(Québec) Pour la deuxième fois cet automne, le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, est blâmé par la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale, Ariane Mignolet. Le premier ministre François Legault se porte à sa défense et veut changer le code de déontologie des députés.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Dans un rapport d’enquête déposé mardi en Chambre, la commissaire Mignolet accuse Pierre Fitzgibbon d’avoir enfreint le code parce qu’il détient des intérêts dans des entreprises qui transigent avec le gouvernement.

Le ministre a vendu ses parts dans 11 des 13 entreprises dans lesquelles il était investisseur au moment de son arrivée au gouvernement. Il n’a toutefois pas vendu sa participation dans deux entreprises hors Bourse, parce qu’il n’y « pas de marché pour les vendre », selon ses explications.

« Le ministre soulève notamment les sacrifices financiers qu’entraînerait le fait de disposer de ses intérêts et le fait que le code n’est pas adapté pour les affaires », peut-on lire dans le rapport. Pierre Fitzgibbon lui fait savoir qu’il ne se défera pas de ses intérêts et, donc, que « cette situation de manquement se poursuivra », comme l’écrit Ariane Mignolet.

De plus, le ministre n’a pas divulgué, dans la déclaration que tout ministre doit fournir à la commissaire, les intérêts qu’il possède dans une société de gestion qui porte son nom, tout comme la présence de liens entre l’État et les deux entreprises dans lesquelles il a des intérêts, notamment avec Investissement Québec, qui est sous sa responsabilité.

La commissaire lui reproche également d’être intervenu auprès d’Investissement Québec pour que celle-ci refuse une demande d’aide financière à l’une des entreprises concernées. « Cette instruction du ministre est survenue alors qu’il savait qu’une enquête le visait relativement à ses intérêts dans cette entreprise, et immédiatement après un avis explicite de la commissaire l’enjoignant de ne pas intervenir », note Mme Mignolet. M. Fitzgibbon s’est donc placé « dans une situation où son intérêt personnel peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge », ce qui contrevient au code.

Dans son rapport, Ariane Mignolet déplore le « manque de collaboration » du ministre, qui veut « se conformer à sa propre interprétation des règles ». M. Fitzgibbon lui a notamment écrit qu’il était « furieux » de la façon dont elle procédait et qu’il n’était « pas content des conversations » que la commissaire a eues avec des témoins.

Mme Mignolet recommande ainsi à l’Assemblée nationale qu’une « réprimande » soit imposée au ministre, qui refuse toujours de se conformer au code malgré ses appels.

Les députés se prononceront en Chambre mercredi sur cette recommandation. Le 12 novembre, après le dépôt d’un premier rapport d’enquête de Mme Mignolet au sujet de M. Fitzgibbon, le ministre a été sanctionné par ses pairs – y compris les caquistes – au Salon bleu alors que ceux-ci ont voté en faveur de la « réprimande » recommandée par la commissaire.

Cette fois, le ministre échappera à la sanction, qui doit recevoir l’appui des deux tiers des députés pour s’appliquer. En conférence de presse aux côtés de M. Fitzgibbon, François Legault a en effet déclaré que son ministre « ne mérite pas un deuxième blâme ».

Un code d’éthique « désuet »

Il faut « corriger le code », selon lui, car « ce n’est pas normal » qu’un ministre soit forcé de se défaire d’intérêts dans des entreprises privées non cotées en Bourse, surtout lorsqu’il n’y a pas de marché. Cette règle nuit, à ses yeux, à l’implication en politique d’entrepreneurs investisseurs.

Entre-temps, un « mur de Chine » sera érigé pour éviter des situations de conflits d’intérêts de la part de M. Fitzgibbon au sujet des entreprises en cause, a dit M. Legault. Les demandes de leur part seront désormais étudiées par le Conseil du trésor, et non le ministère de l’Économie.

« Dans sa forme actuelle, notre code d’éthique me laisse une alternative : ou bien de me départir de mes intérêts dans cette société, ou bien quitter la vie politique. Je vous annonce donc que je ne quitterai pas la vie politique », a affirmé Pierre Fitzgibbon.

Pour lui, le code adopté en 2010 est « désuet ». « La commissaire devrait disposer d’une plus grande marge de manœuvre pour mieux accompagner les élus qui se trouvent dans des situations particulières comme la mienne », a-t-il soutenu.

Il y a un an, la Coalition avenir Québec avait pourtant rejeté une demande du Parti libéral pour se pencher sur un rapport de la commissaire Mignolet sur la mise en œuvre du code de déontologie et ses recommandations portant sur l’opportunité de le modifier. Tout changement au code de déontologie doit recevoir l’appui de l’ensemble des députés.

La cheffe libérale Dominique Anglade demande que M. Fitzgibbon se retire temporairement du Conseil des ministres, « le temps qu’il règle ses affaires à la satisfaction de la commissaire à l’éthique ».

« Le premier ministre a confirmé qu’il y avait deux codes d’éthique : un code d’éthique pour les 124 députés et un code d’éthique pour le ministre Fitzgibbon, a-t-elle lancé. Si le premier ministre avait été dans l’opposition, est-ce qu’il aurait toléré une situation semblable ? La réponse, c’est non. Il ne l’aurait pas tolérée, cette situation-là, puis il serait en train de dire que ça n’a aucun sens, la situation dans laquelle on se retrouve », a-t-elle plaidé en conférence de presse.