Signature historique mardi, à Ottawa, alors que le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, a signé avec le président de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, une entente visant l’application concrète de la Loi C-92, qui confère pour la première fois aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis pleins pouvoirs en matière de services à la famille et à l’enfance. Concrètement, cela signifie que les lois des Premières Nations en pareille matière auront préséance sur les lois fédérales et provinciales.

Michel Ducas, Initiative de journalisme local
La Presse canadienne

« Il fallait faire les choses dans l’ordre, a déclaré hier le ministre Miller. Ce protocole d’entente permettra un avenir meilleur pour tous les enfants au Canada, y compris ceux des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Cette entente permettra aussi une certaine flexibilité pour les différentes communautés. Ce ne sera pas du mur à mur. »

« C’est une entente historique, que nous attendions depuis longtemps, a déclaré pour sa part Perry Bellegarde. Nous pourrons mieux protéger nos familles et nos enfants. »

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Perry Bellegarde

L’entente fait cependant face à un écueil potentiel, alors que le gouvernement du Québec entend contester la constitutionnalité de la Loi C-92. Le ministre se veut rassurant à ce sujet : « Les objections du Québec sont au niveau procédural, explique-t-il. Nous sommes confiants que notre loi repose sur des assises constitutionnelles solides. »

Quant à Perry Bellegarde, il avait un message pour le premier ministre du Québec : « M. Legault devrait arrêter de perdre du temps et de l’argent à contester cette Loi, dit-il. Cette Loi doit être respectée et appliquée, c’est important pour nous. Il y a trop d’enfants issus des Premières Nations qui se retrouvent en famille d’accueil à l’extérieur de nos communautés. »

Selon les chiffres fournis par le Ministère et par l’APN, plus de 40 000 enfants provenant des Premières Nations, des communautés Inuit et Métis se retrouvent déracinés dans des familles d’accueil. L’entente prévoit également des négociations bilatérales qui devraient mener à un cadre financier acceptable pour les parties, et des outils concrets pour la mise en application de la Loi.

L’APNQL appuie l’entente

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Ghislain Picard, chef de l’APNQL

Dans un communiqué, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador a exprimé sa satisfaction face à la mise en application de la Loi C-92. « Cette entente est une étape cruciale qui devrait permettre aux Premières Nations de développer des plans efficaces à long terme, a commenté Ghislain Picard, chef de l’APNQL. Ce protocole assure que le Canada travaillera de pair avec nos gouvernements, mais que l’implantation de la Loi C-92 sera menée par les Premières Nations. Il en va du mieux-être de nos familles et de nos enfants. »

Du même souffle, la Commission de la Santé et des Services sociaux Québec-Labrador accueille avec optimisme ce développement majeur. « Je tiens à féliciter l’APN et le gouvernement canadien pour la mise en place du Groupe de travail national mixte. Il s’agit d’une initiative louable, car elle nous aidera à identifier et à reconnaître les particularités des différentes nations d’un bout à l’autre du pays. Avec les comités d’experts qui permettent de faciliter la mise en œuvre de la Loi au niveau provincial, nous pourrons vraiment obtenir un portrait global des besoins de nos peuples », a déclaré Derek Montour, président du conseil d’administration de la CSSSPNQL.

Texte de l’Initiative de journalisme local