(Québec) Après avoir refusé d’adhérer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones la semaine dernière, le gouvernement Legault a voté mardi en faveur d’une motion qui l’appuie.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

La semaine dernière, M. Legault n’a pas voulu s’engager à adhérer à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en invoquant un risque pour l’intégrité du territoire et le droit à l’autodétermination du Québec.

Toutefois, son parti a finalement voté en faveur d’une motion unanime de la Chambre, déposée par Québec solidaire, qui demandait au gouvernement «de reconnaître les principes et de s’engager à négocier la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et avec les Premières Nations et les Inuits».

C’était une recommandation du rapport de la commission Viens sur les services gouvernementaux dispensés aux communautés autochtones, qui a été déposé la semaine dernière. Or M. Legault y voyait des implications juridiques et voulait d’abord s’assurer que le Québec était indivisible.

Québec solidaire a balayé du revers de la main l’inquiétude du premier ministre de voir le territoire du Québec morcelé par les revendications autochtones.

«Je ne suis pas une constitutionnaliste, a rétorqué Manon Massé mardi en mêlée de presse, mais je vous réfère (aux) dimensions» évoquées par le Canada quand il a souscrit à la Déclaration en 2010. C’était sous le gouvernement Harper, a fait remarquer de surcroît Mme Massé.

«On dit clairement (dans le rapport Viens) que “le Canada […] peut interpréter les principes de la Déclaration de façon conforme à sa constitution et à son cadre juridique”», a souligné Mme Massé.

Quand on lui a fait remarquer que les garanties sur l’intégrité du territoire dans la Déclaration font référence aux États souverains et non aux États fédérés, Mme Massé a rétorqué que « notre objectif » était à ce titre la souveraineté du Québec.

Le principe de l’intégrité du territoire québécois est reconnu depuis le volumineux rapport de la commission Dorion dans les années 1960. Il a été fréquemment invoqué durant tout le débat sur la question nationale, notamment pour répondre au risque de partition de régions souhaitant leur rattachement au Canada.

L’intégrité territoriale est un principe de droit international reconnu, et en vertu de ce principe, l’État du Québec devrait conserver ses frontières si un jour il accède à l’indépendance.

Plusieurs articles de la Déclaration de l’ONU ont trait aux territoires occupés par les Autochtones. On peut notamment y lire que «les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis», et qu’ils ont le droit de définir leurs priorités pour leur mise en valeur.

Toutefois, il est également stipulé qu’«aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être […] considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain et indépendant».

En avril, tous les partis à l’Assemblée nationale, sauf QS, avaient voté en faveur d’une motion rappelant que le territoire du Québec est indivisible et les lois du Québec s’appliquent sur tout son territoire.

La motion avait été déposée par le Parti québécois (PQ) dans le contexte où certaines municipalités avaient menacé de ne pas appliquer la loi sur la laïcité.