À partir d’aujourd’hui, les Canadiens précédemment reconnus coupables pour possession simple de cannabis pourront faire une demande de pardon gratuitement, et celle-ci serait accordée en seulement «quelques semaines». Le gouvernement se chargera des frais de 631 $ associés à ce type de demande.

Raphael Pirro
La Presse

Le ministre de la Justice fédéral David Lametti en a fait l’annonce ce matin à Montréal. Une page web a été mise sur pied pour le nouveau processus. Une ligne téléphonique ainsi qu’une adresse courriel ont aussi été établis afin de répondre aux questions des gens concernés.

HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

David Lametti était à Montréal, jeudi.

L’accès au pardon aurait le potentiel d’aider les personnes reconnues coupables dans l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation. Le ministre estime qu’autour de 250 000 personnes seraient admissibles au programme à travers le pays.

On précise par ailleurs que les demandeurs seront admissibles même s'ils ont des amendes impayées associées à cette condamnation, pourvu qu'ils aient purgé le reste de leur peine.

Le pardon pourrait aussi faciliter le passage aux États-Unis pour les condamnés, mais rien n’est garanti, car chaque État détient sa propre technique de vérification des antécédents judiciaires.

Communautés marginalisées

Avant la légalisation du cannabis récréatif, le 17 octobre dernier, les personnes reconnues coupables de possession simple pouvaient faire face à une peine allant jusqu'à six mois de prison et à une amende de 1000 $.

Le ministre Lametti a soutenu que la nouvelle loi est particulièrement importante pour les «communautés marginalisées», qui ont été touchées de manière disproportionnée par l'application de l'ancienne loi. Le gouvernement songe notamment «aux minorités visibles, aux Autochtones et aux personnes qui vivent dans des quartiers vulnérables».

- Avec La Presse canadienne