(Québec) L’opposition officielle crie à l’« injustice » et exige l’arbitrage pour l’indemnisation des propriétaires de permis de taxi frappés par la réforme du gouvernement Legault.

Patrice Bergeron
La Presse canadienne

Le Parti libéral (PLQ) soutient que la procédure d’expropriation n’est pas respectée dans le rachat des permis de taxi prévu par le gouvernement. Rappelons que le gouvernement caquiste s’est engagé à dédommager les propriétaires de permis affectés par l’arrivée d’Uber et le déplafonnement du nombre de permis.

En conférence de presse mardi matin, le porte-parole du PLQ en matière de transports, Gaétan Barrette, a accusé le ministre des Transports, François Bonnardel, de prendre une « décision arbitraire » sur les modalités du rachat des permis de taxi.

« Injustice »

« C’est de l’injustice », a dénoncé M. Barrette en mêlée de presse. Le rachat des permis de taxi est comme une expropriation de domiciles : il y a des règles à suivre et des fonctionnaires « de haut niveau » spécialisés en arbitrage ainsi qu’en expropriation au ministère des Transports doivent trancher, a plaidé le député libéral.

Les chauffeurs de taxi réclament plus de 1,3 milliard de dédommagement pour la perte de valeur de leurs permis et leur rachat à la suite de l’arrivée de l’entreprise Uber dans le marché québécois.

La commission parlementaire qui étudie le projet de loi 17 sur la réforme du transport rémunéré de personnes a repris ses travaux mardi.

Les partis d’opposition ont tenté à de multiples reprises d’obtenir les données recueillies dans les projets pilotes autorisés avec Uber au cours des dernières années, en vain.

« Irrégularité »

« Le ministre en parle sans que nous sachions (les conclusions des projets pilotes), alors là, il y a une irrégularité », a déclaré M. Barrette. Le porte-parole péquiste en matière de transports, Joël Arseneau, a renchéri en s’adressant au ministre.

« Il y a une absence de faits pour appuyer votre argumentaire. On veut bien vous croire, mais est-ce qu’on ne serait pas mieux d’avoir des conclusions tirées du projet pilote avant d’aller de l’avant avec un nouveau régime ? »

M. Bonnardel leur a notamment suggéré de faire une demande en vertu de la Loi d’accès à l’information.

« Ben oui ! Est-ce que vous trouvez que ça va vite, vous, la Loi d’accès à l’information ? » a lancé en boutade M. Barrette, faisant référence aux retards et lacunes légendaires de cette procédure.

Selon le député libéral, le gouvernement veut seulement gagner du temps : faire d’abord adopter son projet de loi d’ici à la mi-octobre, puis dévoiler les résultats des études par après, s’ils ne vont pas dans le sens des intérêts du gouvernement.

« La manœuvre est assez grossière », a déploré M. Barrette.

L’indemnisation et le projet de loi en bref

Rappelons que l’aide totale proposée par le gouvernement québécois à l’industrie du taxi et aux chauffeurs atteindrait 814 millions. Cette somme est détaillée de la façon suivante : 250 millions versés en 2018 aux titulaires de permis, 250 millions annoncés en mars 2019, 270 millions sous la forme d’une redevance perçue à chaque course, et la somme de 44 millions offerte à l’industrie pour se moderniser, provenant des redevances payées par Uber depuis 2017.

En vertu du projet de loi, l’ensemble des chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devra répondre aux mêmes normes. Tous devront avoir :

-un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels ;

-une formation minimale dont la durée reste à déterminer ;

-réussi un examen ;

-été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.

Le gouvernement mettrait fin :

-aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis ;

-à l’immatriculation T réservée aux taxis ;

-à l’inspection annuelle.

Par ailleurs, le terme taxi deviendra une « appellation protégée », pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.