Interdiction des armes d’assaut : le lobby pro-armes contre-attaque

Ottawa a banni, le 1^er mai dernier, 1500 armes à feu de « type militaire » des champs de tir du pays. La contre-attaque n’a pas tardé. Le lobby pro-armes prétend que le règlement ratisse si large qu’il interdit même les fusils pour la chasse au canard. Une tactique de désinformation « sournoise » pour mobiliser les chasseurs, affirme le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair.

« Blair bannit les fusils de calibre 12 et 10 pour la chasse ! », scande le communiqué de l’Association canadienne des armes et munitions sportives (ACAMS), un regroupement de manufacturiers, distributeurs et grossistes en armes à feu.

Le communiqué, diffusé cinq jours après l’adoption du décret d’Ottawa interdisant la vente et l’utilisation immédiate de 1500 armes à feu « de type militaire », prétend que de 1,5 à 2 millions de fusils utilisés typiquement pour la chasse au petit gibier deviennent de facto interdits au Canada. « Ils ne peuvent être transportés d’aucune façon » par les propriétaires d’armes, ajoute l’association.

Le message du lobby s’est propagé sur les réseaux sociaux et les forums d’amateurs d’armes à feu.

« Techniquement, personne ne peut faire du [tir au] pigeon d’argile et aller chasser l’oie, dindons, ours, etc. avec un fusil de calibre 12 ou 10 », a relayé sur Twitter Guy Morin, président du groupe de pression Tous contre le registre québécois des armes à feu.

« C’est absolument faux », réagit Bill Blair, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, responsable de la réforme des armes à feu annoncée par Ottawa. 

La campagne du lobby pro-armes est basée sur l’interprétation d’un article du décret interdisant spécifiquement la possession… de lance-roquette et de lance-mortier. Un avis juridique de l’avocat pro-armes torontois Edward Burlew prétend que les fusils de chasse au petit gibier de calibre 10 et 12 entrent dans cette catégorie parce qu’une petite partie de leur canon servant à visser un étrangleur qui limite la dispersion des plombs dépasse 20 mm de diamètre, ce qui est interdit dans le règlement.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le ministre Blair contestent vigoureusement son interprétation, qui n’est basée sur aucune des normes internationales utilisées couramment en balistique légale pour mesurer les canons d’arme à feu.

Dans la même veine, l’association a fait circuler, la semaine dernière, des photos de deux carabines de chasse Ruger et Mauser extrêmement populaires au Canada en soutenant qu’elles ont été bannies « arbitrairement » par le décret d’Ottawa. Le message ne précise nulle part que les seuls modèles interdits sont ceux qui sont chambrés pour tirer des balles conçues expressément pour la chasse au rhinocéros et à l’éléphant.

Qui utilise de telles armes pour la chasse au Canada ? « Personne, reconnaît Tony Bernardo, porte-parole de l’ACAMS. Il n’en demeure pas moins qu’il y a des Canadiens qui vont faire des safaris en Afrique. »

« Je me fous de ce que disent la GRC et le ministre Blair. Ils mentent, et nous avons une demi-douzaine d’avis légaux qui le démontrent », ajoute-t-il. 

Tactique typiquement américaine

Francis Langlois, spécialiste des politiques d’armes à feu à la chaire Raoul-Dandurand, voit dans l’approche du lobby pro-armes canadien une tactique typique de la puissante National Rifle Association (NRA) américaine. « Ils poussent toujours au maximum la crainte de la réglementation en affirmant que toute forme de restriction est une pente glissante qui mènera inévitablement à l’interdiction de toutes les armes », dit-il.

La campagne de mobilisation semble néanmoins porter ses fruits. Des avocats pro-armes américains ont endossé l’avis légal de M^e Burlew, sur la base duquel la National Shooting Sports Foundation, un important regroupement américain de manufacturiers d’armes, a diffusé un communiqué alertant ses membres qu’une « lecture stricte » de la loi canadienne pourrait mener à des saisies d’exportations de fusils de calibre 10 et 12 à la frontière.

« Les manufacturiers américains ont peur qu’un agent de douane canadien interprète la loi de façon erronée. Les douaniers sont indépendants de la GRC, et dans mon opinion, la GRC, ce n’est pas la loi », affirme Wes Winkel, propriétaire de la boutique d’armes à feu Ellwod Epps Sporting Goods et également porte-parole de l’ACAMS.

Campagne de blocage

Techniquement, le décret d’Ottawa accorde aux propriétaires d’armes de type militaire deux ans d’amnistie, pendant lesquels ils ne peuvent ni vendre, ni échanger, ni utiliser leurs armes dans des champs de tir. À terme, le gouvernement Trudeau souhaite mettre sur pied un programme de rachat des armes de ces propriétaires, dont les modalités restent à être déterminées par le Parlement.

Guy Morin, porte-parole de Tous contre un registre québécois des armes à feu, incite déjà les propriétaires à ne pas rendre leurs armes dans le cadre de ce programme de rachat. « C’est sûr que la National Firearms Association [NFA, le pendant canadien de la NRA] va contester en cour, avance-t-il. Deux ans, c’est long en politique. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici là, dont un changement de gouvernement. »

Gabriel Pasquier, un tireur sur cible qui possède plusieurs carabines AR-15, affirme que de nombreux propriétaires comme lui vont, d’ici là, « massivement contester » les avis du gouvernement les informant que leurs armes sont prohibées, « jusqu’à ce que le système soit complètement bloqué ». 

« Il n’y a pas beaucoup de propriétaires intéressés à céder leurs armes. Il y a un problème éthique à retirer des biens achetés légitimement par des gens respectueux des lois, qui n’ont rien à se reprocher », ajoute Guy Morin. 

Exemple de la Nouvelle-Zélande

La Nouvelle-Zélande a implanté cette année un tel programme de rachat, à la suite de la tuerie de Christchurch, qui a fait 51 morts. Un rapport du vérificateur général de la Nouvelle-Zélande indique que le programme a coûté jusqu’à présent environ 125 millions de dollars pour racheter 61 000 armes à feu.

La D^re Hera Cook, une spécialiste de santé publique qui a fondé en Nouvelle-Zélande un groupe de pression favorable au bannissement des armes à la suite de la tuerie, dit que le lobby des armes a mené une campagne extrêmement intense pour discréditer et faire dérailler le programme de rachat.

« La chasse est un sport très dispendieux. Beaucoup de chasseurs ont les moyens de donner 1000 $ à la cause, dit-elle. Le lobby des armes a notamment intenté un recours pour forcer le gouvernement néo-zélandais à racheter non seulement les armes, mais aussi les munitions des propriétaires. »

Impossible de savoir si le programme de rachat a véritablement fonctionné, note le vérificateur général de la Nouvelle-Zélande dans un rapport publié au début du mois de mai, puisque le gouvernement n’avait aucune idée précise du nombre d’armes à feu en circulation dans le pays.

Les estimations variaient de 55 000 à 240 000 armes, indique le rapport.

Le vérificateur constate néanmoins que 93 % des propriétaires d’armes qui ont profité du programme de rachat ont qualifié l’expérience de « positive » et que très peu de plaintes ont été enregistrées.

« Les seuls qui disent que le programme n’a pas marché, c’est le lobby des armes et leur propagande », affirme la D^re Cook.

Une possible clause « grand-père »

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, ne ferme pas la porte à une « clause grand-père » qui permettrait aux propriétaires d’armes à feu de type militaire de conserver leur bien. Entrevue.

Pourquoi avoir banni les armes militaires alors que nous nous trouvons en pleine pandémie ? Le moment est-il bien choisi ?

C’est une mesure qui a trop longtemps tardé à être adoptée. Ces armes sont conçues expressément pour les soldats et pour tuer des gens, et n’ont aucune valeur sociale. Aucune. Elles ne sont utilisées ni pour la chasse ni pour le sport, et pourtant, leur popularité est sans cesse croissante. Je crois que c’est fortement influencé par la culture des armes américaines, qui n’est pas celle du Canada. Leurs propriétaires disent qu’ils ont du fun à les utiliser. Je crois qu’elles sont trop dangereuses pour « jouer ». Ce sont aussi les armes de prédilection des tueries de masse. Il faut mettre ça en perspective avec les victimes de la tuerie de Polytechnique, de la mosquée de Québec ou les policiers de la GRC tués à Moncton. Nous avons mené notre campagne électorale entre autres sur la promesse de les bannir, et c’est ce que nous faisons.

Plusieurs propriétaires soulignent qu’ils ont acquis ces armes à feu en toute légalité. Vous annoncez un programme de rachat pour les compenser. Êtes-vous ouvert à une « clause grand-père » qui leur permettrait de les conserver ?

Je pense que la vaste majorité des propriétaires seront heureux de retourner leurs armes contre une compensation, mais une des possibilités est effectivement que le programme de rachat soit volontaire. C’est une chose qui devra être discutée par le Parlement. Nous allons discuter de cette possibilité avec le premier ministre et nos cabinets, mais nous sommes dans un gouvernement minoritaire, et ce sera sujet à de vigoureux débats à la Chambre des communes. C’est important d’écouter la perspective des autres partis dans un gouvernement minoritaire parce que ça va nécessiter l’appui des autres partis.

Comment un programme de rachat volontaire peut-il protéger le public ? Ça ne mettrait personne à l’abri d’un propriétaire d’arme qui sauterait un plomb.

L’arme pourrait être rendue inopérante, par exemple. Elle pourrait aussi être gardée dans une voûte sécuritaire, et il y aurait inévitablement un registre qui indiquerait qu’une arme prohibée se trouverait à un endroit. Il y a toutes sortes de possibilités. Je veux que le programme soit juste pour les propriétaires d’armes qui respectent les lois, et il faut aussi être respectueux de l’argent des contribuables en s’assurant que le programme est efficace et atteint ses buts. Je pense que la perspective des différentes régions et des différents partis politiques est importante à cet égard.

Vous dites que les 1500 armes nouvellement prohibées ont toutes été conçues pour la guerre. Pourtant, la SKS, une arme de guerre russe non restreinte dont on trouve des dizaines de milliers d’exemplaires au Canada, échappe au règlement. Où est la logique ?

Nous avons regardé en profondeur l’ensemble des armes en circulation. La SKS est une arme utilisée pendant la Seconde Guerre mondiale. Les variantes chinoises peuvent coûter 200 $. C’est vrai que cette arme a été utilisée dans des actes criminels, mais puisqu’elle a été dans les parages si longtemps, elle a aussi d’autres utilités. Nous allons cependant continuer de surveiller cette arme. Nous allons bientôt créer un nouveau régime de classification, qui sera basé sur les règles clairement définies, afin de maintenir un système de classification indépendant des politiciens.

« Il est temps d’agir » à Montréal, lance un juge

Montréal était aux prises avec un bond « sans précédent » des fusillades jusqu’à ce que la pandémie provoque une certaine accalmie. Alerté par la « prolifération » de la violence par armes à feu dans la métropole, un juge appelle les tribunaux à durcir le ton pour éviter que Montréal ne se retrouve dans une situation « hors de contrôle » à l’instar de la Ville Reine.

« La culture des armes à feu qui afflige Toronto depuis les dernières années est maintenant à nos portes. […] Montréal ne devrait pas devoir subir le sort de Toronto. Il est temps d’agir dans cette ville », tranche le juge Dennis Galiatsatos.

Dans une décision coup de poing rendue le 12 mai, le magistrat de la Cour du Québec a imposé le double de la peine suggérée par les avocats – de 16 à 32 mois – à un Montréalais qui cachait une arme semi-automatique illégale dans son appartement de LaSalle.

Le juge Galiatsatos insiste dans son préambule sur la gravité du phénomène « émergent » des armes à feu illégales au pays. Alors que ces crimes ne sont devenus rien de moins qu’un « cancer » à Toronto, les juges se doivent d’agir pour s’attaquer à ce fléau, plaide-t-il.

« Même si d’autres initiatives gouvernementales ont sans aucun doute leur rôle à jouer, poursuit le juge, le message du système judiciaire doit être ferme et sans équivoque : les armes à feu illégales ne seront pas tolérées dans ce district [de Montréal]. »

Nicholas Baptiste, 35 ans, a été reconnu coupable en février dernier de plusieurs accusations liées à des armes à feu, dont d’avoir possédé illégalement une carabine semi-automatique SKS-7.62 et des chargeurs à haute capacité à l’automne 2017. Grâce à l’aide d’un informateur, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a mis la main sur l’arme et les munitions dans un placard du sous-sol.

Loin d’être interdit, ce modèle de carabine est l’un des plus répandus au pays. La SKS ne fait d’ailleurs pas partie des quelque 1500 armes nouvellement prohibées par le gouvernement Trudeau, même si elle est un précurseur du célèbre AK-47. Or, la carabine détenue par Nicholas Baptiste était modifiée pour atteindre une capacité illégale de 30 balles. Elle était aussi équipée d’une crosse d’arme d’assaut, en plus d’être entièrement pliable, facilitant sa dissimulation.

Une suggestion commune rejetée

Le procureur de la Couronne, M^e Jean-Christofe Ardeneus, et l’avocat de la défense, M^e Mathieu Corbo, ont présenté au juge une suggestion commune de 16 mois d’emprisonnement. Les avocats ont fait valoir que l’arme n’avait pas servi à commettre de crime, qu’elle n’était pas chargée et que le fait qu’elle soit cachée réduisait du même coup sa dangerosité.

Depuis l’arrêt Cook de la Cour suprême en 2016, les juges ne peuvent plus écarter une recommandation commune des avocats déposée en échange d’une reconnaissance de culpabilité, à moins qu’elle soit contraire à l’intérêt public, ce qui est rarissime.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas dans le cas présent, soutient le juge Galiatsatos, puisque les avocats ont présenté leur suggestion commune de peine après le verdict de culpabilité et non « en échange » d’une reconnaissance de culpabilité. Il ne s’agit donc pas d’une « véritable » recommandation commune. Ainsi, le Tribunal n’est pas lié à celle-ci et peut donc imposer à l’accusé une peine de 32 mois de pénitencier.

Le seul fait que Nicholas Baptiste n’ait pas utilisé son arme n’est pas un facteur atténuant, selon le juge, puisque ce dernier aurait alors fait face à des accusations plus graves encore. La possession d’une arme illégale est « pernicieuse et dangereuse en soi ». D’ailleurs, il n’y a aucun « but légitime » à détenir une telle arme, si ce n’est que pour causer de la « violence dévastatrice », estime le juge.

« [La complaisance] n’a pas sa place dans notre système judiciaire lorsqu’il est question d’armes à feu illégales. Tolérer que des individus s’arment entraîne des répercussions accablantes envers des communautés qui sont touchées de façon disproportionnée », ajoute le juge, qui souligne que la fourchette de peines pour de tels crimes varie d’ailleurs entre 18 mois et 3 ans.

Détenu à la prison de Rivière-des-Prairies en pleine pandémie, Nicholas Baptiste a été confiné 23 heures par jour avec la « peur constante » d’être infecté par la COVID-19, a fait valoir son avocat. Le juge a toutefois refusé de lui accorder une peine moindre pour cette raison, puisque tous les détenus font face à ces conditions difficiles en ce moment. De plus, ce dernier est dans la trentaine et n’a aucun problème médical.