Modernisation de la Loi sur les langues officielles Les francophones hors Québec déplorent la lenteur du fédéral

(Ottawa) La lenteur du gouvernement Trudeau à moderniser la Loi sur les langues officielles fragilise grandement l’avenir des communautés francophones minoritaires au pays.

Cette lenteur est d’autant plus incompréhensible que le gouvernement libéral promet depuis quatre ans une réforme en profondeur de cette loi, se désole le président de la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA), Jean Johnson.

Pire encore, il a même mené des consultations qui sont restées jusqu’ici sans lendemain. Et voilà que des élections fédérales pourraient survenir au printemps, reportant à une date encore indéterminée les changements requis pour donner plus de mordant à la Loi sur les langues officielles, adoptée il y a plus de 50 ans.

Au bout du fil, M. Johnson lance « un immense cri du cœur » qui, dit-il, doit être entendu par la classe politique à Ottawa. Car selon lui, l’avenir des minorités francophones au pays est carrément en jeu.

Le président de la FCFA a croisé les doigts jusqu’à la dernière minute pour que la ministre du Développement économique, des Langues officielles et du Tourisme, Mélanie Joly, dépose un projet de loi à la Chambre des communes avant la fin des travaux parlementaires.

Il y a quelques mois, son organisme a même rédigé une ébauche de projet de loi, avec l’aide d’experts, afin d’accélérer les choses. Mais son espoir a cédé le pas à une profonde déception vendredi dernier.

« C’est un rendez-vous manqué pour le gouvernement Trudeau », a lancé M. Johnson à La Presse.

« Cela fait trois ans que nous travaillons de façon intense là-dessus. Cela fait quatre ans que nous sommes en conversation avec le gouvernement. Tous les projets de recherche ont été déposés, le comité des langues officielles a fait une étude, le commissaire aux langues officielles a fait ses recommandations. La ministre Joly a mené des consultations. Mais il ne se passe rien », a déploré M. Johnson, qui est également le directeur général du Quartier francophone d’Edmonton.

« Cette lenteur est inquiétante. Nous sommes à la veille d’élections fédérales qui pourraient avoir lieu au printemps. Cela va tout retarder. On pourrait devoir attendre encore un an avant de savoir si on va avoir un projet de loi ou non », a-t-il ajouté.

Joly réitère l’engagement du gouvernement

Au bureau de la ministre Mélanie Joly, on réitère que le gouvernement s’est engagé dans le dernier discours du Trône à moderniser la loi. « Nous savons qu’il faut en faire plus pour protéger et promouvoir la langue française. Nous sommes engagés à renforcer et à moderniser la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la réalité particulière du français. C’est un travail important que nous menons d’arrache-pied », a affirmé l’attachée de presse de la ministre, Catherine Mounier-Desrochers.

Dans le projet de loi qu’elle a remis au gouvernement Trudeau, la FCFA proposait notamment que l’on crée un tribunal administratif des langues officielles pour entendre les plaintes concernant les infractions à la Loi sur les langues officielles. Ce tribunal pourrait rendre des décisions rapidement et aurait le pouvoir d’imposer des sanctions aux institutions fautives.

La FCFA proposait aussi que l’on adopte des mesures afin d’augmenter l’immigration francophone en milieu minoritaire afin de préserver le poids démographique des communautés francophones et acadiennes.

Alors que la demande pour l’éducation en langue française, l’immersion française et les cours de français langue seconde dépasse l’offre dans plusieurs provinces, la FCFA préconisait d’inclure dans la nouvelle loi un principe d’accès universel des Canadiens à l’apprentissage de l’autre langue officielle. Une telle mesure inciterait les provinces à investir davantage dans l’éducation en français.

Parmi les autres mesures, la FCFA jugeait crucial que le gouvernement fédéral ajoute des clauses linguistiques « contraignantes » dans les ententes de transferts de fonds aux provinces. Selon elle, les ententes actuelles produisent « peu de retombées » pour les minorités francophones, qui doivent souvent remuer ciel et terre afin d’obtenir leur part afin de financer des infrastructures importantes pour la vitalité de leur communauté.

Enfin, la Loi sur les langues officielles devrait faire l’objet d’une révision tous les 10 ans « pour qu’elle demeure pertinente et actuelle ».

Impacts de la COVID-19

M. Johnson convient que la pandémie de COVID-19 a bousculé les priorités du gouvernement Trudeau au cours des derniers mois. Mais il maintient que ce n’est pas tout l’appareil gouvernemental qui est mobilisé par cette crise. À preuve, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-10 pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion.

D’ailleurs, le gouvernement Trudeau s’est fait reprocher d’avoir relégué au deuxième rang la langue française durant la pandémie par le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge.

Le mois dernier, La Presse a révélé que la ministre Mélanie Joly comptait déposer un Livre blanc sur les langues officielles au début de la nouvelle année, avant de soumettre un projet de loi. Selon M. Johnson, le dépôt d’un Livre blanc risque de retarder davantage la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

« Cela fait quand même quatre ans depuis que nous avons eu les premières conversations avec la ministre Joly. Nous avons commencé en décembre 2016. Le Sénat, lui, a tenu des audiences à partir du printemps 2017. Le comité des langues officielles a fait la même chose pendant deux ans. Nous avons investi plus de 250 000 $ pour déposer un mémoire. Nous avons dû faire une collecte de fonds auprès de nos membres et l’ensemble de notre réseau pour y arriver. Et aujourd’hui, il n’y a rien. C’est le silence. »