de votes », a-t-elle ajouté.

Elle soutient que l’objectif de la formule retenue est « de favoriser une stabilité gouvernementale » et d’éviter d’avoir plus souvent des gouvernements minoritaires, une conséquence probable d’un scrutin proportionnel. « Avec la formule instaurée, on va rendre encore possible l’élection d’un gouvernement majoritaire », a-t-elle expliqué.

Le projet de loi 39 prévoit la mise en place d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. Les 125 sièges de l’Assemblée nationale seraient ainsi divisés en 80 sièges de circonscription (uninominal à un tour) et 45 sièges de région. Ce sont ces derniers sièges qui seraient attribués selon un calcul compensatoire.

Selon la réforme telle que présentée par le gouvernement Legault, l’île de Montréal perdrait trois sièges à l’Assemblée nationale. Mme LeBel, qui se dit ouverte à apporter des modifications à son modèle de calcul, prévient néanmoins qu’il y aura « nécessairement des effets à certains choix ».

« Nous avons choisi dans le projet de loi de garantir des sièges de circonscription et de régions aux régions [du Québec], de faire en sorte que même s’il y a des mouvements démographiques, c’est régions-là ne descendent pas en dessous d’un certain seuil », a défendu Mme LeBel.

Au chapitre des régions, le Mouvement Démocratie Nouvelle estime que la réforme devrait prévoir l’ajout de quatre députés aux 125 autres pour s’assurer de la représentativité des régions les plus éloignées.

Parité hommes-femmes

La parité pour les femmes en politique a également été au cœur des enjeux discutés au cours du premier jour de la consultation. La réforme proposée n’impose aucune obligation visant à s’assurer qu’un nombre égal ou équivalent de femmes et d’hommes forment l’Assemblée nationale, un fait dénoncé par plusieurs intervenants entendus en commission mercredi.

L’article 259.0.4 prévoit uniquement que les partis politiques devraient se donner des « objectifs » de parité et les énoncer au Directeur général des élections.  Quelques organismes féministes, dont Groupe Femmes, Politique et Démocratie et le Conseil du statut de la femme, de même que des centrales syndicales, la FTQ et la CSN, sans compter Québec solidaire, ont défilé mercredi pour réclamer des mesures concrètes favorisant l’inclusion dans le projet de loi de mesures contraignantes visant à imposer un plus grand nombre de candidates.

Par exemple, Québec solidaire propose de contraindre les partis politiques à présenter au moins 45 % de candidates aux élections, sous peine d’amendes.  Les partis qui respecteraient la loi verraient leur financement public haussé de 20 %, tandis que ceux qui n’atteindraient pas la parité devraient accepter une baisse de 10 % de leur financement public. 

– Avec La Presse canadienne