Laïcité: la tutelle envisagée pour les commissions scolaires récalcitrantes

(QUÉBEC) Le premier ministre François Legault ne tolérera pas que des commissions scolaires refusent d’appliquer la Loi sur la laïcité de l’État. Il projette de nommer un observateur à la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et est prêt à aller jusqu’à la tutelle.

La mise en garde est claire : « On a tous les moyens pour être capables de faire appliquer la loi, et on va la faire appliquer », a-t-il affirmé en entrevue La Presse dans ses bureaux de Québec, hier.

Mercredi soir, le conseil des commissaires de la CSDM a adopté à l’unanimité une résolution qui a pour effet de reporter à l’automne 2020 toute application de la loi adoptée à l’Assemblée nationale dimanche. La commission scolaire n’interdira donc pas le port de signes religieux à ses nouveaux enseignants d’ici là.

Les employés qui ont été embauchés avant le dépôt du projet de loi à la fin mars bénéficient quant à eux d’un droit acquis, une mesure communément appelée « clause grand-père ».

François Legault s’est avancé sur les sanctions qui attendent la CSDM si elle maintient sa décision. « On va commencer par un observateur, mais éventuellement… », a-t-il laissé tomber.

Questionné pour connaître un précédent qu’il a en tête, il a tout simplement mentionné le nom de Lucien Bouchard. Une allusion qui n’est pas banale.

Le gouvernement Bouchard avait imposé une tutelle partielle à la CSDM, secouée par une crise politique sous la présidence de Diane De Courcy – qui deviendra plus tard ministre de Pauline Marois. Qui était ministre de l’Éducation à l’époque, en 1999 ? François Legault.

« Pour le bien des enfants »

La référence à cet épisode rend limpides les intentions du premier ministre. Il n’a pas écarté non plus le recours à des injonctions devant les tribunaux.

« On ne pourrait pas accepter qu’une commission scolaire ne respecte pas la loi. Et la loi est très modérée. Même si on avait proposé de ne pas mettre de clause de droit acquis, on en a mis une. Donc [l’interdiction du port de signes religieux], c’est juste pour les futurs employés. Je demande à M^me Harel Bourdon de travailler à s’assurer que les prochains enseignants ne portent pas de signes religieux », a-t-il affirmé.

Il dit avoir confiance dans le fait que « les commissions scolaires, pour le bien des enfants, vont appliquer toutes les lois, y compris la loi 21 ».

Selon la résolution du conseil des commissaires, « le processus d’embauche des enseignant.e.s en vue de la rentrée 2019 est actuellement en cours et étant donné la pénurie majeure que connaît la CSDM, des centaines d’entrevues ont eu lieu ces dernières semaines (au Québec comme en Europe) et des contrats ont été signés avec des personnes sans égard à leur appartenance religieuse ». Cinq politiques de ressources humaines doivent être modifiées, ce qui implique de tenir de larges consultations pendant tout l’hiver et le printemps 2020, ajoute-t-elle.

Pour le premier ministre, il faut analyser la sortie de la CSDM en tenant compte du « contexte difficile » des rapports entre son gouvernement et les commissions scolaires.

Son intention de les transformer en centres de services et d’abolir les élections scolaires a pour effet que « les relations ne sont pas faciles avec certaines » d’entre elles. « Il y a des commissions scolaires qui sont plus choquées », a-t-il dit.

Le projet de loi pour revoir la gouvernance du réseau scolaire sera déposé à l’automne. Les commissions scolaires anglophones contestent les intentions du gouvernement qui, selon elles, violeraient les droits de leur communauté protégés par la Constitution.

« Ce que les anglophones ont comme droit, c’est d’avoir leur propre établissement, leur propre regroupement, et c’est ce qu’on maintient, a répliqué M. Legault. Il y a neuf commissions scolaires anglophones, il y aura neuf centres de services anglophones. Et les écoles ont des conseils d’établissement qui sont choisis par les gens de la communauté anglophone quand ce sont des écoles anglophones. Donc nous, on ne pense pas qu’on déroge à la Constitution. »

Legault sur les négociations à venir avec…

Les employés de l’État

« Ce serait la première fois que, dans une négociation, on demande au front commun syndical de ne pas donner les mêmes augmentations de salaire à tous les employés de l’État. » Il souhaite offrir des hausses plus importantes aux enseignants en début de carrière, aux préposés aux bénéficiaires, aux ingénieurs des Transports et aux employés en informatique. « On ne peut pas dire que c’est accepté. J’ai commencé à en discuter, et les contre-offres qu’on a eues, c’est : “François Legault dit qu’il veut des jobs payantes, donc on va augmenter les salaires de tout le monde.” Ce n’est pas ça que j’ai dit. [Pour l’ensemble des employés de l’État], c’est certain qu’on aimerait être capables de couvrir le coût de la vie. »

Les médecins spécialistes

« Il y a un problème. [Leur rémunération] est plus élevée qu’en Ontario et que dans le reste du Canada. Il faut réduire la masse salariale. Si, disons, il y a un écart de 8 % ou de 10 % avec l’Ontario pour les omnipraticiens et les professionnels en général, on devrait ramener les spécialistes à un écart de 8 % à 10 % [en moins par rapport à] l’Ontario ou le reste du Canada, comme les autres travailleurs. Actuellement, ils sont à plus. Donc il faut les mettre de-8 % à-10 %. »