(Montréal) Les journalistes et citoyens qui utilisent la Loi d’accès à l’information devront attendre avant de voir celle-ci réformée pour accorder un véritable accès à l’information, comme elle devait le faire lorsque le gouvernement de René Lévesque l’avait adoptée en 1982.

Pierre Saint-Arnaud
La Presse canadienne

La ministre de la Justice et responsable de l’Accès à l’information, Sonia LeBel, n’entrevoit aucune réforme à court terme de la législation.

Interrogée par La Presse canadienne à l’issue d’un colloque organisé par la Commission d’accès à l’information, cette semaine à Montréal, Mme LeBel a reconnu que l’esprit de la loi n’est plus respecté, de nombreux ministères et organismes qui y sont soumis utilisant tous les échappatoires à leur disposition pour retarder indûment ou même carrément bloquer la divulgation d’informations.

Elle a indiqué qu’une « réflexion en parallèle » est en cours sur ce dossier, mais aucun chantier n’a été entrepris et elle n’a pu promettre que cette question serait abordée durant le mandat en cours.

Le gouvernement Couillard avait pourtant déposé en mai 2018 le projet de loi 179, prévoyant d’importantes réformes de la loi, mais celui-ci est mort au feuilleton avec le déclenchement des élections.

La Commission d’accès à l’information elle-même, dans son rapport annuel 2018-2019, déplorait cette situation, indiquant que « pourtant, comme l’actualité le démontre, il est urgent de réviser en profondeur le cadre normatif en matière de protection des renseignements personnels et de transparence étatique ».

« Je ne ferai pas semblant de vous annoncer une réforme qui va être déposée bientôt, mais ça fait partie des choses auxquelles j’ai demandé à mes équipes de réfléchir », a précisé la ministre LeBel.

« Ce n’est pas parce que je ne trouve pas ça important, mais il y a beaucoup de réformes. Il y a celle sur la protection des renseignements personnels qui a cours. J’ai aussi beaucoup de réformes en matière de droit de la famille. Il y a aussi la protection du consommateur, où j’ai fait des avancées.

«Je considère que c’est extrêmement important. Je vais essayer de le faire le plus rapidement possible, mais je ne peux pas m’attacher à un échéancier. »

La ministre soutient qu’elle se range dans le camp de l’accès et de la transparence.

« J’étais procureure de la Couronne ; ma divulgation devait être totale et complète à mon vis-à-vis, sauf si l’État invoque des privilèges. Je suis partisane de la transparence, sauf exception. Mais il faut que la transparence soit la règle et non pas l’exception. »

Reconnaissant qu’au contraire, l’exception est devenue la règle, Sonia LeBel avoue que « ce n’est pas l’esprit [de la loi], mais dans la pratique, ça a fini par donner cette impression-là ».

La Loi sur l’accès à l’information a été élaborée par le gouvernement Lévesque, entre 1978 et 1982, et est entrée en vigueur en 1982.