(Québec) Le gouvernement du Québec a déposé mercredi un projet de loi pour « renforcer la démocratie municipale », lequel contient aussi une clause économique qui permettra aux municipalités d’exiger un contenu local à leurs fournisseurs.
Si le projet de loi 49 est adopté, la Commission municipale du Québec (CMQ) pourra agir directement dans le cas où un élu se comporte de manière irrespectueuse « par l’emploi de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ».
La CMQ pourra aussi décider de prendre des mesures contre un élu sans attendre une plainte.
« Il peut y avoir des plaintes pour un langage grossier, du harcèlement, du harcèlement physique, toutes sortes de harcèlement, il peut y avoir de l’intimidation, il peut y avoir des gestes… vraiment tous les gestes inappropriés », a expliqué la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
« Notre projet de loi prévoit de nouvelles situations dans le cas desquelles un élu municipal pourrait être déclaré inhabile à exercer ses fonctions. Pensons entre autres aux cas de harcèlement, par exemple, qui portent atteinte à l’honneur et à la dignité d’un élu municipal », a-t-elle ajouté.
Le projet de loi 49 survient quelques mois après l’affaire qui a secoué L’Ancienne-Lorette. Le maire Émile Loranger a été suspendu 60 jours cet automne pour des manquements à l’éthique. Il a été puni parce qu’il s’était placé en situation de conflit d’intérêts en prenant part à un vote sur une demande d’enquête qui le visait personnellement.
Cette demande d’enquête découlait d’une plainte pour harcèlement psychologique déposée par une ancienne directrice de cabinet. L’affaire s’était réglée à l’amiable.
Le projet de loi cherche aussi à encadrer davantage les cadeaux que reçoivent les élus. Auparavant, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale interdisait les cadeaux pouvant influencer l’indépendance de l’élu ou risquant de compromettre son intégrité. Le projet de loi élargit désormais l’interdiction à tout cadeau « offert par un fournisseur ».
Contenu local
Le gouvernement veut aussi permettre aux municipalités d’exiger, dans un processus de soumissions, une part de contenu local dans ses contrats. Ce type d’exigence s’est souvent vu pour des contrats de gouvernements provinciaux ou au fédéral.
« Ça va permettre aux municipalités, sous certaines conditions, de privilégier des entreprises québécoises dans l’attribution des contrats », a fait valoir la ministre.
Le projet de loi vise aussi à permettre, de manière inusitée, à la Ville de Québec de discuter avec des fournisseurs avant l’attribution de contrats dans le cadre du projet de transport structurant.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ), par la voix de son porte-parole, n’a pas souhaité commenter mercredi. « On se laisse le temps de bien lire le projet de loi avant de se prononcer », a dit Patrick Lemieux.