(Ottawa) Alors que la survie de son gouvernement minoritaire est en jeu à la Chambre des communes, le premier ministre Justin Trudeau a dû se défendre mardi de nommer des sympathisants du Parti libéral du Canada à la magistrature.
Dans un long reportage qui a donné de nouvelles munitions aux partis de l’opposition au moment où ils tentent de créer un comité parlementaire spécial pour se pencher sur le scandale WE Charity, Radio-Canada a rapporté que le gouvernement Trudeau aurait recours à un système où on examine les contributions et activités partisanes des avocats dont les candidatures sont évaluées pour des postes de juge.
Selon des documents et des témoignages obtenus par Radio-Canada, le bureau du premier ministre exercerait également un contrôle très serré sur ces nominations. En outre, on tiendrait compte de l’avis « de nombreux membres de l’establishment libéral » avant que ces nominations ne soient soumises au cabinet par le ministre de la Justice, David Lametti.
Le bureau de recherche du Parti libéral du Canada, qui est une entité payée par les contribuables, effectuerait des vérifications au sujet des antécédents politiques de candidats susceptibles d’obtenir un poste de juge.
Radio-Canada cite également une note interne d’un ancien conseiller politique du ministre de la Justice, François Landry, qui sonne l’alarme au sujet de ces pratiques. « Ce que nous faisons est similaire à ce qui a mené à l’établissement de la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges en 2010 au Québec », affirme M. Landry.
Aux Communes, mardi, le chef du Parti conservateur Erin O’Toole a affirmé que les révélations de Radio-Canada démontrent que le gouvernement Trudeau utilise le système de justice pour remercier des amis du régime libéral.
« Notre système de justice doit être impartial, mais ce gouvernement choisit des juges selon des critères idéologiques et partisans. Il a une façon de faire pour les candidats libéraux et une autre pour les autres. Un employé politique du ministère de la Justice a voulu sonner l’alarme, mais il a été écarté », a lancé le chef conservateur.
« Nous travaillons avec des comités indépendants »
Piqué au vif, le premier ministre a répliqué avoir adopté des réformes pour corriger « toute la partisanerie conservatrice » de l’ancien gouvernement Harper. « Nous avons réformé, en 2016, notre système de nomination des juges, qui est maintenant basé sur le mérite. Nous travaillons avec des comités indépendants pour faire des choix et des recommandations. Nous allons toujours choisir les meilleures personnes pour occuper un poste dans notre système de justice. Nous allons continuer de chercher à avoir un système de justice qui est l’image et le reflet de notre pays en entier », a dit M. Trudeau.
Pour sa part, le ministre Lametti a soutenu n’avoir jamais subi de pression du bureau du premier ministre ou de la part de libéraux influents afin de nommer un candidat en particulier à la magistrature. Pourtant, l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, qui a démissionné à cause de l’affaire SNC-Lavalin, a affirmé avoir subi des pressions indues du bureau du premier ministre pour des nominations précises.
« C’est payant d’être ami avec les libéraux. On l’a vu avec WE Charity et on le voit dans le processus de nomination des juges. Le bureau du premier ministre a les deux mains dans le processus. Il vérifie si les futurs juges sont des donateurs libéraux, grâce à sa fameuse Libéraliste. Il vérifie la réputation des futurs juges auprès de qui ? Auprès des élus libéraux et auprès des présidents des circonscriptions électorales. Il vérifie si les futurs juges posent des pancartes du Parti libéral en période électorale », a tonné le député du Bloc québécois Rhéal Fortin.