La nomination d'un chien de garde de l'intégrité au ministère des Transports violait elle-même les règles de la fonction publique, selon une enquête officielle.

Marie-Josée Fournier est devenue directrice générale à la surveillance des marchés et à l'observation des règles contractuelles du ministère des Transports le 18 septembre 2017.

La nomination était « non conforme au cadre normatif et aux principes d'impartialité et d'équité prévus à la loi », a conclu un rapport de la Commission de la fonction publique (CFP) diffusé cette semaine.

Le service de surveillance des marchés et d'observation des règles contractuelles a été créé en 2014, dans la foulée des scandales de corruption et de collusion dans l'industrie de la construction, qui ont donné naissance à la commission Charbonneau.

Il doit « veiller à l'application des règles contractuelles » et « à la mise en place de mesures au sein de l'organisme afin de voir à l'intégrité des processus internes », selon un document du Ministère.

Selon le rapport de la CFP, le gouvernement a haussé d'un niveau le poste auquel Mme Fournier atterrissait, sans explication, afin de le faire correspondre au niveau de la fonctionnaire. Le poste, auparavant rempli par un cadre de classe 2, est subitement devenu un poste de classe 1. Une telle décision est possible, mais nécessite une réévaluation en fonction d'un questionnaire établi : cela n'a pas été fait, a conclu la CFP.

Le Ministère aurait aussi dû aviser le Secrétariat du Conseil du trésor de cette augmentation, ce qui n'a pas été fait.

Finalement, la CFP affirme que le poste aurait dû être pourvu par une simple mutation d'un cadre de bon niveau, plutôt que de surclasser le poste (et ainsi augmenter la charge financière du Ministère).

« Petit défaut administratif »

La Commission a recommandé au ministère des Transports de recommencer le processus d'évaluation de cet emploi. Il suggère aussi au Ministère « de pourvoir, à l'avenir, les emplois de cadre vacants via la mutation par des cadres de même niveau ».

« Une nouvelle description d'emploi a été rédigée et elle fait l'objet de discussions avec le Secrétariat du Conseil du trésor dans l'objectif de régulariser le dossier », a indiqué Sarah Bensadoun, porte-parole du Ministère. « Le contexte réglementaire a été respecté. Après, il y a eu un petit défaut administratif. Ça ne remet pas en question les compétences de la directrice générale. »

Marie-Josée Fournier n'a pas rappelé La Presse.