(Ottawa) Le premier ministre Justin Trudeau a confié à un député néo-démocrate sortant la présidence du nouvel Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Murray Rankin, député de Victoria depuis 2012, avait déjà indiqué qu’il ne serait pas candidat aux prochaines élections cet automne. M. Rankin était porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, ainsi que vice-président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne des Communes. Avant de siéger au Parlement, il avait été professeur de droit à l’Université de Victoria.
M. Trudeau a aussi nommé Craig Forcese, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, à cette nouvelle agence chargée d’examiner toutes les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications, mais aussi d’autres ministères et organismes fédéraux — la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers, la Défense nationale, Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice, notamment.
L’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement devra s’assurer que toutes les activités de ces agences et ministères sont légales, raisonnables et nécessaires. L’Office présentera des rapports annuels au premier ministre, à la Chambre des communes et au Sénat.
Cette nouvelle agence remplace le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui avait un mandat plus restreint — il surveillait seulement le SCRS. Les quatre membres de l’ancien comité termineront par ailleurs leur mandat original au sein du nouvel Office ; il s’agit de Pierre Blais, Yves Fortier, Ian Holloway et Marie-Lucie Morin.
Cette réforme du système de surveillance des agences de sécurité nationale au Canada est inscrite dans une loi adoptée juste avant l’ajournement des travaux au Parlement, en juin.