Nomination des juges Les partis de l’opposition s’apprêtent à lancer une enquête parlementaire

(Ottawa) Les trois partis de l’opposition s’apprêtent à unir leurs forces pour demander au comité de la justice d’examiner la méthode de nomination des juges et l’utilisation par le gouvernement Trudeau des informations sur les activités politiques dans l’évaluation des candidats en lice pour obtenir un poste à la magistrature.

Le Bloc québécois entend déposer une motion visant à faire la lumière sur les récentes révélations de La Presse et de Radio-Canada au sujet des critères qu’utilise le gouvernement Trudeau afin de pourvoir les postes à la magistrature.

Le NPD a affirmé qu’il comptait appuyer la démarche du Bloc québécois. « Nous sommes favorables à cette motion », a-t-on indiqué dans les rangs néo-démocrates. De son côté, le Parti conservateur a fait savoir qu’il appuyait en principe l’idée d’une enquête parlementaire sur les pratiques du gouvernement Trudeau concernant les nominations à la magistrature.

Le Bloc québécois compte déposer sa motion au comité de la justice une fois qu’il aura terminé l’étude du projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir. Le projet de loi prévoit de modifier l’actuelle loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, afin de respecter la décision de la Cour supérieure du Québec, l’automne dernier. Il doit être adopté par le Parlement avant le 18 décembre.

Résultat : une enquête parlementaire pourrait être lancée au cours des prochaines semaines, mettant sur la sellette le ministre de la Justice, David Lametti, et tout autre témoin que le comité de la justice pourrait vouloir entendre.

Des documents obtenus récemment par La Presse ont démontré que des ministres et des députés libéraux, de proches collaborateurs du premier ministre, Justin Trudeau, des membres influents du Parti libéral du Canada ou de simples adjoints de circonscriptions, entre autres, sont couramment mis à contribution pour influencer la nomination de juges au pays. Contrôle serré

Pour sa part, Radio-Canada a rapporté le mois dernier que le bureau du premier ministre exerçait un contrôle très serré sur les nominations à la magistrature depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2015. En outre, on tiendrait compte de l’avis « de nombreux membres de l’establishment libéral » avant que ces nominations ne soient soumises au Cabinet par le ministre de la Justice.

Radio-Canada a aussi rapporté que le gouvernement Trudeau tenait compte des contributions et des activités partisanes des avocats dont les candidatures sont évaluées. Le bureau de recherche du Parti libéral du Canada, qui est une entité payée par les contribuables, effectue aussi des vérifications au sujet des antécédents politiques de candidats susceptibles d’obtenir un poste.

La semaine dernière, le député bloquiste Rhéal Fortin a soumis un avis de motion au comité de la justice pour entreprendre une enquête approfondie sur cette affaire.

Plus précisément, la motion de M. Fortin vise à charger le comité d’entreprendre une « étude portant sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral et que pour ce faire, le comité se penche plus particulièrement sur l’utilisation des informations sur les activités politiques, les dons à un parti politique ou l’appartenance politique des candidates et candidats ».