(Ottawa) Le Bloc québécois demande au comité de la justice de la Chambre des communes de se pencher sur la méthode de nomination des juges et l’utilisation par le gouvernement Trudeau des informations sur les activités politiques dans l’évaluation des candidats en lice pour obtenir un poste à la magistrature.

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Le Bloc québécois compte déposer une motion visant à faire la lumière sur les récentes révélations de La Presse et de Radio-Canada au sujet des critères qu’utilise le gouvernement Trudeau afin de pourvoir les postes à la magistrature.

Des documents obtenus récemment par La Presse ont démontré que des ministres et des députés libéraux, de proches collaborateurs du premier ministre Justin Trudeau, des membres influents du Parti libéral du Canada, ou de simples adjoints de circonscriptions, entre autres, sont fréquemment mis à contribution pour influencer la nomination de juges au pays.

De son côté, Radio-Canada a rapporté il y a deux semaines que le bureau du premier ministre exerçait un contrôle très serré sur les nominations à la magistrature depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir en 2015. En outre, on tiendrait compte de l’avis « de nombreux membres de l’establishment libéral » avant que ces nominations ne soient soumises au cabinet par le ministre de la Justice.

Radio-Canada a aussi rapporté que le gouvernement Trudeau tenait compte des contributions et des activités partisanes des avocats dont les candidatures étaient évaluées. Le bureau de recherche du Parti libéral du Canada, qui est une entité payée par les contribuables, effectue aussi des vérifications des antécédents politiques de candidats susceptibles d’obtenir un poste.

Mardi, le député bloquiste Rhéal Fortin a soumis un avis de motion au comité de la justice pour qu’il lance une enquête approfondie sur cette affaire.

Plus précisément, la motion de M. Fortin vise à charger le comité d’entreprendre une « étude portant sur le processus de nomination des juges par le gouvernement fédéral et que, pour ce faire, le comité se penche plus particulièrement sur l’utilisation des informations sur les activités politiques, les dons à un parti politique ou l’appartenance politique des candidates et candidats ».

Le ministre de la Justice et procureur général, David Lametti, figure dans la liste des témoins qui seraient appelés à comparaître devant le comité. Au moins six jours d’audiences seraient réservés à cette enquête et le comité devrait soumettre ses recommandations sous forme de rapport à la Chambre des communes.

« Les récentes révélations sur l’ingérence du politique dans la nomination des juges nous révèlent l’importance de faire la lumière sur le système actuel. La dernière chose dont nous avons besoin est d’un système de justice basé sur la partisanerie », a déclaré à La Presse le député Rhéal Fortin, critique du Bloc québécois en matière de Justice.

M. Fortin a indiqué que le comité devrait être en mesure de se pencher sur la nomination des juges une fois qu’il aura terminé l’étude du projet de loi C-7 sur l’aide médicale à mourir. Le projet de loi prévoit de modifier l’actuelle loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, afin de respecter la décision de la Cour supérieure du Québec, l’automne dernier. Il doit être adopté par le Parlement avant le 18 décembre.

Le Parti conservateur et le NPD ont dit vouloir évaluer la motion avant de dire s’ils allaient l’appuyer au moment de sa présentation.

Processus de nomination questionné

Depuis lundi, le Parti conservateur et le Bloc québécois bombardent le ministre de la Justice de questions au sujet de la nomination des juges.

Encore jeudi, le député bloquiste Rhéal Fortin a avancé que la nomination de certains juges avait été faite en fonction de leur allégeance politique.

« Les libéraux nous disent qu’ils ne s’ingèrent pas dans la nomination des juges, mais on relève de drôles de coïncidences. Par exemple, en 2019, le ministre de la Justice a nommé les juges Robert M. Dysart et Arthur T. Doyle au Nouveau-Brunswick. Les deux sont donateurs dans la circonscription du ministre des Affaires intergouvernementales [Dominic LeBlanc]. Ils ont aussi aidé ce même ministre à rembourser une dette de 31 000 $ contractée lors d’une course à la chefferie libérale », a relevé M. Fortin.

Le ministre Lametti a répondu qu’il avait nommé « des personnes de toute allégeance politique » depuis qu’il occupe ses fonctions.

« Je suis fier du processus que nous avons mis en place pour les nominations à la magistrature. Nous sommes en train de nommer des juges compétents qui reflètent la diversité du Canada. Les comités consultatifs à la magistrature fonctionnent d’une façon non partisane et prennent leur décision basée sur le mérite. Nous faisons des vérifications après, mais c’est moi qui fais les recommandations au cabinet. Je suis très fier des résultats », a-t-il dit.

« Les coïncidences sont bizarres. Le ministre de la Justice a aussi nommé les juges Charles LeBlond et Jacques Pinet, en 2019. Ce sont encore des juges du Nouveau‑Brunswick. Curieusement, ils ont eu aussi aidé le ministre des Affaires intergouvernementales à rembourser sa dette de 31 000 $. C’est donc quatre personnes de la même province qui ont aidé le même ministre à rembourser la même dette qui sont nommées juges la même année », a relancé M. Fortin.