(Québec) Le gouvernement Legault a revu sa copie et a déposé mercredi une nouvelle mouture du projet de loi 61, qui avait fait craindre le retour de la collusion. Il place 181 projets d’infrastructures sur une voie rapide, en allégeant les règles concernant les expropriations, les autorisations environnementales et municipales.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Déposé par la présidente du Conseil du trésor Sonia LeBel, le projet de loi 66 « concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure » ne prévoit pas la possibilité de contourner les règles prévues dans la Loi sur les contrats publics. Québec abandonne également l’idée de prolonger pour une durée indéterminée ou une très longue période l’état d’urgence sanitaire. Ce sont des mesures du projet de loi 61 qui avaient été décriées ce printemps.

Québec fait passer de 202 à 181 le nombre de projets d’infrastructures pouvant bénéficier de « mesures d’accélération » comme la construction de maisons des aînés, d’écoles, de routes et le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal – 21 projets sont retirés, car ils sont actuellement en chantier, ont déjà fait l’objet d’un contrat de construction ou la nature des travaux a été modifiée, selon le gouvernement.

En matière environnementale, un organisme public ne sera plus obligé d’obtenir des autorisations pour chaque intervention dans la réalisation des travaux. Le projet de loi permet de faire une simple déclaration au ministère de l’Environnement afin de lancer les travaux rapidement. Une attestation de conformité devra être remise par la suite pour confirmer que les travaux ont été faits dans les règles. Le projet de loi modifie également des procédures concernant l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.

En matière d’expropriation, l’obtention d’une autorisation du gouvernement ne sera plus requise, et un exproprié ne pourrait contester l’expropriation devant la cour pour les projets concernés. Il pourrait toutefois contester l’indemnité proposée. Cette mesure a déjà été adoptée dans le passé, pour le Réseau express métropolitain par exemple.

Le projet de loi prévoit également une procédure accélérée pour obtenir des modifications à la réglementation municipale sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Il y a également « la possibilité d’entreprendre des travaux sur une partie du domaine de l’État avant l’obtention des droits requis ».

L’Autorité des marchés publics obtient des pouvoirs supplémentaires pour s’assurer de l’intégrité des contrats conclus pour réaliser les projets visés. Il peut ordonner de résilier un contrat, par exemple.

Déposé dans la dernière ligne droite de la session parlementaire du printemps, le projet de loi 61 du gouvernement Legault avait été accueilli par un concert de critiques de la part de plusieurs groupes, et pas les moindres – le Vérificateur général du Québec, le Protecteur du citoyen, le comité de suivi de la commission Charbonneau, le Bureau de l’inspecteur général de Montréal et le Barreau du Québec. Certains craignaient même « l’émergence de la corruption et de la collusion » avec ce projet de loi.

Ils en avaient en particulier contre un article permettant de contourner les règles prévues à la Loi sur les contrats publics et un autre prévoyant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée indéterminée. Ils estimaient que le gouvernement veut s’arroger trop de pouvoirs.

Dans une offensive de dernière minute, Christian Dubé avait apporté une série d’amendements et plusieurs maires, dont Valérie Plante, avaient fait des sorties publiques pour réclamer l’adoption rapide du projet de loi, mais c’était trop peu, trop tard. Les partis d’opposition avaient fait barrage aux intentions du gouvernement, et la session avait pris fin sans entente sur le projet de loi.

Depuis, Christian Dubé a pris les rênes de la Santé et Sonia LeBel a hérité du Trésor. L’ex-procureure en chef de la commission Charbonneau a reçu le mandat de revoir le projet de loi 61 et de répondre aux critiques, notamment au sujet des risques de collusion. Québec a choisi de préparer une nouvelle pièce législative plutôt que d’amender en profondeur le projet de loi 61 – son nom était devenu radioactif de toute façon.