(Ottawa) La cérémonie de prestation de serment des membres du cabinet du premier ministre Justin Trudeau, mercredi, a été marquée par une modification du serment prêté par le procureur général et ministre de la Justice.
David Lametti, qui conserve ce poste, a fait un serment revu et corrigé dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin.
L’un des éléments de discorde entre Justin Trudeau et la prédécesseure de M. Lametti, Jody Wilson-Raybould, dans la prise de décision concernant la tenue d’un procès ou non contre la firme de génie, portait sur le fait qu’une même personne occupait les fonctions bien différentes de procureur général et ministre de la Justice.
Le poste de procureur général est considéré comme étant indépendant. Cette position nécessite l’exercice d’un jugement non partisan sur les poursuites qui sont engagées. De l’autre côté, le ministre de la Justice est impliqué dans les décisions politiques du gouvernement, qui peuvent inclure des considérations partisanes, prises autour de la table du conseil des ministres.
Ces deux points de vue ont semblé entrer en conflit dans l’affaire SNC-Lavalin. À l’époque, la procureure générale tentait de préserver l’indépendance du ministère public alors que le premier ministre exhortait sa ministre de la Justice à intervenir pour des raisons apparemment partisanes.
Une évaluation ordonnée par Justin Trudeau visant à déterminer si les deux postes devaient être scindés a conclu que ce n’était pas nécessaire, mais a suggéré de modifier le serment du ministre en ajoutant un segment portant sur le rôle de procureur général et à son attachement à la primauté du droit.
Dans son serment de ministre de la Justice, mercredi, David Lametti a promis de veiller à ce que l’administration des affaires publiques soit conforme à la loi.
Puis, à titre de procureur général, il s’est engagé à « défendre la Constitution, la primauté du droit et l’indépendance des fonctions judiciaires et de poursuite ».