(Québec) On parlera des commissions scolaires et de la réforme du scrutin, des journaux en difficulté et des médecins trop payés. Mais le temps fort de la session parlementaire qui débute aujourd’hui à l’Assemblée nationale restera le point sur les finances publiques que déposera, probablement au début du mois de novembre, le ministre des Finances, Eric Girard. Survol de ce que nous réservent les prochains mois à Québec.

Denis Lessard Denis Lessard
La Presse

Septembre

L’Assemblée nationale reprend ses travaux aujourd’hui, mais il faudra attendre la semaine prochaine pour le dépôt de deux projets de loi importants : celui qui prévoit la transformation des commissions scolaires en centres de services et celui qui définit ce que serait un mode de représentation proportionnelle appliqué au Québec.

Pour les commissions scolaires, une surprise de taille : craignant sans doute une longue querelle juridique avec la Constitution canadienne en toile de fond, le gouvernement Legault renoncera à abolir les élections au suffrage universel pour les commissions scolaires anglophones. Pour le secteur francophone, les citoyens n’auront plus à voter, mais les comités de parents dans les écoles choisiront leurs représentants dans les futurs « centres de services ».

Octobre

Du temps sera consacré à des négociations. Avec les municipalités d’abord, puisque le Pacte fiscal entre Québec et les villes se termine à la fin de septembre. Du côté des municipalités, on croise les doigts avec l’espoir d’un règlement très rapide. Historiquement, ces échanges ont toujours pris quelques mois. Même chose du côté des négociations avec les centrales représentant les 500 000 salariés de l’État. La mise au jeu se passera à la fin du mois avec le dépôt des attentes syndicales. D’entrée de jeu, le gouvernement a indiqué que les augmentations paramétriques – 2 % pour tout le monde – avaient vécu. On veut se concentrer sur des groupes spécifiques, les préposés aux bénéficiaires du réseau de la santé, surtout.

Avant la fin de l’année, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, recevra le rapport demandé à l’Institut canadien d’information sur la santé pour comparer la rémunération des spécialistes québécois et ontariens.

À l’interne, on sait déjà qu’on sera loin du milliard évoqué en campagne électorale par François Legault.

Et tôt en octobre, le ministre de l’Économie devrait rendre public le programme annoncé pour venir en aide à l’ensemble des médias écrits. On passera surtout par un crédit d’impôt sur les salaires des journalistes – reste à voir jusqu’à quelle hauteur. Selon le niveau et la définition adoptée pour définir ce qu’est un journaliste, Québec devrait mettre entre 30 et 80 millions par année, des sources fiables parlent de 50 millions par année. Comme le temps presse pour Capitales Médias, Québec injectera des fonds tout de suite dans un programme transitoire, sans attendre l’effet fiscal de sa mesure.

Le mois prochain aussi, la responsable de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, devrait pouvoir annoncer le successeur de Robert Lafrenière comme commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Cette annonce devra être précédée d’une négociation avec les partis de l’opposition, puisque le nouveau patron devra être approuvé par un vote aux deux tiers des sièges à l’Assemblée nationale. Ils n’ont pas encore reçu les suggestions du gouvernement. On sait toutefois que François Legault souhaiterait qu’un civil, quelqu’un qui ne soit pas issu des milieux policiers, prenne les commandes de cette organisation malmenée depuis des mois.

Novembre

La bonne performance de l’économie a, cette année encore, gonflé les coffres du gouvernement. Québec a déjà bien assez en caisse pour faire face à la récession que laisse entrevoir la volatilité des marchés financiers. François Legault a martelé encore récemment que les surplus appartiennent aux Québécois. Reste à voir comment ils leur seront retournés. Pas de baisse générale des impôts dans le collimateur, mais le gouvernement caquiste profitera de sa marge de manœuvre pour accélérer la mise en place de ses promesses électorales dans le point sur les finances publiques du ministre des Finances, Eric Girard.

Ainsi, il faut s’attendre à ce que le ministre Girard fasse disparaître la contribution ajustée au revenu sur les services de garde – une disposition mise en place sous Philippe Couillard. 

On pourrait aussi hausser les allocations familiales, et aller plus vite que prévu pour les baisses des taxes scolaires, autant d’engagements qui, à l’origine, avaient été pris pour la durée d’un mandat. Les trois portes s’ouvrent devant le ministre Girard, reste à voir laquelle il empruntera. Avec un dépôt avant le 31 décembre, le ministre des Finances peut y aller de mesures qui s’appliqueront rapidement pour l’année financière 2020. Le budget du printemps est politiquement moins intéressant pour annoncer des mesures.

Plus tard

Le débat autour de l’avenir de la langue française est apparu avec beaucoup d’acuité au cours des dernières semaines. Mais le nouveau ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a d’emblée indiqué qu’il ne s’engageait pas à mettre de l’avant cet automne la nouvelle politique promise par la ministre Nathalie Roy qui, avant lui, détenait cette responsabilité. Il paraît clair que la future politique portera beaucoup sur la francisation des immigrants, un autre dossier qui figure dans les cartons du jeune ministre.

Le ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, voudra faire adopter le projet de loi 34 qui soustrait les tarifs d’Hydro-Québec à l’évaluation annuelle de la Régie de l’énergie. Une commission parlementaire est au menu pour l’automne.

Du côté de l’Environnement, on doit attendre cet automne que le ministre Benoit Charette dépose le projet de loi pour abolir le Conseil de gestion du Fonds vert, une balise mise en place sous les libéraux pour empêcher les décisions arbitraires qui ont entaché les débuts du Fonds. Ainsi, quelque 5 milliards accumulés seront confiés à un futur Fonds d’électrification sur lequel le ministre aura la main haute.