(Montréal) La ministre de la Justice, Sonia LeBel, souhaite discipliner les acteurs du web quant à l’usage qu’ils font des renseignements personnels des citoyens.

Pierre Saint-Arnaud
La Presse canadienne

Participant, jeudi à Montréal, au colloque de la Commission d’accès à l’information sur la protection des renseignements personnels, la ministre a toutefois reconnu que le chantier est vaste et complexe, mais elle est convaincue qu’il est possible d’intervenir et d’imposer des règles de base.

En entrevue avec La Presse canadienne, Mme LeBel a ciblé de manière plus spécifique les questions entourant le consentement donné par les usagers à l’utilisation de leurs renseignements.

Par exemple, elle estime qu’il faut d’abord commencer par obliger les entreprises qui recueillent de telles informations à écrire en langage clair et simple ce à quoi l’usager consent avant de cliquer « j’accepte les conditions », plutôt que de leur imposer d’interminables textes écrits en langage légal incompréhensible.

« On vise le consentement éclairé et pour que le consentement soit éclairé, il faut que ce soit dans une forme que les gens comprennent. Même quand l’information est disponible, on ne la lit pas parce que […] c’est trop lourd. »

De plus, elle veut faire en sorte que les usagers puissent retirer leur consentement ou encore que ce consentement puisse être circonscrit à un usage ciblé et précis de leurs renseignements et non pas comme bon leur semble, notamment pour la vente des renseignements à des tiers.

« Il y a des fois où on donne nos renseignements personnels pour une prestation de service unique. […] Est-ce qu’on peut envisager de donner son consentement uniquement pour cette prestation de service-là ? Est-ce qu’on peut envisager que nos renseignements par la suite soient soit détruits ou bien qu’ils ne soient pas divulgués par la suite à toute autre fin que celle-là ? », s’est-elle interrogée à voix haute.

Mme LeBel envisage également d’avoir des provisions permettant aux usagers de demander à une entreprise quels sont les renseignements qu’elle détient sur eux et à quelles fins ces renseignements sont utilisés.

Tout en se disant convaincue que le législateur québécois a la capacité d’agir dans le domaine, la ministre reconnaît qu’il y a des limites à son action et elle entend faire appel à Ottawa pour ratisser plus large.

« Le fédéral devra aussi faire sa part et on devra faire, comme province, des représentations au fédéral. On a une juridiction qui est limitée, mais on est quand même capables de faire beaucoup de choses », a-t-elle fait valoir.

Quant à la possibilité d’édicter des normes en matière de sécurité, un genre de certification qui pourrait rassurer les consommateurs sur la protection de leurs renseignements, Sonia LeBel dit en voir l’utilité, mais précise qu’il est extrêmement difficile de faire le suivi du respect de telles normes. Par contre, elle ajoute qu’il serait aussi possible d’avoir des incitatifs à suivre de telles normes, en l’occurrence un rehaussement des amendes pour des situations où les standards de sécurité auraient été négligés, par exemple.