(Ottawa) Les libéraux fédéraux ont déposé à nouveau, jeudi, un projet de loi qui interdirait à toute personne de forcer un enfant ou un adulte à suivre une thérapie visant à modifier son orientation sexuelle ou son identité de genre.

Stephanie Levitz
La Presse Canadienne

Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi visant à interdire ces prétendues « thérapies de conversion » en mars dernier, juste avant la fermeture du Parlement en raison de la pandémie de COVID-19. Lorsque les libéraux ont décidé de proroger le Parlement, en août, ce projet de loi est mort au feuilleton, comme bien d’autres.

La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, a déclaré jeudi que la décision de réintroduire le projet de loi quelques jours seulement après le début de la nouvelle session parlementaire envoie un signal fort. Elle a maintenu que cette prétendue « thérapie de conversion » est destructrice, nuisible et mortelle, et elle affirme que s’attaquer au problème constitue une étape importante dans la promotion des droits des LGBTQ.

Le Nouveau Parti démocratique avait appuyé le précédent projet de loi et il a indiqué jeudi qu’il appuierait celui-ci.

Le Bloc québécois a aussi annoncé son intention d’appuyer le projet de loi dans le cadre d’une procédure accélérée, a assuré le chef Yves-Francois Blanchet.

Dans une réponse en anglais à un journaliste anglophone, M. Blanchet a lancé que « le plus tôt les personnes LGBTQ2 peuvent obtenir tout le respect qu’elles méritent, au même titre que toutes les autres, le plus tôt cela est possible, le plus tôt cela doit se produire ».

Le nouveau chef conservateur, Erin O’Toole, a estimé jeudi que la « thérapie de conversion » devrait être interdite. Mais il a accusé les libéraux d’avoir délibérément présenté un projet de loi qui pourrait diviser son parti, alors qu’il vient tout juste d’en prendre la direction. Des députés conservateurs s’étaient vivement opposés au premier projet de loi et M. O’Toole soutient que les libéraux ont délibérément ignoré ce qui n’allait pas à l’époque : son manque de clarté et de précision.

Un libellé trop vague ?

Le projet de loi interdirait de soumettre à la « thérapie de conversion » un mineur — ou un adulte contre son gré. On ne pourrait pas non plus envoyer un mineur obtenir une thérapie de conversion à l’étranger. Le projet de loi vise également à rendre illégal le fait de profiter financièrement d’une thérapie de conversion et d’en faire la publicité.

Les nouvelles infractions fédérales ne s’appliqueraient pas à ceux qui apportent un soutien aux personnes qui remettent en question leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, comme les parents, un ami, un enseignant, un médecin, un professionnel de la santé mentale, un conseiller scolaire ou pastoral et un leader religieux.

C’est là que les opposants estimaient trop vague le projet de loi. Ainsi, le député Derek Sloan, ex-candidat à la direction des conservateurs, estimait à l’époque que le projet de loi équivalait, en fait, à légaliser la maltraitance d’enfants, parce qu’il favorisait la chirurgie de réassignation sexuelle pour les transgenres, alors qu’on criminaliserait une simple conversation entre des parents et leur enfant.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a assuré jeudi que « les infractions proposées ne criminaliseraient pas les conversations dans lesquelles des points de vue personnels sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont exprimés ». Il a soutenu que « ce que ce projet de loi vise, ce que nous ciblons, ce sont ceux qui œuvrent activement pour changer l’identité de genre d’une personne et qui fournissent des services conçus en ce sens ».

Le ministre Lametti a assuré que les libéraux travailleraient de bonne foi avec l’opposition sur le projet de loi — et il a pris bonne note du soutien apporté par M. O’Toole à l’interdiction proprement dite. « Si M. O’Toole est sincère — et je pense qu’il l’est —, ce sera à lui de rallier son caucus », a-t-il dit.

Vote libre ?

Le bureau de M. O’Toole n’a pas répondu directement à la question de savoir si les députés pourraient voter librement selon leur conscience. Pendant la course à la direction, M. O’Toole s’était engagé à autoriser des votes libres sur des questions de morale et de conscience.

Ainsi, il a déjà spécifiquement indiqué que la loi sur l’aide médicale à mourir constituait une question de conscience. De nombreux conservateurs s’y opposent et M. O’Toole lui-même avait voté contre à l’époque.

Or, des modifications à la loi sont maintenant nécessaires pour qu’Ottawa se conforme à une décision de la Cour supérieure du Québec, l’année dernière. La juge Christine Baudouin a invalidé en septembre 2019 le critère de « mort raisonnablement prévisible » de la loi fédérale. Les libéraux ont présenté un projet de loi pour modifier la législation avant la prorogation, ce qui signifie qu’ils doivent maintenant le présenter à nouveau.

Le tribunal a donné au gouvernement jusqu’au 18 décembre pour modifier la loi ; le ministre Lametti a déclaré jeudi que ce projet de loi serait déposé « dans les prochains jours ».