(QUÉBEC) Après la loi sur l’immigration, c’est celle sur la laïcité de l’État qui a été adoptée sous le bâillon à l’Assemblée nationale, dimanche soir.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Vers 22 h 30, après une journée de débats, 73 députés ont voté en faveur de cette loi ; 35 contre.

Les députés du Parti québécois se sont joints aux caquistes pour appuyer le texte législatif. Le Parti libéral et Québec solidaire s’y sont opposés.  

À 4 h le même jour, les députés votaient, toujours sous le bâillon, la loi sur l’immigration après un marathon de 19 heures de débat.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a apporté des amendements de dernière minute à la loi sur la laïcité, entre autres pour préciser les sanctions qui seraient imposées à un employé de l’État contrevenant à la loi.

Celui-ci « s’expose à des mesures disciplinaires ou des mesures qui sont déjà prévues dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ». Un autre amendement prévoit qu’un ministre peut vérifier l’application de la loi ou désigner une personne pour le faire. Il peut exiger « des mesures correctrices » ou des « mesures de surveillance et d’accompagnement » aux organismes sous sa responsabilité et visés par la loi. Le gouvernement crée une « police de la laïcité », ont ragé les libéraux.

La loi sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux chez les enseignants et les directeurs des écoles publiques, tout comme chez d’autres agents de l’État en position d’autorité (policiers, gardiens de prison, avocats et juges). Tous les employés qui occupaient ces fonctions lors du dépôt projet de loi à la fin mars bénéficient d’un droit acquis (une mesure communément appelée « clause grand-père »).  

La loi contient une clause dérogatoire qui a pour effet de la soustraire à l’application des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne.