(Rivière-du-Loup) Le gouvernement Legault examinera l’idée d’instaurer un régime d’indemnisation sans égard à la faute, semblable au no-fault de l’assurance automobile, afin d’indemniser plus rapidement les victimes d’accidents médicaux. Il paraît toutefois avoir peu d’appétit pour cette mesure.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

À l’ouverture d’une réunion de son caucus à Rivière-du-Loup pour préparer la rentrée parlementaire, le premier ministre François Legault a été questionné au sujet de l’enquête de La Presse sur les erreurs médicales dans les établissements de santé. Pas moins de 200  aînés et personnes vulnérables sont morts au cours des 20  dernières années à la suite d’accidents médicaux dans des résidences qui les hébergeaient.

Le Collège des médecins plaide pour l’instauration d’un régime d’indemnisation sans égard à la faute. C’est selon lui « la suite logique » du registre des incidents et accidents mis en place au Québec au début des années 2000, qui a rendu obligatoire la déclaration de tous les accidents médicaux dans les établissements de la province.

François Legault était ministre de la Santé à l’époque. « C’est moi qui avais mis en place la déclaration obligatoire des erreurs. Maintenant, qu’est-ce qu’on fait avec ces résultats-là ? Est-ce qu’il doit y avoir une responsabilité du médecin, est-ce qu’on veut un no-fault, comment on fait pour s’assurer quand même qu’il y ait une certaine imputabilité ? Ça fera partie de ce qui sera visé » par la réflexion du gouvernement, a affirmé le premier ministre en conférence de presse jeudi.

Son cabinet a indiqué que l’idée du no-fault sera examinée et que « c’est ni oui ni non » pour le moment. Il ne semble pas y avoir beaucoup d’enthousiasme pour l’instant.

« Ce que demande le Collège des médecins, on peut se pencher sur la question, avec la ministre de la Justice. […] C’est une question qu’on pourrait certainement examiner », a réagi la titulaire de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

Mais « d’abord et avant tout », le gouvernement veut « vraiment tout faire » pour prévenir les accidents médicaux. Elle a ajouté que les établissements de santé ont des obligations en ce sens. « Il y a obligation de mettre sur pied un comité de gestion de risques, obligation pour le conseil d’administration de mettre sur pied un comité de vigilance et de la qualité, obligation pour le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de tous les établissements de faire le suivi et de mettre des mesures correctrices comme les autres entités pour prévenir les accidents et les incidents », a-t-elle affirmé.