Nomination des juges « Ce qui se passe avec les juges est très grave », dit le Bloc québécois

(Ottawa) Le gouvernement Trudeau met en péril le bon fonctionnement du système de justice au pays en soumettant la nomination des juges à l’imprimatur des ministres et des députés libéraux, ou encore à la consultation des membres influents du Parti libéral du Canada, estime le Bloc québécois.

« Ce qui se passe avec les juges est très grave », a lancé lundi à la Chambre des communes le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien.

La Presse a rapporté en fin de semaine que la nomination de cinq juges au Québec, de sept juges en Ontario, d’un juge au Manitoba, d’un autre en Alberta et de trois autres juges en Colombie-Britannique est demeurée en suspens en 2018 parce que les députés libéraux de ces provinces ont tardé à donner leurs avis et commentaires.

Ces informations étaient contenues dans un échange de courriels entre le bureau du premier ministre Justin Trudeau et le bureau de la ministre de la Justice de l’époque, Jody Wilson-Raybould, daté du 14 août 2018. « Missing specific caucus feedback », est-il écrit à côté de la liste d’une quinzaine de candidats pour la magistrature, selon des documents obtenus par La Presse.

« Il faut se rappeler qu’il y a deux ans, on a été obligés de libérer des bandits au Québec, notamment des motards, à cause des délais de procédure et l’arrêt Jordan. On apprend que, pendant ce temps-là, en 2018, cinq nominations de juges au Québec ont été retardées par ce gouvernement parce qu’il attendait le feedback du caucus. Cela ne s’invente pas. C’est déjà grave qu’il favorise ses amis libéraux. C’est déjà grave qu’il nuise à ceux qui ne sont pas libéraux, mais se rend-il compte qu’il nuit à la justice au Québec ? », a affirmé le député Alain Therrien.

Lametti bombardé de questions

Bombardé de questions aux Communes par le Parti conservateur et le Bloc québécois, le ministre de la Justice David Lametti, qui a succédé à Jody Wilson-Raybould en février 2019 dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin, n’a pas évoqué la consultation qui est menée auprès du caucus libéral dans ses réponses.

Mais il a affirmé qu’il nomme les candidats à la magistrature en toute indépendance, et sans ingérence du bureau du premier ministre.

« Je peux parler uniquement de mes expériences en tant que ministre de la Justice. Je peux assurer que c’est moi-même qui fais les nominations finales au cabinet. Je n’ai jamais eu de la pression de la part du bureau du premier ministre. Ils n’ont jamais bloqué l’une de mes nominations. Je suis très fier de mes nominations. J’ai nommé des personnes de plusieurs partis politiques et d’autres qui n’ont pas d’affiliation politique. Je vise la qualité et la diversité dans mes nominations et j’en suis très fier », a avancé le ministre Lametti.

Selon des documents obtenus par La Presse, l’ancien conseiller pour le Québec de Justin Trudeau, Mathieu Bouchard, est intervenu à plusieurs reprises auprès du bureau du ministre de la Justice pour obtenir des informations au sujet de la candidature de certains avocats pour une nomination à la magistrature.

M. Bouchard, qui est lui-même avocat, a occupé les fonctions de conseiller pour le Québec au bureau du premier ministre de novembre 2015 jusqu’aux élections fédérales de 2019. Il est présentement chef de cabinet du ministre du Patrimoine Steven Guilbeault. Selon nos informations, M. Bouchard continue à donner son avis et ses conseils au bureau du ministre de la Justice David Lametti sur les nominations de juges.

Les documents ont aussi permis de mesurer l’étendue des consultations qui sont menées auprès des députés libéraux au sujet de futures nominations. Et certains députés évoquent clairement les penchants politiques des candidats potentiels dans leur évaluation.

À titre d’exemple, l’ancien député libéral de Saint-Léonard–Saint-Michel Nicola Di lorio, qui a siégé aux Communes de 2015 à 2019, exprime sa vive opposition à la nomination d’une avocate de Drummondville au motif qu’elle est « séparatiste ».

« Christine […] est une séparatiste, sa famille est séparatiste. Je ne nommerais pas une séparatiste à la Cour supérieure du Québec, où elle aura à trancher des causes affectant la séparation des pouvoirs », soutient-il dans ses commentaires écrits.

Ces révélations ont fait bondir le Bloc québécois aux Communes, lundi.

« Le ministre dit une chose et un journaliste dit exactement le contraire. Un des deux ne dit pas la vérité. Je ne suis pas convaincu que ce soit le journaliste. Il n’a pas avantage à mentir », a tonné le député Alain Therrien.

« On sait que les libéraux consultent leur monde pour savoir qui est un bon libéral, mais cela va plus loin. L’ancien député libéral Nicolas Di lorio a tenté de bloquer la nomination d’une juge parce qu’elle est issue d’une famille de séparatistes. Les libéraux interviennent non seulement pour favoriser leurs amis, mais en plus, pour nuire à ceux qui ne le sont pas. La compétence est-elle encore un critère pour devenir juge au Canada ? », a-t-il ajouté.

Le député conservateur Jacques Gourde a aussi dénoncé la situation. « Le ministre de la Justice nous répète à la Chambre qu’il n’y a aucune influence politique dans la nomination des juges au Canada, et cela, malgré ce qu’on lit dans les médias. Est-ce que le ministre va changer sa version des faits, compte tenu ce que nous savons maintenant dans le processus corrompu du choix des juges au Canada ? », a-t-il lancé.

« Nous avons modifié et amélioré le processus des nominations des juges justement parce que l’ancien gouvernement conservateur faisait des nominations très partisanes. Les comités consultatifs à la magistrature travaillent très fort pour évaluer les candidats et les candidates qui sont hautement recommandés afin qu’ils passent à la prochaine étape. Oui, nous faisons des consultations, mais elles sont larges et profondes et menées auprès de toute la communauté juridique », a répliqué le ministre David Lametti.