Affaire UNIS: normal que Trudeau et Morneau soient impliqués, dit le greffier

(Ottawa) Sur le gril des parlementaires du comité des finances, le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, a argué que vu l’ampleur du programme de bourses, il était normal que Bill Morneau et Justin Trudeau soient parties prenantes des discussions sur cette affaire, qui a valu au premier ministre un barrage de questions en Chambre, mardi.

« Compte tenu de l’importance de l’enjeu et […] vu l’ampleur de l’injection de fonds, jusqu’à 900 millions de dollars, je ne vois pas comment le premier ministre ou le ministre des Finances, qui est responsable des finances publiques, auraient pu ne pas être impliqués dans le développement de cette politique ainsi que son approbation », a exposé mardi le plus haut fonctionnaire de l’État.

Au député néo-démocrate Peter Julian, qui a voulu revenir sur cette déclaration vers la fin de la réunion, Ian Shugart a tenu à préciser qu’il ne « portait aucun jugement » sur la décision de Justin Trudeau et de Bill Morneau de ne pas s’être récusés des discussions du cabinet sur UNIS. La semaine dernière, le premier ministre et son grand argentier ont tous deux présenté leurs excuses de ne pas l’avoir fait.

À l’issue de la rencontre, le député Julian a affirmé à La Presse qu’il continuait à trouver « invraisemblable que parce que c’est un gros montant, les questions de conflit d’intérêts ne s’appliquent pas ». Mais de son côté, le politologue Philippe Lagassé donne raison au greffier, citant le concept de responsabilité gouvernementale. Car constitutionnellement parlant, le premier ministre est redevable de toute décision prise par le cabinet – même s’il se récuse.

« Oui, en principe, le premier ministre aurait pu se récuser, mais ça n’aurait pas changé sa responsabilité constitutionnelle », a exposé en entrevue avec La Presse le professeur associé à l’Université Carleton, spécialiste du système parlementaire de Westminster. Et « même avant que ce soit accordé à UNIS, le développement de cette politique aurait impliqué la responsabilité, dans la loi et dans la Constitution, du ministre des Finances ».

Sans dévoiler le contenu des échanges du cabinet, qui sont frappés du sceau de la confidentialité, Ian Shugart a fait écho aux propos tenus par Justin Trudeau il y a quelques jours, c’est-à-dire que le projet n’est pas passé comme une lettre à la poste. « Des ministres ont en effet soulevé des enjeux de “diligence raisonnable”, alors cette partie du processus a été suivie comme dans n’importe quel autre dossier », a-t-il soutenu.

Et alors que des reportages publiés récemment ont fait état de l’existence de difficultés financières chez UNIS, le greffier du Conseil privé – le ministère du premier ministre – a affirmé qu’« au meilleur de [sa] connaissance », personne au sein de la fonction publique n’avait levé de drapeau rouge quant à l’état des finances de l’organisme au cours du processus d’octroi du mandat.

À son avis, par ailleurs, les liens entre le clan Trudeau et l’organisme de bienfaisance étaient du « domaine public », et cela faisait donc office de divulgation d’intérêts. Il n’était cependant pas au courant que la mère, le frère et la femme du premier ministre avaient été payés pour des discours livrés lors d’événements d’UNIS.

Le greffier a aussi signalé qu’il ignorait les liens unissant la famille du ministre Morneau à l’organisation, surtout connue au Canada anglophone. « Je n’étais pas au courant », a-t-il souligné. L’une des filles du grand argentier est employée à contrat chez UNIS, tandis que l’autre a déjà prononcé des allocutions, pour lesquelles elle n’a toutefois touché aucun cachet.

Comme il s’était engagé à le faire la semaine dernière, Bill Morneau présentera sa version des événements aux élus du comité des Finances. Il y sera mercredi après-midi. Ensuite, la semaine prochaine, on aura droit à une apparition très attendue, celle des cofondateurs de l’organisation UNIS, les frères Craig et Mark Kielburger.

« Dégueulasse », peste Scheer

Le premier ministre Trudeau, qui a également reçu un carton d’invitation au comité, n’a pas encore décidé s’il irait.

Il a répété mardi qu’il était « en train de la considérer », lors de la période de questions en Chambre, mardi après-midi, lorsque son rival conservateur Andrew Scheer le lui a demandé dès le début d’une séance au cours de laquelle le chef libéral a subi un barrage de questions sur l’affaire UNIS.

Et il aura fallu peu de temps avant que le chef de l’opposition perde patience. « C’est dégueulasse et c’est dégoûtant que le premier ministre continue d’utiliser la pandémie comme excuse pour sa corruption. […] Je n’ai même pas de question. C’est juste dégueulasse », a-t-il persiflé.

Le premier ministre a riposté en regrettant qu’on s’attarde à cette affaire au lieu de poser des questions sur le projet de loi à l’étude, le C-20, qui vise à adapter et à prolonger la subvention salariale d’urgence et à faire un versement de 600 $ aux personnes en situation de handicap.

Dans le camp bloquiste, on a de nouveau invité Justin Trudeau à céder sa place à sa vice-première ministre, Chrystia Freeland, le temps que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique complète l’enquête qu’il a déclenchée, une requête à laquelle le premier ministre a refusé d’accéder.