(Ottawa) Au cœur d’une tempête politique qui ébranle le gouvernement Trudeau depuis près de deux mois, l’organisme de bienfaisance WE Charity (UNIS en français) n’a pas encore remboursé au fisc canadien la totalité des 30 millions de dollars qu’il a perçus le printemps dernier pour gérer le fameux programme de bourses visant à encourager le bénévolat étudiant – programme qui a avorté cinq semaines seulement après son approbation par le Cabinet.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Selon des informations obtenues par La Presse, WE Charity n’a remboursé que 22 millions de dollars de la somme forfaitaire que le ministère de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées lui avait versée pour administrer le programme en question, qui devait être doté d’une enveloppe de 912 millions de dollars.

« Les négociations sont toujours en cours entre le Ministère et WE Charity Foundation pour le remboursement du reste des fonds », a confirmé une source gouvernementale qui a exigé l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter publiquement de ce dossier.

Témoignant devant un comité parlementaire, mardi, la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, Bardish Chagger, qui était responsable de ce dossier au sein du Cabinet, a confirmé qu’une somme forfaitaire de 30 millions avait été versée à WE Charity pour gérer le programme. Mais elle a été incapable de dire aux députés de l’opposition qui l’interrogeaient si l’organisme de bienfaisance en question avait remboursé la totalité des fonds au Trésor.

« Nous voulons nous assurer que toutes les règles soient suivies. Mais je peux vous assurer que la fonction publique travaille avec l’organisme en question pour que l’argent soit remboursé », a indiqué la ministre aux membres du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Devant le même comité, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, n’est pas passée par quatre chemins pour décrire la gestion de ce dossier par le gouvernement Trudeau.

« Nous n’aurions pas dû échapper le ballon »

« C’était la pandémie, et les choses évoluaient à une vitesse folle. Mais nous n’aurions pas dû échapper le ballon dans ce dossier », a lancé candidement Mme Qualtrough.

Rappelons que le Cabinet a approuvé le 22 mai l’attribution d’un contrat sans appel d’offres à WE Charity pour mettre en œuvre le programme de bourses pour le bénévolat étudiant durant la pandémie de COVID-19. Mais l’organisme de bienfaisance a décidé de se retirer de la gestion du programme le 3 juillet dans la foulée des révélations selon lesquelles des membres de la famille du premier ministre avaient touché des cachets totalisant près de 350 000 $ de la part de WE Charity pour des discours prononcés lors d’évènements organisés par l’organisme. Au même moment, il a aussi été révélé que la fille du ministre des Finances, Bill Morneau, travaillait pour l’organisme.

Le premier ministre et M. Morneau se sont excusés de ne pas s’être récusés lors de la réunion du Cabinet au cours de laquelle le contrat sans appel d’offres avait été accordé à WE Charity.

MM. Trudeau et Morneau font l’objet d’une enquête de la part du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, relativement à cette affaire. Dans le cas de M. Morneau, M. Dion a élargi la portée de son enquête afin d’y inclure les aveux du ministre des Finances devant un comité parlementaire selon lesquels WE Charity aurait payé des frais de voyage de 41 000 $ à sa famille et à lui pour des séjours au Kenya et en Équateur en 2017. M. Morneau a signé un chèque personnel à l’organisme le mois dernier pour rembourser le montant.

« C’est une situation malheureuse. Je ne crois pas que cela enlève quoi que ce soit à tout le reste du travail très important et même fantastique que nous avons fait pour les étudiants et les autres Canadiens. Mais ils auraient dû se récuser du Cabinet et ils se sont excusés pour ne pas l’avoir fait. J’accepte leurs excuses et je crois que nous avons tiré des leçons de cela », a ajouté la ministre Qualtrough.

WE Charity Foundation : une coquille vide, dit le Bloc

Invité aussi à témoigner devant le comité à l’éthique, mardi, le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a soutenu que c’étaient les fonctionnaires du ministère de l’Emploi et du Développement social qui avaient fait les vérifications qui s’imposaient et qu’ils n’avaient émis aucune réserve quant à la bonne gouvernance de WE Charity et à sa capacité de gérer un tel programme.

Les questions touchant la gouvernance, les états financiers de l’organisme de bienfaisance et la solvabilité, entre autres choses, n’ont pas été examinées, a-t-il admis. « Les fonctionnaires ont déterminé qu’il y avait un historique suffisant entre le gouvernement et cette organisation », a-t-il dit. Le plus haut fonctionnaire ne savait pas le contrat avait été signé non pas avec WE Charity, mais avec WE Charity Foundation, mise sur pied il y a environ un an.

Ces propos ont laissé les députés de l’opposition pantois.

« WE Charity avait un passif d’une dizaine de millions de dollars. WE Charity Foundation n’avait aucun actif connu. Est-ce que cela arrive souvent que le gouvernement fédéral accorde un contrat de gestion de 43,5 millions pour gérer 900 millions de dollars à des coquilles vides, qui n’ont pas d’actif, pas d’historique, rien ? Est-ce que cela arrive souvent ? », a lancé le député bloquiste Rhéal Fortin.

M. Shugart a simplement répondu que le contrat était « typique » des relations qui existent entre un ministère et une organisation. Le contrat aurait fait l’objet d’un examen détaillé, comme tous les contrats qui sont accordés, a-t-il soutenu.